Construire à Nayles règles du PLUi

En vigueur depuis le 15/11/2023
3 zones
Révision en cours

Les 3 zones

Zones urbaines

Votre projet à Nay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Engins de guerre

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 4 le Bourg, 50190 Nay
Téléphone: 02 33 42 45 75
Horaires: Le mercredi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Nay en chiffres

70habitants
3permis de construire depuis 2013
1logements créés depuis 2013

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Nay ?

Le document opposable est 200067031_PLUI_20231115_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Nay ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : U, UE, UT. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nay ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nay ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Germain-sur-Sèves181 hab.
Gonfreville164 hab.
Gorges350 hab.
Terre-et-Marais1 271 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200067031_PLUI_20231115_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/11/2023
Contenu: 37 pages, 3 zones, 11 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 177 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 50368
Code postal: 50190
Département: Manche, Normandie
Fibre: 48 locaux raccordables sur 48 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.