Zone UB

Intitulé du document : I) DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE (Ub)

I 1 : DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES EN ZONE Ub

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition :

- De ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation (zone dense village) ;

- D’être compatibles avec les orientations définies au PADD ; - D’être compatibles, dans l’esprit, avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des destinations autorisées ou interdites suivant le code couleur suivant :

INT : Interdit AUT : Autorisé ASC : Autorisé sous conditions

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Int

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Etablissement de santé et d’action sociale.

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public.

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Aut ASC

ZONE Ub

installations et travaux divers définis au code de l’urbanisme

Terrains de camping, parc résidentiel de loisirs, aires de stationnement de caravanes

Carrières

Affouillements et exhaussements du sol non liés strictement à la réalisation d’une construction autorisée ou bien d’équipements, installations ou infrastructures publiques ou d’intérêt général Dépôts, correspondant à l’entreposage extérieur de matériaux de rebut (ex : épave de véhicule) ou de déchets, ainsi que les dépôts non domestiques et les dépôts de matériaux de construction non liés à une autorisation d’urbanisation en cours de validité

I 1 : DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES EN ZONE AU INDICEES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation. Pour qu'une opération soit admise dans ces zones, il est nécessaire qu'elle puisse se raccorder aux réseaux et aux équipements publics. A l'intérieur d'une zone, chaque opération d’aménagement ou de construction doit se réaliser sans faire obstacle à l'organisation future de l'ensemble de la zone et notamment sans compromettre ou rendre plus onéreuses la desserte par les réseaux (voirie, réseaux humides et secs) du restant de la zone.

ZONE AU Indicées

Les opérations d'aménagement ou de construction dont la conception ou la localisation conduit à des délaissés de terrains inconstructibles ou à des terrains enclavés sont interdites.

Les opérations d'aménagement ou tranches d'opération non compatibles avec le développement ultérieur de la zone, ou compromettant un aménagement cohérent ultérieur sont interdites.

TABLEAU DES OAP / SURFACES / OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT :

N° de l'OAP

Localisation Intitulé

Zone PLU

Objectifs d'aménagement

Surface (ha)

OAP 1-A*

Eglise

Les opérations d’aménagement doivent porter sur

la totalité du secteur :

Réaliser une "unité de village" comprenant des

logements collectifs (4 logements env. dont 1

0,16

logement social pérenne), commerces (min 1),

équipements et espace public afin de réintroduire

une centralité et une vie de village.

Les opérations d’aménagement doivent porter sur

OAP 1-B*

Chef-Lieu Mairie / Ecole

la totalité du secteur :

AUa

Extension cohérente du chef-lieu intégrant

logements collectifs et cheminements publics de

0,19

mode doux.

2 ou 3 constructions, 12 à 15 logts. Habitat collectif

Dont 6 logements sociaux pérennes.

Réalisation d'une urbanisation cohérente

notamment en termes d’accès et de cheminement.

OAP 2

Impasse des Praz

3 à 4 constructions (3 à 6 logts).

0,36

Habitat individuel ou intermédiaires (logements

accolés).

Cette OAP organise une dent creuse. 2

OAP 3

Combe de la Frasse

AUb

constructions (2 à 4 logts) Habitat individuel ou

0,07

intermédiaires

L’objectif des 3 secteurs de cette OAP est de

OAP 4-A

AUa

conforter le hameau de La Frasse en exploitant et organisant les dents creuses.

0,29

Intitulé du document : II 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (Ub)

GENERALITES : Les débordements de toiture et les balcons en saillie ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article. Le recul par rapport aux limites de propriété se mesure au droit du mur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU BÂTI EXISTANT

Les constructions (régulièrement édifiées) non conformes au PLU peuvent connaître une extension ne dépassant pas 30% de l’emprise au sol existante, nonobstant les règles de la zone, sous réserve de ne pas constituer une aggravation. Exemple : l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone ne peut conduire à une augmentation de la hauteur. Idem pour les autres règles.

Il peut être dérogé aux règles de reculs dans le cas de mise en place d’isolation extérieure, sous réserve de conditions de sécurité et d’accessibilité.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. (Ub)

GÉNÉRALITÉS

Les voies entrant dans le champ d’application de l’article sont les voies ouvertes à la circulation qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction.

IMPLANTATION

Nature des constructions et aménagements Toutes les constructions, (sauf annexes voir conditions)

Enrochements et murs de soutènements Parties enterrées

Garage (avec accès donnant directement sur la VP) Dès lors qu’un demi-tour sur la parcelle est possible

(ex : garage parallèle à la route)

Recul 4m

1m 2m

5m 2m

ZONE Ub

Lorsqu’il existe une situation d’alignement (visuel constaté), celui-ci pourra être imposé, intégralement ou partiellement.

Accès aux garages / portail Il devra être ménagé un espace permettant le stationnement d’un véhicule sans empiéter sur la voie publique. Toutefois, en cas :

- D’impossibilité technique avérée, - D’aménagement de locaux existants.

Annexes : Les annexes peuvent s’implanter jusqu'à 1m de la limite du domaine public sous condition que leur hauteur n’excède pas 3m et leur longueur 6m et de ne pas présenter d’accès direct depuis la voie publique.

Bâtiments existants : Les constructions existantes ne respectant pas ce recul peuvent connaître une extension limitée dans le prolongement de la façade bordant la voie publique sous réserve de ne pas constituer une gêne pour la sécurité et la visibilité. Cette extension dans la zone de recul est limitée à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant.

Recul par rapport aux routes départementales : Sauf indication spécifique portée au plan de zonage, le recul, hors agglomération, des constructions par rapport aux RD est de 15m à l’axe de la route.

Cette règle pourra être adaptée après concertation avec la collectivité gestionnaire de la voirie.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies et emprises publiques.

Les clôtures Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut émettre des prescriptions concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité et de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES. (Ub)

IMPLANTATION

Cas général Pour les constructions autorisées, la distance comptée horizontalement du droit du mur au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche (D) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. D≥à H/2

Permis d’aménager Dans le cas d’un PA (Permis d’Aménager) les règles de recul s’appliquent à l’intérieur du périmètre et entre chaque lot.

Ces règles s’appliquent également à tout permis de construire valant division et tout permis groupé

ZONE Ub

Annexes : Les constructions dont la hauteur au faitage ne dépasse pas 3m peuvent être construites en limite de parcelle à condition que leur longueur au mitoyen n’excède pas 6mètres.

Piscines : Elles doivent être implantées à 3m des limites séparatives.

Les enrochements et murs de soutènement doivent respecter un recul de 1m.

Les constructions totalement enterrées peuvent s’implanter jusqu’à 2m des limites séparatives.

Les clôtures : L’implantation des clôtures, des haies, et des murs en mitoyenneté vis-à-vis des limites séparatives est règlementée par le code civil.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les annexes fonctionnelles peuvent s’implanter jusqu’en limites séparatives.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETES (Ub)

Les constructions principales doivent être distantes de 6 m.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

On privilégiera les implantations qui assurent une continuité des espaces publics.

En tout état de cause les mouvements de terrain (exhaussement et excavation, enrochement, y compris murs de soutènement, etc) ne doivent pas excéder 1,50m par rapport au terrain naturel.

Les entrées de garage et de parking ne sont pas concernées par cette disposition.

ASPECT DES VOLUMES

Les volumes doivent être simples et sobres, leurs proportions ne doivent pas générer un volume étroit et vertical.

ASPECT DES TOITURES

• Prise en compte du contexte : La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect d’un des matériaux pourra être imposé.

• Caractéristiques générales : En règle générale, les toitures seront à deux pans minimum. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants, en général perpendiculaire à la pente. Les pentes de toiture à l’exception de celles des annexes (vérandas, serres de jardin, etc…) seront comprises entre 35 et 60%.

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0.60 m. Cette disposition ne s’applique pas aux petits volumes (véranda, abri, jacobine, etc…) pour des raisons esthétiques : le débord de toit devra être proportionné et en harmonie avec le volume.

Les fenêtres de toit seront en nombre limité et, de préférence, de dimensions identiques et alignées.

Les toitures terrasses sont interdites pour le toit principal. Elles sont autorisées pour les volumes secondaires adossés à la construction principale, les toitures de jonction et de transition ainsi que dans les cas suivants :

- Volumes traités en terrasses aménagées sous réserve que la terrasse ne constitue pas l’essentiel du type de toiture.

- Places de stationnement aménagées en partie supérieure d’un volume de construction, sous condition de ne pas nécessiter de rampe d’accès importante.

ZONE Ub

Panneaux solaires Les dispositifs techniques de production d’énergie renouvelable, ou d’économie d’énergie, utilisés dans le cadre de la construction ne devront pas compromettre la qualité architecturale et l’insertion de la construction dans son environnement.

Ils seront placés en priorité sur le toit, dans la même inclinaison que celle du pan de toit, de manière à s’intégrer au mieux à l’esthétique générale de la construction et notamment de la toiture. La surface des panneaux ne pourra excéder 50 % de la surface du toit des bâtiments d’habitation.

En cas d'impossibilité d'installation sur la toiture, en 2ème solution, ils pourront être installés sur des dispositifs placés au niveau du sol et le moins visibles possible de la voie publique et des voisins situés en vis à vis ou sur le coteau opposé. Leur installation au sol ne devra pas compromettre la qualité paysagère de l'environnement.

Toiture de Piscines Les couvertures de piscine ne sont ni soumises à un type de toit ni à une pente de toit, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

ASPECT DES FACADES

• Prise en compte du contexte : La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec l’aspect des bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux pourra être imposé.

• Caractéristiques générales : Les soubassements seront en maçonnerie. Il est recommandé de bien différencier l’aspect du niveau rezde-chaussée / soubassement de ceux des étages et des combles. Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brosse. Une seule couleur d’enduit par maison.

Le bois doit être largement dominant pour chaque façade, notamment aux niveaux supérieurs. Sa répartition doit être cohérente avec le volume de la construction et ne pas constituer un simple élément décoratif plaqué sur la façade).

Le bardage sera composé de planches (avec ou sans couvre-joints, disposées verticalement ou horizontalement) d’aspect bois naturel ou de teinte chêne moyen a foncé.

Les ouvertures et les baies doivent s’accorder par leur rythme et leur proportion au caractère dominant du bâti environnant.

• Interdictions : Les annexes devront être réalisées en véritables matériaux de constructions, agencés selon les règles de l'art, en harmonie avec le bâtiment principal et ne pas porter atteinte au paysage environnant. Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc.... Les teintes noires et blanches crues sont interdites.

ZONE Ub

II 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS (Ub)

L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

Les surfaces perméables seront privilégiées afin de limiter au maximum les surfaces artificialisées.

ASPECT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas recommandées d’un point de vue paysager, par tradition l’espace montagnard n’est pas clôturé. Elles sont sur la commune assez rares et non habituelles. Il est souhaitable d’opter pour des clôtures naturelles, plus esthétiques, afin de préserver la biodiversité et l’intégrité écologique des terrains.

• En limite de l’espace public : Les clôtures doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant.

Lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente pourra exiger : - Une réduction de la hauteur des clôtures pour des raisons de visibilité et de sécurité. - Un recul pour le passage des engins de déneigement et salage

Lorsqu’il existe un ensemble homogène (murs en pierres par exemple), une continuité d’aspect de clôture pourra être exigée.

Les clôtures maçonnées sont interdites. On recherchera des clôtures légères bois ou mixtes bois et haies végétales. (Thuyas lauriers cyprès interdit). Les clôtures seront constituées par des piquets bois sur lesquels seront fixés des traverses bois à clairevoie, ou clôture type « ganivelle » d’une hauteur maximale de 1,20m.

Les grillages de type agricole sont interdits, y compris les clôtures trop citadines.

• En limites séparatives : Les clôtures maçonnées sont interdites. On recherchera des clôtures légères bois ou mixtes bois et haies végétales. (Thuyas lauriers cyprès interdit). Les clôtures seront constituées par des piquets bois sur lesquels seront fixés des traverses bois à clairevoie, ou clôture type « ganivelle » d’une hauteur maximale de 1,20m.

Les grillages de type agricole sont interdits, y compris les clôtures trop citadines. Il peut être dérogé à cette règle pour des impératifs techniques de sécurité, dument motivés.

MURS DE SOUTENEMENT, ENROCHEMENTS

Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,50 mètre. Les terrasses successives sont autorisées, elles seront réalisées par paliers intermédiaires de 1 m. Composition : pierres de pays grises, blocs de béton interdits. Des dérogations pourront être autorisées en cas d’empêchement technique avéré.

ZONE Ub

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL (Ub)

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,40.

Les débords de toit, les balcons sans dispositif de soutien ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l’emprise au sol de même que les constructions totalement enterrées.

Les piscines sont comptabilisées dans le calcul de l'emprise au sol ainsi que les terrasses surélevées du sol (H>100cm). Rappel : 2 annexes autorisées (piscine comprise), 50 m² d’emprise totale Les piscines biologiques ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol

LIMITATION DE PERMEABILISATION : Un coefficient de perméabilisation (cf. point II.3) de 0,30 minimum doit être respecté.

Cette règle s’applique à̀ chaque terrain issu d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division.

Intitulé du document : II) CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE (Ub)

ADAPTATIONS MINEURES : Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles suivants de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme), et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

« L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. » En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains

• Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut être refusé ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions : si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

ZONE Ub

• Interdictions : Les expressions d’une architecture régionale importée (mas provençal, style Ile de France, etc…), incongrues dans le paysage communal.

• Bâtiments et équipements publics : Il peut être dérogé à l’ensemble des règles ci-après pour ces bâtiments sous réserve d’une bonne intégration urbaine et paysagère.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations de haies vives en limites séparatives seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes si possible à floraison. Les haies devront mêler espèces persistantes et caduques. Les thuyas par exemple sont interdits. Les espaces libres devront être plantés à raison d’1 arbre pour 300m2 et d’un arbre pour 4 places de stationnement. Il est recommandé d’éviter l’implantation d’espèces végétales ayant un fort potentiel allergisant telle que le cyprès, le platane, le noisetier, le hêtre, le chêne, le frêne, le bouleau ou encore les graminées (flouve, dactyle…), le plantain, l’ambroisie…

COEFFICIENT DE SURFACE PERMEABLE :

Le coefficient de biotope sera au minimum égal à 0,30. Sont prises en compte pour la détermination du coefficient de biotope :

- Les surfaces végétalisées sur sol naturel - Les surfaces sur terre rapportée (30cm d’épaisseur minimum).

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.

Toutefois, en fonction des annexes sanitaires des dispositifs d’assainissement non collectif pourront être admis dans certains secteurs.

L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Dans les secteurs « assainissement non collectif » :

Toutes les habitations existantes doivent disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif fonctionnel, conforme à la réglementation :

- La mise en conformité des installations est obligatoire. - Toute construction nouvelle doit mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif

conforme à la réglementation. - Toute extension ou réhabilitation avec Permis de construire ou Déclaration Préalable d’une

habitation existante implique la mise aux normes de son dispositif d’assainissement non collectif. - L’absence de solution technique complète ou l’absence de possibilité de rejet sera un motif de

refus de Permis de Construire (même si la parcelle est classée constructible au PLU). - En cas d’espaces insuffisants ou de problème technique la demande d’implantation sera étudiée

par le service d’assainissement non collectif (SPANC)

Règlementations piscine

Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d’eaux usées. Tout projet de piscine sera soumis à l’avis technique du service assainissement et sous réserve de prescriptions En l’absence de réseaux collectifs d’assainissement, il devra être procédé au traitement de déchloration avant le rejet dans le milieu naturel.

Eaux pluviales La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales ».

Toute opération doit faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

ZONE Ub Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière, sauf mention contraire dans les annexes sanitaires, ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale et communale. En cas d‘impossibilité technique dûment justifiée, une autorisation de rejet auprès des services gestionnaires de voirie devra être demandée. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

RESEAUX SECS (Electricité et Infrastructures et réseaux de communication) Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés. ORDURES MENAGERES En tout état de cause il convient de se conformer au cahier des charges établi par la communauté de communes en la matière. Le service « Déchets » de la Communauté de Commune Cluses Arve et Montagnes est à la disposition du demandeur, avant dépôt de la demande d’urbanisme, pour échanger autour de la solution la plus appropriée. Le service gestionnaire pourra être consulté pour définir l’emplacement précis d’un éventuel dispositif. Ce dispositif sera non couvert et devra faire l’objet d’une bonne intégration paysagère. Bio-déchets

La mise en place d’un site de compostage partagé ou de quartier nécessite une surface plane enherbée ou terreuse de 15 m² minimum, permettant de traiter les bio-déchets jusqu’à 25 logements. Au-delà de ce nombre de logement la surface sera à adapter.

ZONE AU Indicées

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU INDICEES

COMPRENANT LES ZONES AUa, AUb

Extrait du rapport de présentation, pour information :

« Les zones AU indicées constituent des zones d’extension et d’organisation de l’urbanisation. Les réseaux existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. De manière générale, les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions de leur organisation. »

NOTA : COHERENCE REGLEMENT / ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT : • Les dispositions des articles du règlement de la zone s’appliquent, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. En cas d’incompatibilité, les prescriptions des OAP priment sur le règlement. • Se référer également au PPR, aux annexes sanitaires comprenant le schéma directeur des eaux pluviales. AEP + DECHETS +ASSAINISSEMENT.

Conseil architectural Afin d’aider le demandeur ou l’auteur à aboutir à une bonne intégration de la construction à son environnement naturel et bâti, il lui est fortement conseillé de consulter préalablement l’architecte conseil du CAUE. A cet effet il convient de prendre rendez-vous auprès de la mairie. Pour faciliter le conseil, il est recommandé au requérant de fournir une ébauche des intentions architecturales du projet, le cas échéant, pour un projet de réhabilitation, un diagnostic de l’état existant, des photos du bâtiment initial et de son environnement proche ou lointain.

Département de la Haute-Savoie

COMMUNE DE NANCY-SUR-CLUSES

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION

5 – REGLEMENT

APPROBATION

Date

02/07/1991 10/02/2026

Phase Approbation Approbation

Procédure

Elaboration POS

Elaboration PLU

Certifié conforme, et vu pour être

annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2026 arrêtant le P.L.U.

de NANCY sur Cluses. Le Maire, Alain ROUX.

Fev 2026

Sommaire

Glossaire

1

Liste des sigles et Acronymes

2

Définition des termes employés

3

Dispositions applicables en toutes zones

7

Annexes :

Carte des Aléas

9

Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents

11

Dispositions applicables aux zones urbaines

Dispositions applicables aux zones Ua (+ Uar et Uae)

13

Dispositions applicables aux zones Ub, (+Ubx)

31

Dispositions applicables aux zones AU indicées

47

Dispositions applicables aux zones AUt

53

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles

Dispositions applicables aux zones A (+Aalp)

67

Dispositions applicables aux zones N, (+ Nh, Nc Nt, Nt’ et Nst)

GLOSSAIRE

LISTE (non exhaustive) DES LOIS :

ALUR : Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ACTPE : Loi n° n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises ENE : Loi n° n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle 2 SRU : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains Loi Montagne : n° 85-30 du 9 janvier 1985, complétée en 2016.

LISTE DES ZONES ET DEFINITIONS :