Zone NZone naturelle à Naussac

En zone N et l’ensemble de ses sous-secteurs sont interdites : - toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans les conditions particulières à l’article 2. - les exhaussements et affouillements du sol sauf ceux nécessaires aux activités agricoles et dans les sous-secteurs où les activités autorisées le nécessitent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne compromette pas la préservation de la trame verte et bleue.

1.2- Dans le sous-secteur Nce, espaces concernés par la protection au titre de l’article L 151-23° du code de l’urbanisme afférent à la préservation des trames verte et bleue, sont interdits tout aménagement ayant pour effet d’entraver le passage de la faune, mais aussi de détruire ou détériorer les principaux éléments aquatiques et végétaux qui structurent ces axes de déplacement. Les clôtures devront ainsi rester perméables à la faune sauvage.

1.3- Dans le sous-secteur Nj : espaces concernés par la protection au titre de l’article L 151-23° du code de l’urbanisme afférent à la préservation des jardins patrimoniaux, sont interdits tout aménagement ayant pour effet de les détruire ou de les détériorer.

1.4- Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, sont interdites toutes les occupations des sols prescrites par les règlements des PPRi. Se référer pour cela au document prescripteur.

1.5- Les éléments à valeur patrimoniale et culturelle identifiés sur le plan de zonage et détaillés dans la pièce 4.4, sont protégés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme. Tout aménagement ayant pour effet de les détruire ou les détériorer est interdit.

1.6- Sur les zones humides identifiées sur le territoire, reportées au document graphique sous la forme d’une trame spécifique, sont protégées au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. La préservation, le maintien et la remise en état de ces éléments est obligatoire. Y sont ainsi interdits tout usage, affectation des sols, activité ou construction, de nature à compromettre la sauvegarde des zones humides telles que définies à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, à l’exception des ouvrages nécessaires à la protection des biens et personnes et à la réduction des risques naturels ainsi que les travaux d’entretien bénéficiant d’une déclaration d‘intérêt général.

Dans toute la zone et ses sous-secteurs sont autorisées : 2.1.1- Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.1.2- L'aménagement, la mise aux normes et la restauration des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, sous condition que ces bâtiments soient déjà desservis par les réseaux et sous réserve de leur bonne intégration dans l’environnement. 2.1.3- les ouvrages nécessaires au pompage et à l’irrigation liés aux activités agricoles, à condition qu’elles n’entravent pas le libre passage de la faune.

2.1.4- L'entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés au plan de zonage (comme élément de paysage à préserver au titre de l'article L.151-19°) sans changement de destination.

2.1.5- -Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à l’activités agricole sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne compromette pas la préservation de la trame verte et bleue.

2.2- Sont autorisées dans la zone N :

2.2.1- Les constructions, installations et aménagements à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation forestière. 2.2.2 - Les abris ouverts à animaux de moins de 15 m² à raison d’un abri par unité foncière pour un usage personnel. Ces abris démontables et réversibles devront présenter une architecture en harmonie avec l'environnement naturel. 2.2.3- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitat dans la limite maximale de 50 m² d’emprise au sol en cumulé, à compter de la date d’approbation du présent PLUi, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles s’insèrent harmonieusement à l’environnement bâti du secteur.

La création de surface de plancher qui ne génère pas d’emprise au sol supplémentaire (aménagement de combles, surélévation …) est autorisée.

2.2.4- Les annexes des constructions à usage d’habitat, sous réserve : - qu’elles soient inférieures à 50 m² d’emprise au sol pour la somme des nouvelles constructions annexes et 35 m² pour les piscines, à compter de la date d’approbation du présent PLUi, - d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

2.2.5- En application de l’article L 151-11 2° du code de l’urbanisme, le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles existants désignés sur le document graphique par une étoile est autorisé, à condition que celui-ci :

• ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - s’effectue sur un bâtiment pouvant être desservi et raccordable par les réseaux, - permette une réhabilitation dans l’esprit du bâti ancien de caractère, en respectant les matériaux, en un ensemble bâti homogène, avec un accompagnement paysager qualitatif, - qu’il soit strictement affecté aux destinations et sous-destinations suivantes :
• Pour les bâtiments repérés par une étoile jaune : habitation ou hébergement touristique
• Pour les bâtiments repérés par une étoile violette : activités artisanales de proximité ou autres équipements recevant du public.

L’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 2.3- Sont autorisées dans la zone Nce : les installations nécessaires au pompage et à l’irrigation liés aux activités agricoles, à condition qu’elles n’entravent pas le libre passage de la faune, ni n’entrainent de destruction ou de détérioration des principaux éléments végétaux qui structurent ces axes de déplacement.

2.4- Sont autorisées dans le sous-secteur Nc : Les occupations et utilisations du sol destinées aux activités de carrières et de stockage lié à l’extraction des matériaux.

2.5- Sont autorisées dans le sous-secteur Nd : Les installations (pont bascule…) à condition qu’elles soient liées et nécessaires aux activités de stockage et de dépôts existants à la date d’approbation du présent PLUi.

Sur les secteurs concernés par le risque inondation, les activités de stockage et de dépôt doivent avoir un caractère temporaire et ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

2.6- Sont autorisées dans le sous-secteur Nd1 : Les constructions et installations nécessaires aux activités de stockage et de dépôts existants à la date d’approbation du présent PLUi.

2.7- Sont autorisées dans le sous-secteur Ng : - Les aménagements et installations à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du golf, ou à sa pratique, - Les exhaussements et affouillements des sols (dont remblais) à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du golf (buttes, bunkers, …), ou à sa pratique. Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent cependant être limités et traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur l’unité foncière pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives paysagères.

2.8- Sont autorisées dans le sous-secteur Nh : Les constructions à usage d’habitat, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.9- Sont autorisées dans le sous-secteur Nhd : Les résidences à usage d’habitat, à condition :

• qu’elles correspondent à la définition de l’habitat démontable, - que la surface de plancher de l’ensemble des résidences et installations nouvelles ne dépassent pas 200 m² - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, - d’être conforme à la réglementation vigueur en matière d’hygiène et de sécurité

2.10 - Sont autorisées dans le sous-secteur Nj : Les installations et abris de jardins dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

2.11- Sont autorisées dans le sous-secteur Nl : - Les occupations et utilisations du sol destinées au fonctionnement et à la promotion de la grotte de Foissac à condition qu’elles permettent la découverte et la valorisation du territoire naturel, - Les installations liées aux sports, aux loisirs et aux activités de plein-air.

2.12- Sont autorisées dans le sous-secteur Nle : Les constructions, installations et aménagements destinés au fonctionnement des centres équestres, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.13- Sont autorisées dans le sous-secteur Npv : Les occupations et utilisations du sol destinées aux activités de production d’énergie photovoltaïque à condition qu'elles n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol, qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les projets devront garantir :

• La réversibilité de l'installation ; - Le maintien, au droit de l'installation, du couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d'implantation, sur toute la durée de l'exploitation, ainsi que de la perméabilité du sol au niveau des voies d'accès - Sur les espaces à vocation agricole, le maintien d'une activité agricole ou pastorale significative sur le terrain sur lequel elle est implantée, en tenant compte de l'impact du projet sur les activités qui y sont effectivement exercées ou, en l'absence d'activité agricole ou pastorale effective, qui auraient vocation à s'y développer.

Ces projets devront respecter l’arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers.

2.14- Sont autorisées dans le sous-secteur Nt : Les constructions, installations et changements de destination de bâtiment existants, destinés au fonctionnement des campings, à la restauration et aux autres hébergements touristiques à condition :

• que la surface de plancher de l’ensemble des constructions et installations nouvelles ne dépassent pas 250 m²,
• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.15- Sont autorisées dans le sous-secteur Nx : A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les installations et les extensions des bâtiments existants à usage d’activité à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite : - de 150 m² d’extension (emprise au sol), en restant de dimensions inférieures à la construction existante pour les bâtiments existants d’activités présentant une emprise au sol de moins de 300 m². Les annexes sont limitées à 80 m² d’emprise au sol à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité existante sur la zone. - de 50% de l’emprise au sol des bâtiments existants à usage d’activités de plus de 300 m². Les annexes sont limitées à 80 m² d’emprise au sol à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité existante sur la zone.

2.16- Sont autorisées dans le sous-secteur Nx1 : A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions et installation à usage d’activité à la date d’approbation du présent PLUi à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité existante sur la zone à la date du d’approbation du présent PLUi.
• Les extensions et annexes des bâtiments existants à usage d’activité à la date d’approbation du présent PLUi.

2.17- Sont autorisées dans le sous-secteur Ny : A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles n’entravent pas les continuités écologiques, les constructions, occupations et utilisations du sol destinées aux activités de production d’énergie hydraulique.

2.18- Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, toutes les occupations des sols admises devront respecter les prescriptions définies par les règlements des PPRi, se référer pour cela au document prescripteur.

II) Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Un recul d’implantation vis-à-vis des voies et emprises publiques doit être respecté : - 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 1, - 75 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926, - 25 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales de catégories A et B, - 15 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales de catégories C, D et E, - 5 mètres minimum par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques,

Au droit des cours d'eau, les occupations et utilisations du sol et notamment les constructions et les clôtures seront au moins implantées à 10 mètres des berges, visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau. Les constructions et installations nécessaires au pompage et les clôtures empêchant la divagation du bétail ne sont pas assujetties à cette règle.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Pour les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - Pour l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes. - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou composition urbaine l'imposent.

3.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Au droit des ruisseaux et des cours d'eau rivières, les constructions seront au moins implantées à 10 mètres à partir du haut des berges. Les constructions nécessaires au pompage ne sont pas assujetties à cette règle.

3.3- Emprise au sol des constructions Pour la zone N et ces sous-secteurs, hors Nh, Nhd et Nt : Non réglementé.

Pour le sous-secteur Nh : L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière affectée par le projet. Pour le sous-secteur Nhd : L’emprise au sol de l’ensemble des résidences et installations nouvelles ne dépassera pas 200 m². Pour le sous-secteur Nt : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions et installations nouvelles ne dépassera pas 250 m².

3.4- Hauteur des constructions Pour la zone N et les sous- secteurs Nh, Nhd, Nt , la hauteur d'une construction ne peut excéder (hauteur prise au point le plus bas du terrain naturel avant travaux situé au droit de la construction) :

• Pour les constructions à usage d’habitation et d’hébergement touristique : 6 mètres à l’égout, - Pour les annexes à l’habitation : 4 mètres à l’égout.

Pour les sous-secteurs Nc, Ng, Nd, Npv, Nce, Nl: non réglementé

Pour le sous-secteur Nd1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout (hauteur prise au point le plus bas du terrain naturel avant travaux situé au droit de la construction).

Pour le sous-secteur Nj : La hauteur des constructions ne peut excéder 3 mètres à l’égout (hauteur prise au point le plus bas du terrain naturel avant travaux situé au droit de la construction).

Pour le sous-secteur Nle, Nx et Nx1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout (hauteur prise au point le plus bas du terrain naturel avant travaux situé au droit de la construction).

Pour le sous-secteur Ny : La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout (hauteur prise au point le plus bas du terrain naturel avant travaux situé au droit de la construction).

Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application du paragraphe ci-dessus pourront être autorisées :

• Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation forestière, - pour l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée, - pour les surélévations de type pigeonniers, la hauteur du pigeonnier doit cependant rester proportionnée au volume de la construction auquel il est rattaché. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif et aux services publics, lorsque des raisons techniques ou de composition urbaine l'imposent.

Conditions générales : Les constructions et installations autorisées doivent être conçues en fonction du caractère du site et des paysages, de façon à s'intégrer et s'harmoniser dans l’environnement. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine ou environnementale significative à condition de s'intégrer dans le paysage environnant.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Elles doivent respecter l'architecture locale.

Les aménagements et extensions devront s’harmoniser tant en matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables (production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, …) ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Pour les terrains en pente, la construction devra s’adapter au terrain naturel.

4.2- Toitures et matériaux de couverture : 4.2.1. Pour les constructions à destination d’habitation :

• Formes et pente Les toitures devront être à versants et leur pente conforme aux caractéristiques des constructions avoisinantes.
• Matériaux Le matériau de couverture sera la tuile (de teinte rouge, rouge foncé, brun, brun rustique et non panachée, ainsi que la teinte ardoisée pour la tuile plate), l’ardoise, la lauze, le zinc, ou en bardeaux de bois et sera choisi en cohérence avec les constructions avoisinantes.
• Cas particuliers Des pentes et matériaux différents sont autorisés :
• pour les constructions annexes (garages, abris, locaux techniques…) inférieures à 20 m² et d’une hauteur totale limitée à 2,5 mètres,
• en cas d’extension d’une construction existante (véranda, verrière, pergola…) ou pour les annexes non closes, de type carport, bûcher …, d’une hauteur inférieure à 3 mètres, les toitures à un seul versant et avec une pente différente peuvent être autorisées
• pour les constructions, locaux et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour les résidences démontables.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

• Ouvertures Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme :
• de châssis insérés dans le plan de la toiture, - de lucarnes restaurées ou s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit, orientées - dans le sens de la hauteur Les outeaux triangulaires ou rectangulaires ne sont pas autorisés. 4.2.2. Pour les constructions à destination d’activité :
• Formes et pentes Les toitures seront à versants. Pour les toits à double pente, il est imposé une répartition des pentes d’au minimum 2/3-1/3. La pente devra être adaptée au matériau et correspondre aux pentes des constructions avoisinantes.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site.

• Matériaux et teintes Le matériau de couverture des constructions pourra être en tuile, lauze, ardoise, bardeau de bois, zinc ou bac-acier à condition de respecter la couleur dominante des matériaux de couverture environnant. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments d’activités spécifiques (silos de stockage, …).

Les teintes des toitures doivent être mates et sombres et participer à l'intégration dans l'environnement.

• Ouverture Les ouvertures en toiture sont autorisées sous la forme :
• de châssis insérés dans le plan de la toiture, - de lucarnes restaurées ou s'inspirant des typologies traditionnelles, dans leur gabarit, orientées dans le sens de la hauteur
• Eléments techniques Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

4.2.3. Pour les constructions touristiques spécifiques dans la zone Nt :

• Toiture

Des formes, pentes et matériaux différents du point 4.2.2. sont autorisés en ce qui concerne l’hébergement insolite (tipi, dôme, yourte, …).

4.3- Façades et murs extérieurs : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc...., est interdit.

Les façades des constructions traditionnelles sur les entités paysagères du Causse et du Ségala devront être compatibles avec leur guide respectif : « guide façade - conseils à l’usage de la rénovation des façades sur le territoire du causse » et « guide à l’usage des rénovations des façades du territoire du Ségala », joints en annexe 5.15 du PLUi.

4.3.1 - Pour les constructions à usage d’habitat ▪ Matériaux#

A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites ou peintes.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois sont interdits.

Les murs doivent être crépis dans des tons similaires à la pierre, enduits, appareillés en pierres de pays ou recouverts de bardage d'aspect bois.

Les annexes seront construites dans des matériaux et un choix de coloris en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de son architecture.

• Couleurs

Sont interdits les enduits blancs, blanc cassé, gris ciment ou de couleurs vives. Leur couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (ton similaire à la pierre locale).

La couleur des façades doit respecter les tons du nuancier joint au chapitre 5 du présent document, ou être identique à l’existant dans le cadre d’extension.

Pour le sous-secteur Nhd, les murs doivent être en matériaux facilement transportables, biodégradables ou démontables, de manière à ce que le terrain puisse revenir à son état initial. Les habitations devront s’intégrer dans le paysage environnant. Les bardages bois sont autorisés. Ils seront laissés bruts pour griser naturellement ou saturés pour conserver la teinte d’origine

4.3.2 - Pour les bâtiments à usage d’activités Les constructions présenteront des volumes simples, une unité d’aspect et de matériaux harmonieux.

Pour les peintures et bardages extérieurs, les couleurs sombres et mâtes d’aspect naturel pour favoriser leur intégration dans le paysage, sont conseillées. Le blanc est interdit. Les bardages bois ou d’aspect similaire sont autorisés.

4.3.3. Pour les constructions touristiques spécifiques dans la zone Nt :

• Matériaux et couleurs

Des matériaux et couleurs différents du point 4.3.2 sont autorisés en ce qui concerne l’hébergement insolite (tipi, dôme, yourte, …).

4.4 - Ouvertures ▪ Percements#

Les proportions traditionnellement verticales des ouvertures doivent être respectées. Néanmoins, les baies vitrées seront autorisées dans la mesure d’une bonne intégration au volume.

Les percements doivent être intégrés dans la composition générale des façades (rythme, proportion …). Les façades principales donnant sur voies publiques ne seront pas laissées aveugle.

• Menuiseries Les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante, etc.…, seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons et avec des couleurs, de préférence, choisies dans des teintes froides (marron, bleu, vert, gris, bleu-gris, vert-gris...). Seront proscrites les couleurs vives.

Les teintes autorisées pour les menuiseries seront choisies dans le nuancier joint au chapitre 5 du présent document.

4.5- Clôtures#

De manière générale, les clôtures doivent s’adapter à la topographie du terrain et répondre aux caractéristiques locales.

Pour les constructions à destination d’habitation, elles seront constituées, au choix : - d'un mur traditionnel, - d’une haie d’essences locales mélangées, grillagée ou non, avec possibilité dans ce cas d’y adjoindre un mur bahut de 0,60 m maximum.

Les murs traditionnels devront être conservés.

Leur hauteur est limitée à 1,50 mètres.

Les murs pleins ou murs-bahuts constitués de matériaux destinés à être recouverts devront obligatoirement l'être sur les deux faces avec des couleurs en harmonie avec la construction existante.

Les clôtures distantes de plus de 150 mètres des constructions à usage d’habitation devront permettre de laisser le libre passage de la petite faune.

Dans les secteurs affectés par le risque inondation reportés sur le document graphique, les clôtures doivent être conformes au Plan de Prévention des Risques inondation annexé au présent PLUi.

Les clôtures en bordure des voies et emprises publiques doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité au droit des accès et des carrefours.

Dans le sous-secteur Nce, espaces concernés par la préservation de la trame bleue et des continuités écologiques au titre de l’article L 151-23 du C.U, les clôtures devront être perméables afin de permettre la libre circulation de la faune. Les arbres, plantations et haies qui les constituent seront maintenus.

Dans le sous-secteur Nc, Nd, Nd1, Nle, Npv, Nt, Nx, Nx1, Ny, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles sont constituées d’un grillage sans soubassement qui devra assurer la transparence hydraulique et écologique, doublés d'une haie d’essences locales mélangées,

Dans le sous-secteur Ng, Nl : Non réglementé

Dans le sous-secteur Nhd : Si des clôtures sont réalisées, elles doivent présenter un caractère réversible et assurer la transparence hydraulique et écologique. Les clôtures végétales sont préconisées.

4.6- Locaux techniques et divers Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture.

Les zones de dépôts doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.

4.7- Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du CU#

En application des articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage et détaillés en pièce 4.4 devront être valorisés, sauvegardées, et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

Protection paysagère et environnementale 5.1.1- Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

5.1.2- Eléments environnementaux et de paysages identifiés En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments environnementaux et de paysage reportés sur le document graphique et détaillés en pièce 4.4 devront être préservés et valorisés.

5.2- Espaces libres - Plantations :

5.2.1. Espaces libres Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, …). Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales à l’exemple des noues.

Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenus ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences champêtres locales.

Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, seront alors prévus la plantation d'écrans végétaux arborés avec des essences locales.

Les clôtures végétales devront être composées d'essences locales mélangées. Les essences feuillues seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. Les haies monospécifiques sont interdites. Pour cela, les plantations seront de préférence choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et Arbustes des Paysages Aveyronnais », joint en annexe du PLUi.

Les circulations à l'intérieur de l’unité foncière doivent être conçues de façon à limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.

Les haies existantes et les plantations et/ou aménagements paysagers en limites du domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Dans le sous-secteur Nc : les terrains seront remis en état. Ils seront également végétalisés et plantés, sauf dans le cas d’un projet photovoltaïque ne le nécessitant pas.

Dans le sous-secteur Nc, Nd, Nd1, Nx, Nx1 : Les zones de dépôts doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.

Espaces de pleine terre Pour les constructions à usage d’habitation, au moins 35% de la superficie de l’unité foncière affectée par le projet doit être en pleine terre, non imperméabilisée.

5.2.2. Parcs de stationnement L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

III) Équipement et reseaux#

Accès : Les nouveaux accès sur les RD 1, RD 911, RD 922 et RD 926 ne pourront être autorisés que sous réserve de contraintes techniques justifiées et exceptionnelles. Les aménagements d’accès nouveaux ou existants pourront être autorisés uniquement en accord avec les services gestionnaires des voies. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Leurs caractéristiques (largeur, position ou configuration) pourront être imposées selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre une bonne visibilité.

La création de nouveaux accès agricoles au droit des Routes Départementales de catégories A et B, à savoir les RD 1, 911, 922 (section au nord de la RD 1) et 926 sera strictement interdite. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demitour.