Les versions du document d'urbanismede Nancray
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 20/04/2026Publiée le 20/04/2026, en vigueur25418_PLU_20260420
- PLU approuvé le 18/07/2024Publiée le 18/07/2024, retirée le 20/04/202625418_PLU_20240718
- PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 07/05/2023, retirée le 18/07/202425418_PLU_20211216
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.