PLU de Nantouillet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/10/2018
- 6 zones
- 33 articles
- INSEE 77332
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 77332_PLU_20181019, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/10/2018
- Lecture
- 28 pages, 6 zones, 33 articles découpés
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUX
POUR LES ANTENNES, PYLÔNES ET MÂTS Il n’est pas fixé de règle. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS La hauteur au faîtage ne doit pas excéder 15 m. La hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère ne doit pas excéder 10 m. A11 - ASPECT DES CONSTRUCTI...
- Zone N
Les extensions des habitations existantes sont limitées à la hauteur du bâtiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3m. N11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS Les aménagements, les extensions des habitations exi...
- Zone NZH
NZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS DANS LE SECTEUR DE MONUMENT À PROTÉGER Les travaux et les clôtures sont soumis à autorisation d’occupation du sol. Les modifications du paysage sont soumises à déclaration.
- Zone UA
La hauteur des constructions ne doit pas excéder : • 6m à l’égout du toit ou acrotère, • 13 m au faîtage. Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. UA11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT D...
- Zone UB
Sans objet UB11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie du monument et de ses abords. DANS LE SECTEUR DE MONUMENT À PROTÉGER Le...
- Zone UX
La hauteur maximale ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U Toutefois, il n‘est pas fixé de règle pour les antennes et mâts nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif et aux t...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Nantouillet
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
17 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 0déclarations préalables
- 13logements créés
- 0autorisations annulées
Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 16 Grande rue, 77230 Nantouillet
- Téléphone
- 01 64 36 24 06
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 15. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.nantouillet.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 33 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Nantouillet ?
Le document opposable est 77332_PLU_20181019, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Nantouillet ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AUX, N, NZH, UA, UB, UX. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nantouillet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nantouillet ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nantouillet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nantouillet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Nantouillet, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Mesmes579 hab.
- Thieux778 hab.
- Juilly2 036 hab.
- Vinantes381 hab.
- Montgé-en-Goële717 hab.
La commune
- Population
- 302 habitants
- Code postal
- 77230
- Code INSEE
- 77332
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 137 sur 137 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.