Les versions du document d'urbanismede Nay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/05/2022Publiée le 28/06/2022, en vigueur64417_PLU_20220525
• PLU approuvé le 13/02/2019Publiée le 12/03/2020, retirée le 28/06/202264417_PLU_20190213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.