Les versions du document d'urbanismede Naussac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/07/2025Publiée le 04/08/2025, en vigueur200069383_PLUi_20250703
• PLUi approuvé le 03/07/2025Publiée le 29/07/2025, retirée le 04/08/2025200069383_PLUi_20250703
• PLU approuvé le 17/08/2015Publiée le 08/08/2019, retirée le 29/07/202512170_PLU_20150817

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.