Les règles pour construire sur la parcelle CI 144 à Nancy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Place Godefroy de Bouillon 54000 Nancy
- Référence cadastrale
- CI 144
- Surface du terrain
- 65 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solBonus arbres plafonné à 10 % du reste à produirela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn ordre continu d'une limite à l'autrela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsUn arbre planté pour chaque arbre abattules arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 68 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : en bordure de rue.
- Côté voisins : en ordre continu d'une limite à l'autre.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, abords des espaces boisés classés.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U 4Bonus arbres plafonné à 10 % du reste à produire
À respecter par votre projet
Votre cas à Nancy : votre commune, Nancy
Le texte du règlement
Espaces verts, paysagers et nature en ville
Pour la ville de Nancy, ce bonus de plantation ou de conservation des arbres sera pris en compte dans la limite de 10% du restant de surface éco-aménageable à produire sur l'unité foncière pour atteindre les objectifs du secteur en matière de CBS/CPT.
Hauteur maximale
Article U 6Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteurs mode de calcul de la hauteur maximale autorisée
... DISPOSITIONS GÉNÉRALES Hauteur des constructions principales Le plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 délimite différents secteurs et indique pour chacun d'eux la hauteur maximale autorisée des constructions principales et s'il s'agit de la hauteur de façade ou de la hauteur absolue de celles-ci.
Recul sur la voie
Article U 5À l'alignement
Condition secteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principale
Un des 10 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantations
... de l'alignement) Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée soit à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue.
Distance aux limites
Article U 5En ordre continu d'une limite à l'autre
Condition secteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins
Un des 11 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantations
- d'une limite séparative latérale à l'autre dans le cas d'un linéaire de terrain inférieur ou égal à 12 mètres ;
Espaces libres
Article U 4Un arbre planté pour chaque arbre abattu
Condition élément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces verts, paysagers et nature en ville
La plantation d'un arbre est imposée pour chaque arbre abattu.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Carrières et exploitation du sous-sol interdites
les constructions interdites
8 cas particuliers
Une seule piscine par unité foncièreLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone urbaine (U) sont autorisées sous conditions particulières : [...] - les piscines sont limitées à une seule par unité foncière. »
Caravanes, camping et habitations légères de loisirs sur terrains aménagésLa phrase du règlement
« - l'installation de caravanes ou de camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs à condition d'être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet ; »
Les destinations dépendent du secteur de mixité fonctionnelleLa phrase du règlement
« La liste des destinations et sousdestinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de chaque secteur, figure dans le tableau suivant. »
300 m² pour le non alimentaireartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre HLa phrase du règlement
« - Hypercentre, indicé « H » : [...] ainsi que les changements de destination sont autorisées dans la limite d'une surface de vente inférieure ou égale à : - 300 mètres carrés pour les activités non alimentaires ; »
1 200 m² pour l'alimentaireartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre HLa phrase du règlement
« - 300 mètres carrés pour les activités non alimentaires ; - 1 200 mètres carrés pour les activités alimentaires. »
Extension limitée à +30 % de la surface existanteartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre HLa phrase du règlement
« Les extensions sont autorisées dans la limite d'une augmentation maximale de 30 % de la surface de vente existante à la date d'approbation du PLUi-HD. o Au sein des espaces, sites et secteurs de projet Au sein des espaces, sites et secteurs de projet listés dans le document « Espaces, sites et secteurs de projet », les nouvelles constructions d'artisanat et de commerce de détail pour les activités alimentaires, de plus de 1 200 mètres carrés sont ... »
60 m² de surface de plancher au pluslogement de personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'activité (direction, gérance, surveillance, gardiennage), intégré au volume du bâtiment d'activités, secteurs d'activitésLa phrase du règlement
« - et soit intégré dans le volume de l'équipement ou du bâtiment d'activités et que sa superficie soit inférieure ou égale à 60 mètres carrés de surface de plancher. o Dans le secteur d'activités « Équipements », indicé « E » : Hébergement Les constructions et les changements de destination sont autorisés à condition d'être liés aux activités et équipements présents ou autorisés dans le secteur. »
300 m² pour le commerce de détailartisanat et commerce de détail, secteurs de DiversitéLa phrase du règlement
« ... de détail : Les nouvelles constructions ainsi que les changements de destination sont autorisées dans la limite d'une surface de vente inférieure ou égale à 300 mètres carrés. »
L'article renvoie à un tableau qui donne, pour chaque secteur du plan de la mixité fonctionnelle (intensité, diversité, activités), le sort de chaque sous-destination ; il se lit dans l'article. Une valeur chiffrée de cette rubrique se lit aussi dans l'article.
Article U 1 « MIXITÉ FONCTIONNELLE DISPOSITIONS GÉNÉRALES »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple »
« Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs »
« Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
15 cas particuliers
3,5 m pour les annexesdans toutes les communes sauf TomblaineLa phrase du règlement
« ... Hauteur des constructions annexes Dans toutes les communes à l'exception de Tomblaine, la hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres, en tout point. »
1,5 m de dépassement possibledépassement de faible ampleur accordé par l'autorité compétenteLa phrase du règlement
« L'autorité compétente peut autoriser un dépassement de faible ampleur de la hauteur maximale autorisée, dans la limite maximale de 1,5 mètre supplémentaire, s'il : - répond à un souci technique ; - assure une meilleure intégration ou permet un meilleur raccordement avec les bâtiments voisins ; - permet de créer un étage entier, dans le cas de travaux sur une construction existante ; - répond à la prise en compte d'un risque, notamment l'obligation de ... »
20 m de façade de même hauteur au plusconstructions d'au moins quatre niveaux au-dessus du sol, hors constructions avec attiqueLa phrase du règlement
« ... les constructions comprenant au moins quatre niveaux au-dessus du sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée. »
3 m de bonussi un épannelage vers le bas est réaliséLa phrase du règlement
« Un bonus de 3 mètres supplémentaire par rapport à la hauteur maximale dans le secteur est autorisé si un épannelage vers le bas est réalisé. »
3 m de dépassement au plussecteur de bonification, surélévation d'une construction existanteLa phrase du règlement
« - en cas de surélévation d'une construction existante, dans la limite de la création d'un niveau supplémentaire et d'un dépassement maximal de 3 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur ; »
6 m de dépassement au plussecteur de bonification, construction neuve ou reconstruction après démolitionLa phrase du règlement
« ... de nouvelle construction ou de reconstruction après démolition, dans la limite de la création de deux niveaux supplémentaires, et d'un dépassement maximal de 6 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur. »
Surélévation limitée à un niveaucœur d'îlot, second rang et frange urbaine protégéeLa phrase du règlement
« ... » Cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées Dans les cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées, la surélévation est limitée à un seul niveau supplémentaire par rapport à la construction existante à la date de première approbation du PLUi-HD et sans dépasser la hauteur maximale autorisée. »
3 m de surélévation au plusconstruction existante du secteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« ... secteur n°1 (alignement + continuité) de l'article U5 « Implantations » et au-delà de la bande de constructibilité principale, la surélévation est limitée à 3 mètres supplémentaires (un niveau), dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans le secteur. »
Pas de règle de hauteuréquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« La règle de hauteur ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions). »
Point bas = point le plus haut du terrain naturelconstructions principales adressées sur une rue parallèle à une pente ≥ 10 %, ou rue en escaliersLa phrase du règlement
« Lorsque les constructions principales sont adressées sur une rue principalement parallèle au sens d'une pente supérieure ou égale à 10 %, ou d'une rue en escaliers, le point bas de référence est le point le plus haut du terrain naturel avant travaux, mesuré à l'aplomb de la construction. »
Rez-de-chaussée de 4 m au plus, du terrain naturel au plafondactivité en rez-de-chaussée nécessitant une hauteur sous plafond importante, motif du dépassement de faible ampleur que l'autorité compétente peut autoriserLa phrase du règlement
« - est lié à la présence en rez-de-chaussée d'une activité nécessitant une hauteur sous plafond importante, dans une limite maximale de 4 mètres mesurée entre le terrain naturel avant travaux et le plafond du rez-de-chaussée. »
Rupture de hauteur de 2 niveauxconstructions d'au moins quatre niveaux, au-delà de 20 m linéaires de façades de même hauteur, hors constructions avec attiqueLa phrase du règlement
« ... sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée. »
10 % de majoration au pluslogements locatifs sociaux, majoration de la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« Cette majoration : - est limité à un maximum de 10 % de la hauteur maximale définie au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 ; »
2,5 m de dépassement au plusexemplarité énergétique ou environnementaleLa phrase du règlement
« Ce dépassement : [...] - est limité à un maximum de 2,5 mètres supplémentaires au-delà de la hauteur maximale définie au plan thématique des articles U6 et AU6. o Logements sociaux Une majoration de la hauteur maximale est possible pour tout projet de construction comportant des logements locatifs sociaux. »
Pente de 100 % (45°) jusqu'à 3 m au-dessus de la façadegabarit n° 1La phrase du règlement
« - dans le cas du gabarit n°1, par une ligne oblique de pente de 100 % (45°) élevée jusqu'à une hauteur de 3 mètres au-dessus de la ligne verticale de la façade ; »
La hauteur maximale des constructions principales n'est pas dans le texte : elle est fixée secteur par secteur au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6, qui dit aussi s'il s'agit d'une hauteur de façade ou d'une hauteur absolue. Les valeurs ci-dessous sont celles que le texte fixe lui-même.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 6 « HAUTEURS MODE DE CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE »
Emprise au sol
Bonus arbres plafonné à 10 % du reste à produire
à Nancy
la surface au sol que l'on peut bâtir
9 cas particuliers
Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagéesLa phrase du règlement
« Ces objectifs sont fixés par des ratios différenciés, exprimés par un Coefficient de Biotope Surfacique (CBS) couplé à un Coefficient de Pleine Terre (CPT), reportés au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4. »
Part minimale de pleine terre imposéeLa phrase du règlement
« Coefficient de Pleine Terre (CPT) Le CPT fixe une obligation minimale de maintien ou de création de surfaces de pleine terre à l'échelle d'une unité foncière. »
Pleine terre d'un seul tenant pour deux tiers au moinsLa phrase du règlement
« Surface de pleine terre de l'unité foncière CPT = Surface de l'unité foncière La surface de pleine terre doit être réalisée d'un seul tenant pour au moins ses deux tiers. »
Surfaces verticales ≥ 3 m comptées dans le CBSLa phrase du règlement
« Seules les surfaces verticales d'une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres sont prises en compte. »
Bande de 15 m autour des EBCtravaux et extensions à proximité d'un espace boisé classéLa phrase du règlement
« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »
6 m² d'emprise au sol au plusaménagements de faibles dimensions au sein des périmètres d'éléments paysagers protégésLa phrase du règlement
« Dans les zones urbaines (U), [...] autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.). »
Piscines : 10 m² d'emprise au sol au pluscœurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégéesLa phrase du règlement
« Seuls sont autorisés : - les constructions annexes : • d'une emprise au sol maximale de 10 mètres carrés pour les piscines ; »
Autres annexes : 6 m² d'emprise au sol au pluscœurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégéesLa phrase du règlement
« Seuls sont autorisés : - les constructions annexes : [...] • ou d'une emprise au sol maximale de 6 mètres carrés pour tout autre type de construction ; »
6 m² d'emprise au sol au plus par constructionconstructions liées à l'entretien des jardins et vergers, terrains jardinés, cultivés ou non bâtis à protégerLa phrase du règlement
« - les constructions liées à l'entretien des jardins et vergers, dans la limite d'une emprise au sol maximum de 6 mètres carrés et à raison d'une construction par unité foncière ou par unité de jardinage ; »
Le PLUi-HD ne fixe pas d'emprise au sol maximale : il impose une part minimale de pleine terre (CPT) et de surfaces éco-aménagées (CBS). L'article U4 donne les sept couples de valeurs dans un tableau ; le plan thématique « Espaces verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4 dit lequel de ces sept secteurs s'applique à la parcelle. Le texte fixe lui-même la valeur de substitution ci-dessous. Les autres valeurs chiffrées de cette rubrique se lisent dans l'article.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 4 « ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »
Recul sur la rue
5 m de recul minimum
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
À l'alignementsecteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« ... de l'alignement) Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée soit à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue. »
Implantation libresecteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principaleLa phrase du règlement
« Par rapport aux voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 mètres) Dans la bande de constructibilité secondaire, l'implantation des constructions est libre. »
À l'alignement ou 5 m de recul minimumsecteur n° 3 (alignement ou recul, discontinuité possible)La phrase du règlement
« ... ou des voies ouvertes à la circulation automobile, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue, soit à l'alignement, soit en recul minimal de 5 mètres. »
5 m de recul minimumsecteur n° 4 (recul et discontinuité)La phrase du règlement
« L'implantation de la façade principale doit se faire : - soit en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue ; »
3 m de recul minimumsecteur n° 4, voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobileLa phrase du règlement
« L'implantation de la façade principale doit se faire : [...] - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »
2 m de recul minimumvoies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobileLa phrase du règlement
« Un recul minimal de 2 mètres à compter de l'alignement ou de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »
10 m des bergescours d'eau visibles, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliquesLa phrase du règlement
« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : - de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau visibles ; »
6 m de l'axe des cours d'eau buséscours d'eau busés, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliques, hors modification ou extension d'une construction existante déjà plus proche, dans son prolongement, sans aggraver la non-conformité ni exposer à un risque d'inondation avéréLa phrase du règlement
« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 6 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés. »
100 m de l'axe des autoroutes et voies expressen dehors des espaces urbanisés ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantesLa phrase du règlement
« ... l'article L111-6 du Code de l'urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des autres routes à grande circulationen dehors des espaces urbanisés ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantesLa phrase du règlement
« ... mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
Le recul dépend du secteur porté au plan thématique « Implantations » des articles U5 et AU5, qui en délimite quatre. Les six premières valeurs disent ce que chaque secteur impose ; les suivantes sont des reculs généraux, indépendants du secteur d'implantation : voies non ouvertes à la circulation automobile, cours d'eau, routes à grande circulation.
Article U 5 « IMPLANTATIONS »
Limites
En ordre continu d'une limite à l'autre
secteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins
la distance à garder avec les voisins
11 cas particuliers
H/3, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de plus de 12 m de linéaire, en retrait d'une limite latéraleLa phrase du règlement
« - ou en retrait d'une des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal au tiers de la hauteur de la nouvelle construction (H/3), sans être inférieur à 3 mètres, dans le cas d'un linéaire de terrain supérieur à 12 mètres. »
H/3 jusqu'à 10 m de façade, H/2 au-delà, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 m) ; à la limite de fond, une commune a sa propre règle (cas suivants)La phrase du règlement
« ... à 3 mètres : - au tiers de la hauteur si la hauteur de façade (H/3) est inférieure ou égale à 10 mètres ; - ou à la moitié de leur hauteur de façade (H/2) si la construction est supérieure à 10 mètres. o Dispositions s'appliquant à Tomblaine pour la limite séparative de fond L'implantation en tout point des constructions doit observer un retrait au moins égal, sans être inférieur à 5 mètres de la limite séparative de fond n'aboutissant pas à la voie ... »
En limite séparative latéralesecteur n° 2La phrase du règlement
« ... séparatives latérales et de fond o Dispositions s'appliquant dans toutes les communes, à l'exception de Tomblaine pour la limite séparative de fond Les constructions principales peuvent s'implanter : - sur une des limites séparatives latérales ; »
H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 2, en retrait d'une limite latéraleLa phrase du règlement
« ... des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2) de la nouvelle construction, sans être inférieur à 3 mètres ; Les constructions principales doivent observer un retrait par rapport à la limite séparative de fond au moins égal à la moitié de leur hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »
En limite ou H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 3La phrase du règlement
« ... limites ou en retrait. Si l'implantation est en retrait, ce dernier doit au moins être égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »
5 m de retrait minimumsecteur n° 4La phrase du règlement
« Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond Les constructions principales doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5 mètres. »
H/2 entre deux constructions, sans descendre sous 3 mconstructions principales non contiguës sur une même unité foncière, hors secteur n° 4La phrase du règlement
« ... en tout point, une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur absolue (L=H/2) de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
1,5 m du bord du bassinpiscinesLa phrase du règlement
« Dispositions concernant les annexes Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 1,5 mètres à partir du bord extérieur du bassin. »
En limite ou 1 m de retraitannexe à vocation de garage, 20 m² d'emprise au sol ou moinsLa phrase du règlement
« Pour les annexes à vocation de garage : [...] - par rapport aux limites séparatives, leur implantation est soit en limites séparatives soit en retrait de 1 mètre. »
Implantation libreautre annexe, 12 m² d'emprise au sol ou moinsLa phrase du règlement
« Pour les autres annexes : - si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : [...] - par rapport aux limites séparatives et de fond, leur implantation est libre. »
30 cm de saillie admiseisolation par l'extérieur ou végétalisation de la façadeLa phrase du règlement
« ... et acoustiques et l'installation d'un dispositif permettant la végétalisation de la façade, sont autorisés en saillie de façade dans une limite de 30 centimètres. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « IMPLANTATIONS »
Stationnement
Minoration de 50 % de la norme
à Nancy, logements locatifs sociaux autres que ceux bénéficiant d'un PLAI
les places de voiture à prévoir
15 cas particuliers
Stationnement assuré hors voie publiqueLa phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. »
2,50 m de large et 5 m de long au minimumLa phrase du règlement
« - la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 mètres en épi, en bataille et en créneau et leur longueur ne pourra être inférieure à 5 mètres ; »
Norme réduite de 20 %à moins de 300 m d'une ligne structurante de transport collectif en seconde couronne, 500 m au centre et en première couronneLa phrase du règlement
« Minoration des normes de stationnement Pour toute unité foncière située, [...] collectif, la norme de stationnement applicable aux constructions est réduite de 20 %. »
Norme réduite de 20 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, centre et première couronneLa phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. - 15% pour la 2nd couronne. »
Norme réduite de 15 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, seconde couronneLa phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - 15% pour la 2nd couronne. »
Foisonnement plafonné à 25 % des places exigéesprogramme mixte associant habitations et bureaux ou commercesLa phrase du règlement
« Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées. »
25 m² par emplacementaire de plus de trois emplacementsLa phrase du règlement
« Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 mètres carrés par emplacement. »
3 m sous plafondstationnement en ouvrage en rez-de-chaussée, centre et première couronne, habitation et bureauxLa phrase du règlement
« ... en cas de réalisation de stationnement en ouvrage localisées en rez-de-chaussée des constructions et en limite avec l'espace public, une hauteur minimale de 3 mètres sous plafond est exigée afin de permettre une réversibilité vers d'autres usages. »
2 véhicules en autopartagenombre de places < 100, secteurs Centre et 1ère couronneLa phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. »
4 véhicules en autopartagenombre de places ≥ 100, secteurs Centre et 1ère couronneLa phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. »
60 % des places nouvelles intégrées au volume bâtià partir de 15 places de stationnement, secteurs Centre et 1ère couronne, habitation et bureauxLa phrase du règlement
« ... du Centre et de la 1ère couronne, pour les destinations « Habitation » et « Bureaux », à partir de la création de 15 places de stationnement, au moins 60% du nombre de places réalisées devront être intégrés au volume de la construction ou au sein d'une structure dédiée réalisée sur l'unité foncière ou au sein de l'opération d'aménagement d'ensemble le cas échéant. »
Exemption si logement unique ≤ 90 m²création d'un seul logement par modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment existant, sans augmentation du volume bâtiLa phrase du règlement
« Exceptions Toutefois, les normes de stationnement ne sont pas applicables dans les cas suivants : [...] - lors de la création d'un seul logement ne dépassant pas 90 mètres carrés de surface de plancher en cas de modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment existant et sans augmentation du volume bâti ; »
Exemption portée à 50 % de la surface existantelogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'ÉtatLa phrase du règlement
« Exceptions Toutefois, les normes de stationnement ne sont pas applicables dans les cas suivants : ... à la date d'approbation du PLUi HD ne dépassant pas 50 % de la surface de plancher existante. »
1,5 m² par emplacementstationnement vélosLa phrase du règlement
« STATIONNEMENT VÉLOS La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. »
Obligation vélo dès 10 places de stationnement autobâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, ou bâtiments tertiaires existants (CCH)La phrase du règlement
« - Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d'au moins 10 places ; »
Le nombre de places par sous-destination est porté par un tableau à trois colonnes (centre, première couronne, seconde couronne) ; il se lit dans l'article. Les cas ci-dessous sont les règles que le texte énonce en toutes lettres. Une valeur chiffrée de cette rubrique se lit aussi dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 3 « STATIONNEMENT EXTENSIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES »
Espaces verts
Un arbre planté pour chaque arbre abattu
élément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan
les arbres à planter
4 cas particuliers
Coupes et abattages soumis à déclaration préalableespaces boisés classésLa phrase du règlement
« Au sein des périmètres délimités au plan général du règlement graphique : - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par l'article R421-23-2 du Code de l'urbanisme : o l'enlèvement des arbres dangereux (arbres menaçant de s'écrouler) et des bois morts ; o les coupes prévues dans un document de gestion durable d'une forêt privée (tel un Plan Simple de Gestion, un Règlement Type de Gestion ou un Code ... »
Terrassement et imperméabilisation interdits dans une bande de 15 mabords des espaces boisés classésLa phrase du règlement
« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »
6 m² d'emprise au sol au plusconstructions admises au sein d'un élément paysager protégéLa phrase du règlement
« Dans les zones urbaines (U), [...] autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.). »
Coefficient 1 pour la pleine terre plantéecalcul du coefficient de biotope surfaciqueLa phrase du règlement
« Il en va de même pour les bassins des piscines. o Espaces verts Les espaces de pleine terre : Un coefficient multiplicateur de 1 s'applique aux surfaces de pleine terre plantées ou végétalisées. »
Article U 4 « ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI NancyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO Zone O : Protection : interdictionR Zone R : Préservation : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nancy.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I00V5W_19810511
- AC1Abords d'un monument historiquemaison BouretPérimètre des abordsActe : maison-Bouret-IXJZDW_19951027
- AC1Abords d'un monument historiqueSiège de la société Pont-à-MoussonPérimètre des abordsActe : Siege-de-la-societe-Pont-a-Mousson-IADQXY_20150513
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Les PinsPérimètre des abordsActe : Villa-Les-Pins-I6V1J7_19750115
Prescriptions du plan
16 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Elément bâti protégé NAN-193 / Maisons de villeNAN-193
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulières Limitation souple et hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)10
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 2 - Ensemble de maisons de ville et d'immeubles de rapport2
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Centre (C)C
Informations annexées au plan
17 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 2
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
20 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nancy, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nancy dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 3 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 65 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 août 2017Autorisé, 2 PL GODEFROY DE BOUILLON
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral54395000CI0144
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,3 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CI 01, 177 ko