Les versions du document d'urbanismede Nanclars

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/10/2024Publiée le 17/10/2024, en vigueur200072023_PLUi_20241010
• PLUi approuvé le 24/07/2024Publiée le 01/10/2024, retirée le 17/10/2024200072023_PLUi_20240724
• PLUi approuvé le 29/02/2024Publiée le 15/03/2024, retirée le 01/10/2024200072023_PLUi_20240229
• PLUi approuvé le 27/04/2023Publiée le 22/05/2023, retirée le 15/03/2024200072023_PLUi_20230427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.