Les versions du document d'urbanismede Nay

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/11/2023Publiée le 16/12/2024, en vigueur200067031_PLUi_20231115_A
• PLUi approuvé le 15/11/2023Publiée le 05/12/2024, retirée le 20/12/2024200067031_PLUi_20231115
• PLUi approuvé le 15/11/2023Publiée le 19/12/2023, retirée le 05/12/2024200067031_PLUi_20231115
• PLUi approuvé le 15/11/2023Publiée le 12/12/2023, retirée le 19/12/2023200067031_PLUi_20231115
• PLUi approuvé le 26/09/2019Publiée le 20/12/2019, retirée le 12/12/2023200067031_PLUi_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.