Les versions du document d'urbanismede Naucelles

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 02/10/2025, en vigueur241500230_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 01/08/2025, retirée le 04/08/2025241500230_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 29/06/2023Publiée le 14/09/2023, retirée le 04/08/2025241500230_PLUi_20230629
• PLUi approuvé le 17/12/2019Publiée le 13/06/2022, retirée le 14/09/2023241500230_PLUi_20191217
• PLUi approuvé le 17/12/2019Publiée le 11/05/2021, retirée le 13/06/2022241500230_PLUi_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.