Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Nans
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20171
- 20192
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 19 mai 2019 | 4 CHEM DU CLOS | C 184 | 3 279 m² | 1 | 139 m² | Chantier ouvert le 11 sept. 2019 |
| PCTravaux sur construction existante | 4 mai 2019 | 8BIS RTE D UZELLE | C 53 | 500 m² | 1 | 63 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 29 août 2017 | 3 RUE D UZELLE | ZA 114 | 1 059 m² | 1 | 130 m² | Chantier ouvert le 11 déc. 2017 |
| PCConstruction nouvelle | 12 juin 2013 | CHEM DE LA BOUTERE | ZA 107 | 2 795 m² | 1 | 155 m² | Chantier ouvert le 10 oct. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Nans.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.