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Edifiable

Zone UAE

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?

Le règlement de la zone UAE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 43 rubriques, avec une recherche
Rubrique UAE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : I 2 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AUTRES AFFECTATIONS DES SOLS

SOUMISES A CONDITION (Ua) (ASC dans le tableau)

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les établissements industriels artisanaux, et les entrepôts : Si l'activité n'est pas nuisante pour les habitations voisines notamment en termes de bruit, de pollution visuelle ou de l’atmosphère et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

• Bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement : A condition que cette activité soit liée à une activité à vocation de commerce de proximité.

• Annexes des habitations : 2 annexes seulement sont autorisées dans la limite totale de 50m2 d’emprise au sol.

Rubrique UAE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : I 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE (Ua)

Les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle (articles L 151-14 à R 151-16 du Code de l’urbanisme), sont gérés par les orientations d’aménagement et de programmation.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UAE comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Département de la Haute-Savoie

COMMUNE DE NANCY-SUR-CLUSES

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION

5 – REGLEMENT

APPROBATION

Date

02/07/1991 10/02/2026

Phase Approbation Approbation

Procédure

Elaboration POS

Elaboration PLU

Certifié conforme, et vu pour être

annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2026 arrêtant le P.L.U.

de NANCY sur Cluses. Le Maire, Alain ROUX.

Fev 2026

Sommaire

Glossaire

1

Liste des sigles et Acronymes

2

Définition des termes employés

3

Dispositions applicables en toutes zones

7

Annexes :

Carte des Aléas

9

Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents

11

Dispositions applicables aux zones urbaines

Dispositions applicables aux zones Ua (+ Uar et Uae)

13

Dispositions applicables aux zones Ub, (+Ubx)

31

Dispositions applicables aux zones AU indicées

47

Dispositions applicables aux zones AUt

53

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

Dispositions applicables aux zones A (+Aalp)

67

Dispositions applicables aux zones N, (+ Nh, Nc Nt, Nt’ et Nst)

GLOSSAIRE

LISTE (non exhaustive) DES LOIS :

ALUR : Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ACTPE : Loi n° n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises ENE : Loi n° n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle 2 SRU : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains Loi Montagne : n° 85-30 du 9 janvier 1985, complétée en 2016.

LISTE DES ZONES ET DEFINITIONS :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.