Le règlement de Nantouillet, texte intégral

Les occupations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat. Les constructions et occupations suivantes :

- industrie, - agricole, - forestière, Les aménagements et les constructions qui y sont liées le cas échéant, suivants : - terrains de camping, - installation de caravanes quelle qu’en soit la durée, - dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

UA2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Les occupations du sol qui ne sont pas interdites et qui sont destinées à recevoir des personnes, ne sont autorisées que si elles satisfont les obligations d’isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. L’artisanat à condition que la surface de plancher n’excède pas 150 m². L'entrepôt aux conditions cumulatives d'être lié à une autre activité autorisée dans la zone et dans la limite de 50 m². Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau.

Les constructions peuvent s'implanter soit en limite, soit en retrait d'au moins 1 m.

UA7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions principales doivent s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait minimum de 2,5 m par rapport aux limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait. Les constructions implantées en pignon face à la voie peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait. Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 3m.

TOUTEFOIS

Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les dispositions générales, à celui observé par la construction existante. Dans ce cas, la création d’une nouvelle baie doit respecter le recul de 3 m. Les équipements publics ou d’intérêt collectif et les bureaux, locaux artisanaux, hébergement hôtelier, les commerces peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives.

UA8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : • 6m à l’égout du toit ou acrotère, • 13 m au faîtage.

Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage.

UA11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

GÉNÉRALITÉS

La volumétrie des constructions neuves devra s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment :

1. Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol.

2. Les vérandas, serres et piscines.

3. Les constructions affirmant une architecture de style contemporain ou utilisant un dispositif bioclimatique.

4. Les travaux et les extensions d’une construction existante ainsi que les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale, pour : ‒ s’harmoniser avec l’architecture de la construction existante, ‒ s’adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante.

TOITURES

Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°.

Les toitures doivent être recouvertes : - soit de tuiles plates, - soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïque…) arasées avec le reste de la toiture.

Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons et ne pas excéder 30 cm en saillie à l’égout.

La somme des largeurs des fenêtres de toits et lucarnes ne pourra excéder par versant, le tiers de la longueur du faîtage.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

FAÇADES ET PIGNON

Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements, de ton pierre ocre clair.

Les menuiseries extérieures seront de couleur gris clair, blanc cassé, marron ou vert foncé (le vernis ton bois est interdit).

Les murs en bois des constructions ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. Les murs en bois apparent doivent être de teinte naturelle.

Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre un encadrement des baies de 10 cm minimum réalisé par :

• différence de relief avec l’enduit de façade, • différence de nuance colorée, • différence de granulométrie de l’enduit.

CLÔTURES

En bordure de la voie, la clôture doit être constituée : - soit d’un mur enduits, en totalité ou en jointoiements, - soit d’un muret de hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille essentiellement verticale.

En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage sans limitation de hauteur.

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Les clôtures sur limites séparatives doivent être doublées de haies d'essences variées et locales.

Les éventuelles grillages, murs ou autres dispositifs doublant cette haie doivent ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut.

LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

. UA9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique.

Pour les logements individuels, seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement éventuellement couverts, mais non fermés. Les emplacements dans des garages ne sont pas comptabilisés.

RATIOS MINIMAUX

Un emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Sauf pour les commerces pour lesquels il n’est pas fixé de règle

Dans le cas d’une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l’existant.

1 place de vélos par 100 m² de surface de plancher autre que du logement individuel. UA13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les haies en clôture ainsi que l'ensemble des végétaux doivent comprendre des essences variées et locales.

Les végétaux invasifs sont interdits.

Il est imposé au moins 50 % d’espace planté.

Toute imperméabilisation nouvelle est interdite à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau.

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Les espaces hors construction doivent rester perméable.

Il doit être planté au moins un arbre par 200 m².

UA15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Les constructions et les aménagements doivent avoir un accès direct : - soit à une voie, - soit à un espace commun existant,

dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Les constructions et les aménagements destinés à recevoir des personnes doivent être desservis : • en eau potable par le réseau public, • en électricité, • par l’assainissement collectif,

avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAU POTABLE

Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d’eaux usées.

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales collectées à partir des constructions et aménagements nouveaux ne peuvent être rejetées sur la voie publique.

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain.

Toutefois, lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être :

- soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, - soit rejetées à un émissaire naturel

Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle dois disposer d'un réseau intérieur de type séparatif muni de deux regards de visite en limite de propriété sur le domaine public.

Toutes précautions devront être prises afin que lors de mise en charge du réseau d'assainissement, aucune pollution ne puisse être communiquée dans le réseau d'eau potable.

Devront également être prises en compte les mise en charge des réseaux publics jusqu'à la côte altimétrique de la voie publique. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet antiretour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette côte, et qui n'auront pu être évités, devront être rendu étanches.

Toute évacuation des eaux usées dans un fossé, cours d'eau, puits, puisards ou réseaux d'eaux pluviales est strictement interdit.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les aux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuations conformes aux règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux caractéristiques du terrain.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif dès sa

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

réalisation. Le dit raccordement sera alors obligatoire. Les exutoires devront être équipés d'un système de vannes afin de permettre la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution.

POUR LES PISCINES

Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eau pluviale qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

Les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UB2.

UB2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Les occupations du sol qui ne sont pas interdites et qui sont destinées à recevoir des personnes, ne sont autorisées que si elles satisfont les obligations d’isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. Les travaux et les changements de destination sans extension pour

– hébergements hôteliers – logements

DANS LE SECTEUR DE MONUMENT À PROTÉGER

Les bâtiments sont soumis à permis de démolir. Toute démolition qui porterait atteinte à l’homogénéité architecturale du bâtiment est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme.

Sans objet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UB7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Sans objet UB8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

Sans objet UB11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE

LEURS ABORDS

Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie du monument et de ses abords.

DANS LE SECTEUR DE MONUMENT À PROTÉGER

Les travaux et les clôtures sont soumis à déclaration ou autorisation d’occupation du sol. Les modifications de l’aspect extérieur et les extensions doivent reproduire le style du bâtiment.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie.

UB13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les végétaux doivent être variés et d’essences locales. Les végétaux invasifs sont interdits. Toute imperméabilisation nouvelle est interdite à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau.

UB15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Il n'est pas fixé de règle.

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être desservie : • en eau potable par le réseau public, • en électricité, • par l’assainissement eaux usées,

avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAU POTABLE

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Toutefois, lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être :

- soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, - soit rejetées à un émissaire naturel avec un débit maximum de 1l/s/ha.

ASSAINISSEMENT

Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d’eaux usées. Toute construction nouvelle dois disposer d'un réseau intérieur de type séparatif muni de deux regards de visite en limite de propriété sur le domaine public. Toutes précautions devront être prises afin que lors de mise en charge du réseau d'assainissement, aucune pollution ne puisse être communiquée dans le réseau d'eau potable. Devront également être prises en compte les mise en charge des réseaux publics jusqu'à la côte altimétrique de la voie publique. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet antiretour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette côte, et qui n'auront pu être évités, devront être rendu étanches. Toute évacuation des eaux usées dans un fossé, cours d'eau, puits, puisards ou réseaux d'eaux pluviales est strictement interdit. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les aux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuations conformes aux règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux caractéristiques du terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à être inspectés facilement et accessibles par les engins. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Le dit raccordement sera alors obligatoire. Les exutoires devront être équipés d'un système de vannes afin de permettre la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution.

Les occupations du sol dont les nuisances et les risques qu’elles sont susceptibles de générer s’étendent en dehors du terrain propre à l’activité. Les constructions et occupations suivantes :

- les hébergements hôteliers - les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à enregistrement ou à

autorisation. Les aménagements et les constructions qui y sont liées le cas échéant, suivants :

- terrains de camping, - affouillements et exhaussement de sol quels qu’en soit la hauteur ou la surface.

UX2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Les occupations du sol qui ne sont pas interdites et qui sont destinées à recevoir des personnes, ne sont autorisées que si elles satisfont les obligations d’isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. L'habitat à condition qu’il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement des occupations et utilisations du sol existantes sur la propriété. L'installation de caravanes à condition que celle ci soit lié à l'activité exercée sur la parcelle.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 3 m.

UX7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 3 m.

Toutefois les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux réseaux d’eau, d’électricité ou de télécommunication, peuvent s’implanter librement soit en limite séparative soit avec un retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives.

UX8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 m.

UX9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Toutefois, il n‘est pas fixé de règle pour les antennes et mâts nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif et aux télécommunications.

UX11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Les matériaux miroirs ou réfléchissants sont interdits.

UX12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie. Il doit être réalisé 1 place de vélos par 100 m² de surface de plancher.

UX13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les végétaux doivent être variés et d’essences locales. Les végétaux invasifs sont interdits.

UX15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES AU

Il n'est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Les constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être desservie : • en eau potable depuis le réseau public, • en électricité, • par l’assainissement eaux usées,

avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAU POTABLE

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

ASSAINISSEMENT

Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d’eaux usées.

Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. Les eaux résiduaires industrielles incompatibles avec les caractéristiques de la station doivent être épurées par un dispositif propre.

Toute construction nouvelle dois disposer d'un réseau intérieur de type séparatif muni de deux regards de visite en limite de propriété sur le domaine public.

Toutes précautions devront être prises afin que lors de mise en charge du réseau d'assainissement, aucune pollution ne puisse être communiquée dans le réseau d'eau potable.

Devront également être prises en compte les mise en charge des réseaux publics jusqu'à la côte altimétrique de la voie publique. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet antiretour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette côte, et qui n'auront pu être évités, devront être rendu étanches.

Toute évacuation des eaux usées dans un fossé, cours d'eau, puits, puisards ou réseaux d'eaux pluviales est strictement interdit.

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les aux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuations conformes aux règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux caractéristiques du terrain.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Le dit raccordement sera alors obligatoire.

Les exutoires devront être équipés d'un système de vannes afin de permettre la retenue des eaux sur la parcelle en cas de pollution.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain.

Toutefois, lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être :

• soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, • soit rejetées à un émissaire naturel Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l’objet d’un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures.

Les eaux pluviales collectées provenant d’une superficie imperméabilisée de plus de 1 000 m² doivent transiter par un dispositif de rétention régulant le débit de rejet à 1l/s/ha.

Les constructions à usage d’habitation agricole ne sont autorisées que si elles satisfont les obligations d’isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. Aucune emprise au sol de construction n'est autorisée à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau.

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Les aménagements et les constructions ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à une zone humide où le cas échéant à condition que cette atteinte à la zone humide soit compensée par la mise en valeur d’une autre partie de cette zone humide où d’une autre zone humide.

DANS LE SECTEUR DE NUISANCE SONORE

Les constructions doivent satisfaire les obligations d’isolation acoustique définies au code de la construction et de l’habitation.

DANS LE SECTEUR DE MONUMENT À PROTÉGER

Les constructions ne doivent pas porter atteinte à la qualité paysagère du château.

POUR LES ANTENNES, PYLÔNES ET MÂTS

Il n’est pas fixé de règle.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 15 m. La hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère ne doit pas excéder 10 m.

A11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

DANS LE SECTEUR DE MONUMENT À PROTÉGER

Les travaux et les clôtures sont soumis à déclaration ou autorisation d’occupation du sol.

Les modifications de l’aspect extérieur et les extensions doivent, soit reproduire le style du bâtiment, soit être de facture contemporaine.

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite. Les éléments constitutifs des mosaïques agricoles (haies, arbres isolés, ...) doivent être conservés. La végétation ripisylve le long des cours d'eau doit être conservée.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONE A

A12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie.

Dans une bande de 10 m de part et d’autre des rives d’un cours d’eau, toute imperméabilisations est interdite sauf pour les services publics ou d’intérêt collectif liés à la gestion de l’eau ou au franchissement.

Les végétaux doivent être variés et d’essences locales. Les végétaux invasifs sont interdits.

DANS LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : – arbres dangereux, chablis ou morts, – dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé, – si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, – ou en forêt publique soumise au régime forestier.

A15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

il n’est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

Les constructions et les aménagements doivent avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours. Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles doivent avoir un accès commun avec les bâtiments d’exploitation agricole.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONE A

Les constructions et aménagements destinés à recevoir des personnes doivent être desservis : • en eau potable par le réseau public, • en électricité.

EAU POTABLE

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales doivent être : - soit infiltrées sur le terrain, - soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, - soit rejetées à un émissaire avec un débit régulé à 1l/s/ha.

ASSAINISSEMENT

Pour recevoir une construction ou un aménagement, un terrain doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé :

- soit au réseau public de collecte des eaux usées, - soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et

accessible par les engins.

Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau collectif. Les eaux résiduaires agricoles incompatibles avec les caractéristiques de la station doivent être épurées par un dispositif propre.

En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les aux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuations conformes aux règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux caractéristiques du terrain.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Le dit raccordement sera alors obligatoire.

Toute évacuation des eaux usées dans un fossé, cours d'eau, puits, puisards ou réseaux d'eaux pluviales est strictement interdit.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONE A

A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent observer un retrait d’au moins 3 m.

A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives.

A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Il n’est pas fixé de règle.

A9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n’est pas fixé de règle.

Toutes celles qui ne figurent pas à l’article N2 et notamment les remblais et affouillements quelle qu’en soit l’épaisseur ou la superficie, en dehors de l’emprise des constructions et aménagements autorisés.

N2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Les extensions des constructions d'habitations existantes et leurs annexes à condition qu’elles n’induisent pas un changements de destination et qu’elles satisfassent les obligations d’isolation acoustique vis à vis du bruit des aéronefs. Les équipements aux conditions cumulatives suivantes :

– qu'ils répondent à des problématiques de rétention d'eau, – que les bassins de rétention soient réalisés sur l’emplacement réservé à cet effet, – qu’ils ne portent pas atteinte à une zone humide où le cas échéant à condition que cette atteinte

à la zone humide soit compensée par la mise en valeur d’une autre partie de cette zone humide où d’une autre zone humide. Les aménagements pour la restauration des milieux humides. Aucune emprise au sol d'extension ou d'annexes de construction n'est autorisée à moins de 6 m des rives d'un cours d'eau N3 - VOIES ET ACCÈS

Les extensions de construction et leurs annexes doivent avoir un accès direct à une voie.

Les extensions des habitations existantes et leurs annexes doivent respecter un recul d’au moins 5 m

N7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les extensions des habitations existantes et leurs annexes doivent respecter un recul d’au moins 3,5 m

N8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

les annexes des habitations existantes ne peuvent s'implanter à plus de 10 m de l'habitation principale.

Les extensions des habitations existantes sont limitées à la hauteur du bâtiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3m. N11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les aménagements, les extensions des habitations existantes et leurs annexes, ne doivent pas porter atteinte au paysage ou à l’environnement.

N12 - STATIONNEMENT Le stationnement des constructions existantes doit être assuré en dehors de la voie.

L’emprise au sol des extensions des habitations existantes et leurs annexes ne peut excéder 10% y compris les piscines et terrasses.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

Aucune emprise au sol imperméabilisé n’est autorisée à moins de 10 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf pour les services publics ou d’intérêt collectif liés à la gestion de l’eau ou au franchissement.

Les végétaux doivent être variés et d’essences locales. Les végétaux invasifs sont interdits.

DANS LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres lorsqu'ils sont : – arbres dangereux, chablis ou morts, – dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé, – si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées, – ou en forêt publique soumise au régime forestier.

N15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

Les extensions d'habitation existante et leurs annexes destinées à recevoir des personnes doivent être desservies :

• en eau potable par le réseau public, • en électricité, avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

EAU POTABLE

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

LES EAUX USÉES

Les extensions d'habitation existantes et leurs annexes ne sont autorisées que si les eaux usées domestiques sont raccordées :

- soit au réseau public de collecte des eaux usées, - soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et

accessible par les engins.

LES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Toutefois lorsque la nature du sol ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être :

- soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales, - soit rejetées à un émissaire naturel avec un débit maximal de 1l/s/ha.

RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ

Les extensions des habitations existantes et leurs annexes nécessitant une desserte électrique, n’est autorisée que si le terrain est desservi par un réseau public d’électricité de capacité suffisante.

NZH7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sans objet

NZH8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

NZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

DANS LE SECTEUR DE MONUMENT À PROTÉGER

Les travaux et les clôtures sont soumis à autorisation d’occupation du sol. Les modifications du paysage sont soumises à déclaration.

Il n’est pas fixé de règle

NZH13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Il n’est pas fixé de règle.

NZH15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle