Le règlement, mot pour motNant, dans l'ordre du document

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ue 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles indiquées à l’article Ue 1.2

Article Ue 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions • Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination

« Equipements d’intérêt collectif et services publics », ainsi que les aménagements liés à cette même destination,

• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension d’aires pour résidences mobiles de loisir et caravanes,
• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Ue Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle (Ua, Ub) - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Article Ue 3.3 Volumétrie des constructions principales Non règlementé#

Ue

Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ue 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades La couleur de finition des façades, ainsi que les éléments installés sur le bâtiment, devront s’intégrer à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes similaires au ton de la pierre locale. Les couleurs vives ne seront utilisées que dans le cadre d’éléments propres à l’identification et avec parcimonie.

Les menuiseries devront être traitées avec des teintes similaires aux façades.

Le traitement des toitures La couverture des bâtiments devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant.

Article Ue 4.3 : Traitement des clôtures Non règlementé#

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt ou au stockage devra être protégé d'une dégradation trop marquante.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Ue Article Ue 6 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation du secteur. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Article Ul 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article Ul 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination

« Exploitation agricole et forestière »,

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination

« Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », sauf « Bureau »

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Commerce de gros »,
• L’exploitation du sol et du sous-sol.

Article Ul 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur.

Peuvent être autorisés, sous réserve d’être liés au caractère de la zone :

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Logement », ainsi que les aménagements liés à cette même destination,
• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Commerce et activités de service », sauf « Commerce de gros », ainsi que les aménagements liés à cette même destination,
• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestination « Bureau »,
• Les aménagements à usage d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes peuvent être autorisés, sous réserve qu’ils soient, toute l’année, entièrement protégés visuellement par des haies.

Non réglementé

Ul

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Implantation des nouvelles constructions principales et extensions : Les nouvelles constructions devront être implantées :

• Soit en alignement à la voie,
• Soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique. Par exception, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter pas atteinte à la sécurité publique.

Article Ul 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions de l’unité foncière Implantation de construction principale : Toute nouvelle construction devra être implantée : - soit en limite séparative - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Ul

Implantation d’annexe et extensions : Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, en cas de nécessité technique ou de cohérence du projet, les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant, selon la logique du schéma suivant.

Ul

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ul et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Cette prescription peut être adaptée pour des projets particuliers relevant d’une recherche architecturale et portant une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article Ul 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisir devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue,…). Les terrassements seront limités au maximum.

Ul

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ul 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées

Le traitement des toitures La couleur des toitures devra être similaire à l’aspect des constructions voisines. Pour les constructions ayant un usage de logement, les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.

Les menuiseries et percements Les menuiseries devront respecter les formes et couleurs proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant.

Article Ul 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes similaires au ton de la pierre locale, etc.), et être de forme simple et homogène. Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, avec une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1 mètre de hauteur. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte.

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre

Ul

Article Ul 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Sauf impossibilité technique, les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseur, etc) ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; et les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Concernant les zones d’accueil d’installations et habitations légères de loisir : Les circulations de véhicules légers entre les habitations légères de loisirs seront minimisées, avec un traitement de surface perméable pour les accès secondaires. Les habitations légères de loisirs et les infrastructures associées seront accompagnées par des plantations, arbres et arbustes d’essences locales majoritairement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Chaque nouvelle construction ayant un usage de logement devra prévoir deux aires de stationnement.

Ul Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Le cas échéant, l’implantation devra être compatible avec ce que prévoient les Orientations d’Aménagement et de programmation. En secteurs Ub* : non réglementé

Ua Ub Ub* En secteurs Ua et Ub, implantation des constructions principales, extensions et annexes :

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions de l’unité foncière Implantation de constructions principales dans les secteurs Ua : Par principe, les nouvelles constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Par exception, dans le cas où il est impossible de respecter l’implantation indiquée ci-dessus, il sera autorisé pour les projets de constructions ne pouvant atteindre les deux limites séparatives un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres sur l’une d’entre elles. Si une construction existe déjà

Ua Ub Ub* sur l’une des deux limites séparatives, le nouveau bâtiment devra s’y accoler. (cf. schéma cidessous) Implantation de constructions principales dans les secteurs Ub : Toute nouvelle construction devra être implantée : - soit en limite séparative, - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions dans le secteur Ub* Non règlementé

Implantation d’annexes et extensions en secteurs Ua et Ub : Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, en cas de nécessité technique ou de cohérence du projet, les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant, selon la logique du schéma suivant.

Pour l’ensemble des secteurs, les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Implantation des nouvelles constructions principales et extensions : Secteurs Ux, hors secteurs Ux1 et Ux2 : Les nouvelles constructions devront être implantées :

• Soit en alignement à la voie,
• Soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique.

Ux Uxa

Par exception, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter pas atteinte à la sécurité publique. Secteur Ux1 : Les constructions et installations seront implantées avec un recul minimal de :

• 40 mètres par rapport à l’axe des accès à l’A75 ;
• 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 999.

Ux Uxa Secteur Ux2 : Les constructions et installations seront implantées avec un recul minimal de :

• 40 mètres par rapport à l’axe des accès à l’A75 ;
• 20 mètres par rapport à l’axe des RD 809 et RD 999. Article Ux 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions de l’unité foncière Toute construction devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle, de sport ou de loisirs (Ua, Ub, Ul, 1AUt) - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévations doit :

• Secteurs Ua : être en accord avec celle des constructions avoisinantes,
• Secteurs Ub : ne pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 2 étages.
• Secteur Ub* : ne pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 1 étage + Combles

La hauteur des annexes doit permettre leur intégration harmonieuse dans le cadre bâti.

La hauteur ne dépassera pas 15 mètres. Cette prescription peut être adaptée pour des projets particuliers relevant d’une recherche architecturale et portant une attention particulière à leur intégration paysagère.

Ux Uxa

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Les architectures étrangères à la région sont proscrites.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées.

Les éléments d’architecture ancienne doivent être conservés.

Le traitement des toitures Lorsque la toiture originale ne respecte pas les règles qui suivent, sauf nécessités techniques ou matérielles, en cas de réfection totale de la couverture, il est demandé de respecter les prescriptions suivantes.

Les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.

Ua Ub Ub* En secteur Ub, si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, les toitures-terrasses pourront être autorisées. En secteur Ua, si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées. Dans les secteurs désignés comme tel (identification rouge sur les cartes suivantes), les faîtages devront être parallèles à l’alignement de la voie principale, sauf s’il s’agit de la réfection de couvertures existantes.

Ua Ub Ub* Les menuiseries et percements Les menuiseries devront respecter les formes et couleurs proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant.

Article U 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes similaires au ton de la pierre locale, etc.), et être de forme simple et homogène. Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, avec une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1 mètre de hauteur. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte.

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre.

Article U 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Sauf impossibilité technique, les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseur, etc) ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; et les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées de façon similaire à la façade principale, avec le même soin et en harmonie avec elle. Il est recommandé de fractionner les façades. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux.

Le traitement des toitures La couleur des toitures devra être similaire à l’aspect des constructions voisines, y compris pour les habitations.

Article Ux 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre.

Ux Uxa

Article Ux 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Il est préconisé de limiter la perception des constructions et aménagements à vocation d’activités.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et équipements d’intérêt collectif, et à la limitation de l’imperméabilisation.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

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Il est préconisé de limiter la perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère.

Concernant les zones d’accueil d’installations et habitations légères de loisir : Les circulations de véhicules légers entre les habitations légères de loisirs seront minimisées, avec un traitement de surface perméable pour les accès secondaires. Les habitations légères de loisirs et les infrastructures associées seront accompagnées par des plantations, arbres et arbustes d’essences locales majoritairement.

Le traitement du stationnement des véhicules sera compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.

Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Pour les secteurs Ua : Le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation

Pour les secteurs Ub : Chaque nouvelle construction entrant dans la catégorie de sous-destination « Logement » devra prévoir deux aires de stationnement. Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.

Pour les secteurs Ub* : Chaque nouvelle construction entrant dans la catégorie de sous-destination « Logement » devra prévoir une aire de stationnement. Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.

Le traitement du stationnement des véhicules sera compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation du secteur.

Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.

Pour les immeubles de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Ux Uxa

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface utilisée pour le stationnement devra rester non imperméabilisée.

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des bâtiments traditionnels existants, à l’exception des bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme : Les rénovations doivent s’appuyer sur les éléments caractéristiques du bâti, ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels ou urbains. Pour apporter de la lumière naturelle à l’intérieur des bâtiments traditionnels, les ouvertures existantes pourront être agrandies, ou de nouvelles créées. Elles devront tenir compte du caractère architectural traditionnel du bâti de façon à proposer des ensembles cohérents.

Le traitement des façades et toitures des nouvelles constructions incluses dans le secteur Amet : Les projets de nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une réflexion architecturale permettant de valoriser l’utilisation de ressources locales. Les façades seront traitées pour s’intégrer dans le cadre bâti et paysager existant. Les couleurs devront être neutres.

Le traitement des façades et toitures des nouvelles constructions entrant dans la sousdestination « Exploitation agricole » : Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure et leur aspect pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant. Il est recommandé de fractionner les façades. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les bardages, ainsi que les toitures, seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées avec le même soin et en harmonie avec la façade principale.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement du bâtiment (transparente, brun foncé, ou pierre).

Le traitement des façades des nouvelles constructions entrant dans la sous-destination « Logement » (Secteurs A et Ap) : Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

A Am Ap Amet

Les architectures étrangères à la région sont proscrites.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées.

Le traitement des toitures des nouvelles constructions entrant dans la sous-destination « Logement » (Secteurs A et Ap) : Pour les constructions ayant un usage de logement, les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.

Article A 4.3 : Traitement des clôtures#

Non réglementé

Article A 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires#

La perception des appareillages techniques, abris compteurs, locaux techniques doit être moindre depuis les voies publiques et en vue lointaine. Ils doivent être intégrés dans le bâti, ou masqués par des éléments végétaux.

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions et à la limitation de l’imperméabilisation.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Il est préconisé de limiter la perception des constructions et aménagements à vocation d’activités. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère.

A Am Ap Amet

En secteur Amet : Les écrans de verdure existants devront maintenus, ou conforter si nécessaire.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface utilisée pour le stationnement devra rester non imperméabilisée.

Article AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article AU 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites En secteur 1AU :

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sous destination « Industrie »,
• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière »,
• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages collectifs de résidences mobiles de loisirs,
• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de terrains de campings, de parcs résidentiels de loisir, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisir et caravanes,
• Les aménagements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol.

Article AU 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions Peuvent être autorisés, sous réserve d’être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les nouvelles constructions,
• Le changement de destination, l’aménagement, la mise aux normes, l’extension et les annexes du bâti.

Plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble sont autorisées sur un même secteur, dans la mesure où la ou les premières réalisées ne compromettent pas l’aménagement global du secteur,

Secteurs soumis à opération d’ensemble :

Toute nouvelle construction ne sera autorisée que sous réserve d’être intégrée dans une opération d’ensemble. Les extensions, annexes, surélévations de constructions existantes sont autorisées.

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Les distances règlementaires de recul s’appliquent nonobstant cette disposition. Implantation des constructions principales et extension : Par principe, les constructions principales et extensions seront implantées :

• soit en alignement de la voie publique, - soit un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique

Par exception, en parties urbanisées, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter pas atteinte à la sécurité publique.

Article AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute construction devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit, à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Implantation d’annexe et extensions : Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, en cas de nécessité technique ou de cohérence du projet, les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant, selon la logique du schéma suivant.

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévations ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 2 étages. La hauteur des annexes doit permettre leur intégration harmonieuse dans le cadre bâti

Article AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article AU 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Les architectures étrangères à la région sont proscrites.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées.

Le traitement des toitures Lorsque la toiture originale ne respecte pas les règles qui suivent, sauf nécessités techniques ou matérielles, en cas de réfection totale de la couverture, il est demandé de respecter les prescriptions suivantes.

Les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans sa forme, son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, les toitures-terrasses pourront être autorisées.

Les menuiseries et percements Les menuiseries devront respecter les formes et couleurs proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant.

Article AU 4.3 : Traitement des clôtures Le traitement devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes similaires au ton de la pierre locale, etc.), et être de forme simple et homogène.

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, avec une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1 mètre de hauteur. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre.

Article AU 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Sauf impossibilité technique, les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseur, etc) ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; et les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.

Le traitement du stationnement des véhicules sera compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Il doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Chaque nouvelle construction entrant dans la sous-destination « Logement » devra prévoir deux aires de stationnement. Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Article 1AUt1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 1AUt 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites • Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination

« Exploitation agricole et forestière »,

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination

« Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », sauf « Bureau »,

• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Commerce de gros »,
• L’exploitation du sol et du sous-sol.

Article 1AUt 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions

Peuvent être autorisés, sous réserve d’être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• L’aménagement, la mise aux normes, l’extension et les annexes du bâti existant,
• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestination « Logement », ainsi que les aménagements liés à cette même destination,
• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination

« Commerce et activités de service », sauf « Commerce de gros », ainsi que les aménagements liés à cette même destination,

• Les aménagements à usage d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes peuvent être autorisés, sous réserve qu’ils soient, toute l’année, entièrement protégés visuellement par des haies.

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article A 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles indiquées à l’article A1.2

Article A 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions Dans l’ensemble de la zone A, peuvent être autorisées :

• Les changements de destination des bâtiments identifiés comme tels pour entrer dans les sous-destinations « Logement » et « Hébergements hôteliers et touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
• L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve : o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site, o de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 100m². o de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus. L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.
• L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale, et de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

Les affouillements et exhaussements sous réserve qu’ils soient nécessaires à la vocation de la zone ou liés à la gestion des eaux.

En secteur A (exclusion des secteurs Ap et Amet) peuvent être autorisées: Les nouvelles constructions et changement de destination, les extensions et annexes, les installations et aménagements entrant dans la sous destination « Exploitation agricole », y compris :

• les coopératives d’utilisations de matériels agricoles, - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale et forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En secteur Ap peut être autorisée : L’extension des bâtiments agricoles existants dans la limite d’une emprise au sol après extension n’excèdant 400m².

A Am Ap Amet

En secteur Am sont seulement autorisées : Les installations et aménagements liés à l’activité de maraîchage.

Uniquement dans le secteur Amet peuvent être autorisées :

• Les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables à partir d’effluents agricoles, et/ou à la valorisation énergétique de l’activité agricole dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées,
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

1Aut

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Les distances règlementaires de recul s’appliquent nonobstant cette disposition. Implantation des nouvelles constructions principales et extensions : Les nouvelles constructions devront être implantées :

• Soit en alignement à la voie,
• Soit à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique.

1Aut

Par exception, en parties urbanisées, si le projet jouxte une construction existante ou une unité foncière comprenant des constructions, la construction à édifier peut s’aligner sur l’existant sous réserve de ne pas porter pas atteinte à la sécurité publique.

1Aut Article 1AUt 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Implantation de construction principale : Toute nouvelle construction devra être implantée : - soit en limite séparative - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

1Aut Implantation d’annexe et extensions : Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, en cas de nécessité technique ou de cohérence du projet, les extensions pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant, selon la logique du schéma suivant.

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AUt et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

L’implantation des constructions devra être particulièrement adaptée au site et sa configuration, notamment sa topographie. Elle devra s’appuyer sur les formes urbaines existantes le cas échéant. Le projet devra intégrer et valoriser le patrimoine bâti et éléments paysagers caractéristiques présents sur site.

A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies#

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

A Am Ap Amet

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Implantation des constructions principales et extension : Hors secteur Amet, et sous réserve des dispositions règlementaires s’appliquant nonobstant cette prescription : Les constructions principales et extensions seront implantées :

• soit en alignement de la voie publique, - soit un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique (hors RD en dehors des parties urbanisées), - soit en alignement des constructions existantes.

La hauteur des constructions sera appréciée de façon à limiter la covisibilité depuis l’A75.

Article 1AUt 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, dont la rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

1Aut

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue,…). Les terrassements seront limités au maximum.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article 1AUt 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades Les façades doivent être ordonnées, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures ainsi que la couleur des matériaux, pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, dans ce cas, seules les teintes similaires aux constructions avoisinantes seront autorisées.

Le traitement des toitures La couleur des toitures devra être similaire à l’aspect des constructions voisines.

Pour les constructions ayant un usage de logement, les toitures seront de préférence, selon le contexte local, en lauze, ardoise ou tuile canal ou romane. A défaut, si le projet le justifie et reste en accord avec l’aspect des constructions voisines, les toitures pourront être recouvertes par un matériau similaire dans son aspect et sa couleur. Pour les abris de jardin, si le projet le justifie, un autre matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé.

Les menuiseries et percements Les menuiseries devront respecter les formes et couleurs proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant.

Article 1AUt 4.3 : Traitement des clôtures Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes similaires au ton de la pierre locale, etc.), et être de forme simple et homogène. Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, avec une hauteur comprise entre 0,6 mètre et 1 mètre de hauteur. Dans le cas de clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte.

1Aut

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (dispositif à claire-voie, plantations) ne dépassera pas 1,80 mètre

Article 1AUt 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle. Sauf impossibilité technique, les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseur, etc) ne devront pas être visibles depuis le domaine public ; et les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sera compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. L’intégration paysagère doit permettre de limiter la covisibilité avec l’A75. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Concernant les zones d’accueil d’installations et habitations légères de loisir : Les circulations de véhicules légers seront minimisées, avec un traitement de surface perméable pour les accès secondaires. Les habitations légères de loisirs et les infrastructures associées seront accompagnées par des plantations, arbres et arbustes d’essences locales majoritairement.

1Aut Article 1AUt6 : Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Chaque nouvelle construction ayant un usage de logement devra prévoir deux aires de stationnement. Les nouvelles constructions entrant dans les autres destinations et sous destinations autorisées devront prévoir des stationnements adaptés aux besoins de l’occupation.

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles indiquées à l’article N1.2

Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

Dans toute la zone N :

• Sous réserve de ne pas nuire à la qualité paysagère et environnementale, et à la vocation des secteurs, l’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes.
• Les changements de destination des bâtiments identifiés pour entrer dans les sousdestinations « Logement » et « Hébergements hôteliers et touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
• L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve :
• de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
• de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 100m².
• de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus. L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.
• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve d’une emprise au sol restant proportionnellement réduite par rapport à la construction principale et de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les installations et aménagements légers nécessaires à la découverte de l’environnement et la pratique d’activités de pleine nature, y compris les installations liées à l’accrobranche, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et ne compromettent pas l’activité agricole.

En secteur N : Les nouvelles constructions et changement de destination, les extensions et annexes, les installations et aménagements entrant dans la sous destination « Exploitation forestière ».

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

En secteur Nh : Les nouvelles constructions et le changement de destination des constructions entrant dans la sous destination « Logement », à condition qu’ils n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

En secteur Nx :

• L’extension et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans les destinations « Commerces et activités de service » et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Nxa :

• Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « Hébergements hôteliers et touristiques » ou dans la destination « Commerce et activités de service », à condition qu’ils soient en lien avec l’aire autoroutière, qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Naero :

• Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Equipements sportifs » et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », à condition qu’ils soient en lien avec l’aérodrome, qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Nca :

• Les nouvelles constructions et le changement de destination, l’extension et les annexes des constructions ou installations existantes entrant dans la sous destination « Industrie » sous réserve qu’elles soient liées à la vocation du secteur,
• La création et l’extension des carrières,
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route,…).

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

En secteurs Npv :

• Les installations de production d’énergie solaire photovoltaïques et aménagements liés, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière,
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteur Neol :

• Les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière. Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas à ces installations qui devront respecter les principes d’intégration paysagère.
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général.

En secteurs Nl:

• Les nouvelles constructions et le changement de destination des constructions entrant dans la sous destination « Logement », sous réserve d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans la destination « Commerce et activité de service », à condition d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les nouvelles constructions et le changement de destination, les extensions et annexes des constructions entrant dans les sous destinations « Salles d’art et de spectacles, Equipements sportifs ou autres équipements recevant du public », à condition d’être liés aux activités de loisirs, sports et découverte de la nature, et qu’ils n’entraînent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale, et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.
• Les aménagements d’aire de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et d’aires pour résidences mobiles de loisirs ou de caravanes, sous réserve d’une parfaite intégration paysagère, et qu’ils n’entrainent pas de nuisance supplémentaire pour l’exploitation agricole, forestière ou pastorale et ne compromettent pas la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

En secteur Nj: Les abris de jardins, sous réserve d’intégration paysagère et d’être démontables.

En secteur Npa

• Les constructions, les extensions, la réfection et la réhabilitation d’abris de troupeaux dans la limite d’une surface totale de 400m², à condition ne pas compromettre la qualité paysagère.
• L’extension des bâtiments agricoles existants dans la limite d’une emprise au sol après extension n’excèdant 400m².

Principe général : L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Implantation des constructions principales et extension :

En secteurs Nh et Nl, et sous réserve des dispositions règlementaires s’appliquant nonobstant cette prescription :

Les constructions principales et extensions seront implantées : - soit à la même distance de l’emprise de voie principale que la façade voisine la plus proche,

N Nca

Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la voie publique (hors RD en dehors des parties urbanisées).

N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

En secteurs Nl, Nh, Nca, Npv, Npa, Nx et Nxa : Toute construction devra être implantée :

• soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

N Nca Nh Nj Nl Nlp Nx Nxa Naero Npv Neol

Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Nh et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 9 mètres (hors constructions entrant dans la sous-destination « Logement »). Cette prescription pourra être adaptée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou matérielles, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. La hauteur des installations et aménagements liés à la production d’énergie renouvelable n’est pas réglementée. Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » : La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévations ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 1 étage + combles.

La hauteur des annexes à ces constructions ne dépassera pas 4 mètres.