Les versions du document d'urbanismede Nanchez

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/08/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur243900610_PLUi_20250826
• PLUi approuvé le 25/10/2022Publiée le 01/02/2023, retirée le 13/10/2025243900610_PLUi_20221025

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.