Les versions du document d'urbanismede Nandy
Les 4 versions publiées
- PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 07/01/2026, en vigueur77326_PLU_20251215
- PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 06/01/2026, retirée le 07/01/202677326_PLU_20251215
- PLU approuvé le 03/10/2022Publiée le 05/12/2024, retirée le 06/01/202677326_PLU_20221003
- PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 17/03/2022, retirée le 05/12/202477326_PLU_20211213
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.