Les règles pour construire sur la parcelle BD 1 à Nancy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Place Stanislas 54000 Nancy
- Référence cadastrale
- BD 1
- Surface du terrain
- 935 m²
- Zonage
- Zone PSMV
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Ce terrain est dans le secteur sauvegardé : ses règles sont celles du plan de sauvegarde et de mise en valeur, un document à part du PLU. Le service urbanisme de la mairie vous le donne, et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout projet.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI NancyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO Zone O : Protection : interdictionR Zone R : Préservation : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nancy.
Servitudes d’utilité publique
67 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquearc de triomphePérimètre des abordsActe : arc-de-triomphe-IFJ5HS_19231227
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque Crédit LyonnaisPérimètre des abordsActe : Banque-Credit-Lyonnais-IBVVNB_19961128
- AC1Abords d'un monument historiquebastion d'HaussonvillePérimètre des abordsActe : bastion-dHaussonville-IFR4ET_19950516
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiment de la Petite CarrièrePérimètre des abordsActe : Batiment-de-la-Petite-Carriere-ISN6F5_20051221
- AC1Abords d'un monument historiqueBibliothèque municipalePérimètre des abordsActe : Bibliotheque-municipale-I7FN6J_19460920
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne ThiryPérimètre des abordsActe : Caserne-Thiry-I0ZZZF_19521030
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Notre-Dame-de-l'AnnonciationPérimètre des abordsActe : Cathedrale-Notre-Dame-de-lAnnonciation-IEHUYJ_19060809
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du Lycée Henri-PoincaréPérimètre des abordsActe : Chapelle-du-Lycee-Henri-Poincare-I3Z5G6_19160307
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-ElisabethPérimètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Elisabeth-IP2JHC_19450622
- AC1Abords d'un monument historiqueéglise Saint-EpvrePérimètre des abordsActe : eglise-Saint-Epvre-IXROMA_19990908
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble place Stanislas, rue Héré, place de la Carrière : sols et décorsPérimètre des abordsActe : Ensemble-place-Stanislas-rue-Here-place-de-la-Carriere---sols-et-decors-IWG0WF_20030514
- AC1Abords d'un monument historiqueFontainePérimètre des abordsActe : Fontaine-IBF7VX_19450907
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital des Frères-de-la-CharitéPérimètre des abordsActe : Hopital-des-Freres-de-la-Charite-I8NDBR_19440413
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel AlliotPérimètre des abordsActe : hotel-Alliot-I2AHQ7_19290918
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Alsace, 8 place d'AlliancePérimètre des abordsActe : Hotel-dAlsace-8-place-dAlliance-I43AZK_19500225
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Brémoncourt puis hôtel de BresseyPérimètre des abordsActe : hotel-de-Bremoncourt-puis-hotel-de-Bressey-IZETJF_19440315
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de CraonPérimètre des abordsActe : hotel-de-Craon-ITEE7C_19240207
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Custines puis de LudresPérimètre des abordsActe : hotel-de-Custines-puis-de-Ludres-IZ2DL9_19440414
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la MonnaiePérimètre des abordsActe : Hotel-de-la-Monnaie-IQZPRW_19440412
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LenoncourtPérimètre des abordsActe : hotel-de-Lenoncourt-I0NWHO_19440314
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Lignéville ( le premier )Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Ligneville--le-premier--IAWS5D_19460306
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LillebonnePérimètre des abordsActe : hotel-de-Lillebonne-IB47C4_19440315
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de MalleloyPérimètre des abordsActe : hotel-de-Malleloy-IC9LG7_19440331
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de MorvilliersPérimètre des abordsActe : hotel-de-Morvilliers-IS2QX0_19280612
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de RaigecourtPérimètre des abordsActe : hotel-de-Raigecourt-I7S6KW_19450622
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de RennelPérimètre des abordsActe : hotel-de-Rennel-I6UDJ7_19460225
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de SpadaPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Spada-IIANCH_19440313
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de villePérimètre des abordsActe : hotel-de-ville-I92X1Z_18860712
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel du Baron VincentPérimètre des abordsActe : hotel-du-Baron-Vincent-IC6DGM_19440627
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel du Grand Doyen Pierre de StainvillePérimètre des abordsActe : hotel-du-Grand-Doyen-Pierre-de-Stainville-I2Y2D1_19440515
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel HéréPérimètre des abordsActe : Hotel-Here-ITYR7Q_20051220
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel JacquetPérimètre des abordsActe : hotel-Jacquet-I0RLS3_19290625
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abordsActe : immeuble-IXVB2W_19250207
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I9HY68_19280402
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 1 rue GirardetPérimètre des abordsActe : Immeuble-1-rue-Girardet-ICE1S6_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 10 rue LyauteyPérimètre des abordsActe : Immeuble-10-rue-Lyautey-I34IRN_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 11 rue LyauteyPérimètre des abordsActe : Immeuble-11-rue-Lyautey-IRQMQA_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 2 place d'Alliance et 8 rue LyauteyPérimètre des abordsActe : Immeuble-2-place-dAlliance-et-8-rue-Lyautey-I253O5_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 2bis rue GirardetPérimètre des abordsActe : Immeuble-2bis-rue-Girardet-I8REXE_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 4 place d'AlliancePérimètre des abordsActe : Immeuble-4-place-dAlliance-IHQTNT_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 4 rue GirardetPérimètre des abordsActe : Immeuble-4-rue-Girardet-IG44PT_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 5bis rue LyauteyPérimètre des abordsActe : Immeuble-5bis-rue-Lyautey-IR73N1_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 6 place d'AlliancePérimètre des abordsActe : Immeuble-6-place-dAlliance-IQOCVN_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble 9 rue LyauteyPérimètre des abordsActe : Immeuble-9-rue-Lyautey-IN1L39_19500225
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublesPérimètre des abordsActe : Immeubles-IOLB8M_19280402
- AC1Abords d'un monument historiqueMagasin GoudchauxPérimètre des abordsActe : Magasin-Goudchaux-IVJ2FL_19940225
- AC1Abords d'un monument historiqueMagasin Vaxelaire et PignotPérimètre des abordsActe : Magasin-Vaxelaire-et-Pignot-IQVY2K_19940225
- AC1Abords d'un monument historiquemaisonPérimètre des abordsActe : maison-IO5WSO_19920909
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I7NY0I_19980407
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de Guillaume de RogévillePérimètre des abordsActe : maison-de-Guillaume-de-Rogeville-IX6S35_19460920
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de Jean-Baptiste-VilliezPérimètre des abordsActe : maison-de-Jean-Baptiste-Villiez-IVHMMW_19460107
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de l'ancien conseiller HanusPérimètre des abordsActe : maison-de-lancien-conseiller-Hanus-IPS1VD_19460306
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de Médard ChuppinPérimètre des abordsActe : maison-de-Medard-Chuppin-ID3XZA_19460920
- AC1Abords d'un monument historiquemaison des AdamPérimètre des abordsActe : maison-des-Adam-IRHAFQ_19460722
- AC1Abords d'un monument historiquemaison des Deux-SirènesPérimètre des abordsActe : maison-des-Deux-Sirenes-I46FCI_19450720
- AC1Abords d'un monument historiquemaison des Soeurs MacaronsPérimètre des abordsActe : maison-des-Soeurs-Macarons-IRQN63_19870519
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des ValléePérimètre des abordsActe : Maison-des-Vallee-I1IVGI_19460920
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de ClodionPérimètre des abordsActe : Maison-dite-de-Clodion-IK1UDX_19790125
- AC1Abords d'un monument historiquemaison LecreulxPérimètre des abordsActe : maison-Lecreulx-IFUWB2_19440627
- AC1Abords d'un monument historiqueMuséum-AquariumPérimètre des abordsActe : Museum-Aquarium-IJ62GC_20161206
- AC1Abords d'un monument historiqueOpéra-ThéâtrePérimètre des abordsActe : Opera-Theatre-ISN6KH_19231226
- AC1Abords d'un monument historiquePalais ducalPérimètre des abordsActes : Palais-ducal-IE018B_18401231, Palais-ducal-IE018B_19440314, Palais-ducal-IE018B_20051221
- AC1Abords d'un monument historiqueplace d' AlliancePérimètre des abordsActes : place-d-Alliance-INAVGF_19250115, place-d-Alliance-INAVGF_19500225
- AC1Abords d'un monument historiquePortePérimètre des abordsActe : Porte-I77DMS_19460920
- AC1Abords d'un monument historiqueporte Saint-GeorgesPérimètre des abordsActe : porte-Saint-Georges-IJ51TJ_18790317
- AC1Abords d'un monument historiqueporte Sainte-CatherinePérimètre des abordsActe : porte-Sainte-Catherine-IBFXFF_19250115
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Nancy - PSMVPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Nancy---PSMV_20111207
Informations annexées au plan
20 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption commercial
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoZone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial : Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoPérimètre du bien inscrit au patrimoine mondial: Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
20 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nancy, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nancy dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 935 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2024, 2 889 m² créésChantier ouvert, 2 PLACE STANISLAS
- PDPermis de démolir autorisé le 3 janvier 2024Autorisé, 2 PLACE STANISLAS
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2023Autorisé, 2 PLACE STANISLAS
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2016, 1 701 m² créésAutorisé, 2 PL STANISLAS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral54395000BD0001
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,4 M de points (décembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BD 01, 95 ko