Les règles pour construire sur la parcelle CU 23 à Nanterre
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 36 Rue Thomas Lemaître 92000 Nanterre
- Référence cadastrale
- CU 23
- Surface du terrain
- 569 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol60 % de la partie du terrainla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale18 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueA l'alignement ou 4 m de reculla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesAu choix : collé à la limite avec le voisin, ou écartéla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts20 % de la partie du terrainle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 4 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté.
- Les 22 premiers mètres depuis la rue.
- Les 40 premiers mètres depuis la rue, perimetre 2a de l'OAP Boule Grands axes, bande de 40 m depuis la place de la Boule.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 960 % de la partie du terrain
Votre cas dans la bande de 22 m depuis l'alignement : tout le terrain est dans la bande de 22 m depuis la rue
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol* des constructions
... UB 9-1 A l'intérieur d'une bande 22 mètres de profondeur comptés perpendiculairement à l'alignement : L'emprise maximale des constructions est fixée à 60% de cette partie du terrain sauf : en secteur UBa, elle est fixée à 65 % de cette partie du terrain. Pour les terrains situés à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques, elle est fixée à 75% de cette partie de terrain sur une longueur de terrain de 35 mètres à compter de l'angle Le long des axes ...
Hauteur maximale
Article UB 1018 m
Votre cas en zone UB, dans la bande de 22 m depuis l'alignement : votre secteur, UB ; tout le terrain est dans la bande de 22 m depuis la rue
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
18 m à l'égout du toit, au brisis et à l'acrotère et 20 mètres au faitage
Recul sur la voie
Article UB 6A l'alignement ou 4 m de recul
Condition en l'absence de prescription graphique
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... En l'absence de prescription graphique sur le plan de zonage, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement sauf : sur l'Avenue Lénine où l'implantation devra obligatoirement respecter un recul minimum de 4 mètres ; si des prescriptions différentes sont inscrites dans l'orientation d'aménagement et de programmation « Boule-grands axes ».
Distance aux limites
Article UB 7Au choix : collé à la limite avec le voisin, ou écarté
À respecter par votre projet
Votre cas dans la bande de 22 m depuis l'alignement : tout le terrain est dans la bande de 22 m depuis la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
• dans le cas de constructions édifiées en recul : [...] soit en tout ou partie sur une limite ou les deux limites séparatives latérales.
Espaces libres
Article UB 1320 % de la partie du terrain
Votre cas dans la bande de 22 m depuis l'alignement : tout le terrain est dans la bande de 22 m depuis la rue
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Les obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux
Dans la bande de 22 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l'alignement, au moins 20% de cette partie du terrain doit être traitée en espaces verts, à l'exception des terrains situés en secteur UBa et des terrains situés à l'angle de deux voies ou emprises publiques, où 15% de cette partie du terrain doit être traitée en espaces verts.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
E-commerce interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Depots de materiaux interditsLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers, à l'exception de ceux nécessaires à un service public ou à une activité d'intérêt général. »
Exploitation de carrieres interditeLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] L'exploitation de carrières. »
Logements en rez-de-chaussee mono-orientes nord interditsavenues Clemenceau, Joffre, Lenine et Joliot-CurieLa phrase du règlement
« Sont interdits : [...] Les logements cumulant les caractéristiques suivantes : situés en rez-de-chaussée de constructions implantées à l'alignement, sur les avenues Clemenceau, Joffre, Lénine et JoliotCurie, et mono-orientés vers le nord. »
L'article 1 ne liste que des interdictions. Ce qui est admis se lit a l'article UB 2.
Article UB 1 « OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES »
Hauteur
18 m a l'egout, 20 m au faitage
en zone UB, dans la bande de 22 m depuis l'alignement
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
19 m a l'egout, 21 m au faitagedans la bande de 22 m depuis l'alignement, rez-de-chaussee affecte a une activite commerciale ou artisanale de plus de 3,50 m sous plafond ou a un equipement public ou d'interet collectifLa phrase du règlement
« 19 mètres à l'égout du toit, au brisis et à l'acrotère et 21 mètres au faitage pour les constructions dont le premier niveau (rez-de-chaussée) est affecté à une activité commerciale ou artisanale et à condition que ce niveau ait une hauteur supérieure à 3,50 mètres sous plafond ou soit affecté à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC). »
37 m a l'acrotereperimetre 2a de l'OAP Boule Grands axes, bande de 40 m depuis la place de la BouleLa phrase du règlement
« La hauteur maximale est portée à 37 mètres à l'acrotère sur le périmètre d'orientation et d'aménagement 2a de l'OAP « Boule Grands axes », dans une bande de 40 mètres comptés à partir de la place de la Boule et à 25 mètres sur le reste du périmètre, conformément à l'orientation d'aménagement et de programmation « Boule-grands axes UB 10-3 Au-delà d'une bande de 22 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l'alignement, la hauteur des ... »
9 m a l'egout, 12 m au faitageau-dela de la bande de 22 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« ... constructions, hormis les pylônes supports de lignes électriques ou d'antennes, ne pourra dépasser 9 mètres à l'égout du toit, au brisis et à l'acrotère et 12 mètres au faîtage. »
Les regles chiffrees cedent devant les indications particulieres du document d'orientation et de programmation, quand il y en a.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
60 % de la partie du terrain
dans la bande de 22 m depuis l'alignement
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
75 % de la partie du terraindans la bande de 22 m depuis l'alignement, terrains d'angle, sur 35 m depuis l'angleLa phrase du règlement
« Pour les terrains situés à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques, elle est fixée à 75% de cette partie de terrain sur une longueur de terrain de 35 mètres à compter de l'angle Le long des axes et places suivants, il n'est pas fixé de règle pour les constructions ou parties de constructions d'une hauteur comprise entre 3,50 mètres et 5 mètres , si ces surfaces sont dédiées au commerce ou à l'artisanat, ainsi qu'aux accès et aux locaux de services ... »
30 % de la partie du terrainau-dela de la bande de 22 mLa phrase du règlement
« l'emprise maximale des constructions est fixée à 30 % de cette partie du terrain ; »
Quand plusieurs de ces regles portent sur le meme terrain, c'est celle qui donne le taux maximal qui s'applique.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 9 « EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
A l'alignement ou 4 m de recul
en l'absence de prescription graphique
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
4 m de recul obligatoireavenue Lenine, hors secteurs UBa et UBbLa phrase du règlement
« sur l'Avenue Lénine où l'implantation devra obligatoirement respecter un recul minimum de 4 mètres ; »
A l'alignement ou 2 m de reculequipements publics ou d'interet collectif (CINASPIC)La phrase du règlement
« ... et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) peuvent être implantées à l'alignement ou avec un recul minimum de 2 mètres. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Facades en limite obligatoirement aveugles
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
En limite laterale ou en retraitdans la bande de 22 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« • dans le cas de constructions édifiées en recul : [...] soit en tout ou partie sur une limite ou les deux limites séparatives latérales. »
Moitie de la hauteur, 8 m au minimumdans la bande de 22 m depuis l'alignement, constructions de plus de 9 m de hauteur, facade avec baies, hors perimetre 2a de l'OAP Boule / Grands AxesLa phrase du règlement
« pour les constructions de plus de 9 m de hauteur à l'égout du toit, au brisis ou à l'acrotère et 12 m au faitage: o un minimum de 8 m, en cas de façade avec baie(s) *, o un minimum de 6 m en cas de façade sans baie. »
Moitie de la hauteur, 6 m au minimumconstructions de 9 m de hauteur au plus, facade avec baiesLa phrase du règlement
« pour constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m à l'égout du toit, au brisis et à l'acrotère et 12 m au faitage o un minimum de 6 m, en cas de façade avec baie(s) *, o un minimum de 3 m en cas de façade sans baie. »
2,60 m a l'egout, 3 m au faitageau-dela de la bande de 22 m, implantation sur la limite de fondLa phrase du règlement
« Seules les constructions n'excédant pas 2,60 mètres à l'égout du toit et/ou au brisis et/ou à l'acrotère, et 3 mètres au faitage, peuvent être implantées sur la limite séparative de fond. »
Dans le perimetre 2a de l'OAP Boule / Grands Axes, les distances minimales de l'article UB 7-3 ne s'appliquent pas, et ce sont les prescriptions de l'OAP qui valent.
Article UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Hors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
27 cas particuliers
0,85 place par logementlogements, zone 1La phrase du règlement
« ... Nanterre / EPT POLD Règlement Partie 1 UB Destination de la construction Habitation Logements Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Norme Plancher (minimum) 0,85 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement 1,1 place / logement Norme Plafond (maximum) Logements sociaux Zone 1 Zone 2 (T2) Zone 2 (pôle intermodal de la Boule) Zone 3 Zone 4 0,5 place / logement 0,5 place / logement 0,8 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement Pas de norme ... »
1,1 place par logementlogements, zone 4La phrase du règlement
« ... construction Habitation Logements Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Norme Plancher (minimum) 0,85 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement 1,1 place / logement Norme Plafond (maximum) Logements sociaux Zone 1 Zone 2 (T2) Zone 2 (pôle intermodal de la Boule) Zone 3 Zone 4 0,5 place / logement 0,5 place / logement 0,8 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement Pas de norme plafond Etablissement assurant l'hébergement des personnes ... »
0,5 place par logementlogements sociaux, zone 1La phrase du règlement
« ... / logement 1,1 place / logement Norme Plafond (maximum) Logements sociaux Zone 1 Zone 2 (T2) Zone 2 (pôle intermodal de la Boule) Zone 3 Zone 4 0,5 place / logement 0,5 place / logement 0,8 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement Pas de norme plafond Etablissement assurant l'hébergement des personnes âgées, résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale Zone 1 et 2 Zone 3 et 4 Bureaux Zone 1 (Gares ... »
1 place pour 150 m2 de surface de planchercommerces jusqu'a 300 m2La phrase du règlement
« ... hôtelier Zone 1 et 2 Zone 3 et 4 1 place / 180 m² SP 1 place / 150 m² SP 1 place /150 m² 1 place /150 m² 1 place / 150 m² 1 place / 85 m² 1 place/150 m² de SP 1 place/70 m² de SP 1 place/35 m² de SP 0,15 place / chambre 0,35 place / chambre 1 place / 75 m² 1 place / 62 m² 1 place / 62 m² 1 place / 52 m² 1 place / 65m² 1 place / 35m² 1 place / 20m² 0,4 place / chambre 0,5 place / chambre Destination de la construction Artisanat Industrie Entrepôt ... »
0,15 place par chambrehebergement hotelier, zones 1 et 2La phrase du règlement
« ... SP 1 place / 150 m² SP 1 place /150 m² 1 place /150 m² 1 place / 150 m² 1 place / 85 m² 1 place/150 m² de SP 1 place/70 m² de SP 1 place/35 m² de SP 0,15 place / chambre 0,35 place / chambre 1 place / 75 m² 1 place / 62 m² 1 place / 62 m² 1 place / 52 m² 1 place / 65m² 1 place / 35m² 1 place / 20m² 0,4 place / chambre 0,5 place / chambre Destination de la construction Artisanat Industrie Entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services ... »
5 m de longueur, 2,30 m de largeur (2,50 m si la place jouxte un obstacle)places créées ou réaménagées, boxes et garages compris (dimensions minimales)La phrase du règlement
« - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,30 mètres, portée à 2,50 mètres si la place jouxte un obstacle (mur, poteau…) »
5,50 m de dégagementplaces créées ou réaménagées, boxes et garages compris (dimensions minimales)La phrase du règlement
« - Dégagement : 5,50 mètres »
18 % au plus au-delà des 5 premiers mètrespente des rampesLa phrase du règlement
« Au-delà de ces 5 premiers mètres, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%. »
8,50 m au moins de rayon de courbure extérieurrampe courbe : rayon extérieur de la rampe à sens unique, ou de la voie intérieure d'une rampe à double sensLa phrase du règlement
« Pour les courbes, [...] à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 mètres. »
5 % au plus dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignementpente des rampesLa phrase du règlement
« Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. »
3 m² au moinsespace réservé aux deux-roues motorisés, lorsqu'il est exigibleLa phrase du règlement
« ... plafond 12 m²/ 1000 m² de SP Lorsqu'une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l'espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m². »
10 m² au moins, un seul tenantopérations de 10 logements et plus, l'un des espaces deux-roues motorisés lorsque plusieurs sont réalisésLa phrase du règlement
« Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l'un des espaces doit avoir une surface minimum de 10 m² d'un seul tenant. »
à partir de 2 logements ou 200 m² de SPstationnement vélo, constructions nouvelles et extensionsLa phrase du règlement
« ... vélos pour les constructions nouvelles et les extensions Pour toute construction à partir de 2 logements pour l'habitation ou d'une surface supérieure à 200 m² de SP pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 2 logements pour l'habitation ou plus de 200 m² de SP pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante : 9 décembre 2025 / P. 74 / 280 ... »
1,5 m² par logementstationnement vélo, logementsLa phrase du règlement
« ... Commerce, artisanat Hôtel, industrie et entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Norme Plancher 1,5 m² / logement 0.75 m² / logement 15 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 10 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 5 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être justifié dans la demande d'autorisation d'urbanisme, et suffisant au regard des besoins nécessaires à ... »
0.75 m² par logementstationnement vélo, résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation socialeLa phrase du règlement
« ... Hôtel, industrie et entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Norme Plancher 1,5 m² / logement 0.75 m² / logement 15 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 10 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 5 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être justifié dans la demande d'autorisation d'urbanisme, et suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de ... »
40 places au moinspérimètre de la mutualisation des places de stationnementLa phrase du règlement
« ... obtenu par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3 et entrant dans le périmètre de la mutualisation est supérieur ou égal à 40 places ; »
35 % au maximumminoration du nombre de places pour mutualisation entre destinationsLa phrase du règlement
« De 35% au maximum, cette minoration pourra être calculée à l'aide de la méthode présentée en annexe. »
20 placesseuil à partir duquel une part des surfaces de stationnement doit être réalisée en volume construit, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC)La phrase du règlement
« A partir de la création de 20 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit. »
3,50 m de largeuraire de livraison, petit formatLa phrase du règlement
« Largeur : 3,50 mètres »
8 m de longueuraire de livraison, petit formatLa phrase du règlement
« Longueur : 8 mètres »
35 m² de surfaceaire de livraison, petit formatLa phrase du règlement
« Surface : 35 m² »
3,5 m de largeuraire de livraison, grand formatLa phrase du règlement
« Largeur : 3,5 mètres »
12 m de longueuraire de livraison, grand formatLa phrase du règlement
« Longueur : 12 mètres »
3.50 m de hauteuraire de livraison, grand formatLa phrase du règlement
« Hauteur: 3.50 mètres »
70 m² de surfaceaire de livraison, grand formatLa phrase du règlement
« Surface : 70 m² P. 75 / 280 / Plan Local d'Urbanisme / Ville de Nanterre / EPT POLD Règlement Partie 1 UB »
4 000 m² de surface de plancherseuil déclenchant l’aire de livraison grand format, hors habitationLa phrase du règlement
« ... de surface de plancher, pour les opérations d'industrie de plus de 1 000 m² de surface de plancher, et pour toutes les opérations, hors habitation, de plus de 4 000 m² de surface de plancher : l'aire doit les caractéristiques minimales suivantes : Largeur : 3,5 mètres »
4000 m² de SPréhabilitations et changements de destination hors habitation, surface totale après travauxLa phrase du règlement
« - Pour les réhabilitations et changements de destination (hors habitation), dont la surface totale après travaux est supérieure à 4000 m² de SP, une aire de stationnement doit être prévue avec les caractéristiques définies ci-dessus. »
Les zones 1 à 4 nommées en condition sont celles du plan de stationnement annexe au règlement, pas des zones du PLU. Certaines valeurs du tableau se lisent dans le règlement.
Article UB 12 « LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre pour 100 m2 d'espaces libres
les arbres à planter
3 cas particuliers
20 % de la partie du terraindans la bande de 22 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Dans la bande de 22 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l'alignement, au moins 20% de cette partie du terrain doit être traitée en espaces verts, à l'exception des terrains situés en secteur UBa et des terrains situés à l'angle de deux voies ou emprises publiques, où 15% de cette partie du terrain doit être traitée en espaces verts. »
50 % en espaces vertsau-dela de la bande de 22 mLa phrase du règlement
« Au-delà de la bande des 22 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l'alignement, 50% minimum de la partie du terrain située au-delà de la bande des 22 mètres doit être traitée en espaces verts. »
35 % de ces espaces verts en pleine terreau-dela de la bande de 22 mLa phrase du règlement
« Parmi ces espaces verts, 35% minimum doit être traitée en espaces verts de pleine terre. »
Quand plusieurs de ces normes portent sur le meme terrain, c'est celle qui impose le moins d'espaces verts qui s'applique.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 13 « LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 sur la commune NanterreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRI de la SeineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZR Zone A - Zone à forts aléas et zone à préserver pour la capacité de stockage de la crue : interdiction
- PPRT CCMP (ex DPN)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone Rouge foncé d'interdiction stricte R : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nanterre.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Sainte-GenevièvePérimètre des abordsActes : Cathedrale-Sainte-Genevieve-IK90H3_20100923, Cathedrale-Sainte-Genevieve-IK90H3_19750505
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 44Zone de stationnement n°11
- 44Zone de stationnement n°33
Informations annexées au plan
9 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone d'assainissement collectif des eaux usées
- infoZone de publicité ZP1a
- infoZone à risque d'exposition à l'amiante
- infoZone de publicité numérique interdite
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone à risque d'exposition aux termites
- infoZone verte d'assainissement des eaux pluviales
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nanterre, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 569 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2024Travaux achevés, 36-38 RUE THOMAS LEMAITRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral92050000CU0023
Planches du zonage Planche 1, 7,4 Mo, Planche 2, 2,6 Mo, Planche 3, 3,9 Mo, Planche 4, 3,6 Mo, Planche 5, 2,8 Mo, Planche 6, 3,1 Mo, Planche 7, 742 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CU 01, 23 ko