Zone 1AUHZone à Neau

Pour les zones indicées « i » les dispositions de constructibilité du PPRi (plan de prévention des risques inondation) s’appliquent à la zone.

Sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Sont également interdits :

• Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière sont interdites.
• Les constructions et installations à destination d’industrie sauf celles remplissant les conditions mentionnées dans l’article 1AUH2.
• Les parcs d’attraction. o Les aires d’accueil des gens du voyage et le stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

77 /223 Zone AUh#

Rapport#

DE

Presentation#

• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de caravane en dehors de celui autorisé par l’article R. 111-50-2° du code de l’urbanisme, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières. o Si elles utilisent des matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant, les annexes et les extensions d’une construction principale, ainsi que toute construction à caractère précaire sont interdites. o Les résidences démontables qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs. o Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables, ainsi que les dépôts de véhicules, soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme. o Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées ou aux fouilles archéologiques.

l’exception des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1AUH1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition :

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• que les travaux, constructions, ou installations contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Sont également admis l’extension ou la modification : o des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, o des installations classées (ICPE) existantes, sous réserve que : o il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, o les installations nouvelles, par leur volume ou leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants.

Les constructions des sous-destination de l’artisanat et commerce de détail sont autorisées sans limite de surface de plancher, ainsi que l’hébergement touristique et la restauration.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

78 /223 Zone AUh#

Rapport#

DE

Presentation#

Sont également admises les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ou à l'exploitation du trafic ferroviaire.

Chapitre 2: qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les règles applicables aux zones 1AUH et 2AUH sont celles définies aux articles UB3 à UB5.

Chapitre 3 : equipement et reseaux#

Les règles applicables aux zones 1AUH et 2AUH sont celles définies aux articles UB6 à UB8.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

79 /223 Zone AUh#

DE

PRESENTATION Dispositions applicables aux secteurs 1AUE#

Secteur Correspondance

1AUE#

Activité économique

Description Ce secteur recouvre les zones à urbaniser à vocation économique c’est-à-dire destinées à accueillir des activités industrielles, artisanales et tertiaires. Cette zone est à urbaniser en priorité après réalisation des VRD.

Ce secteur 1AUE comprend un sous-secteur 1AUEm, qui correspond aux zones à urbaniser dans lesquels sont également autorisées les constructions de commerce, d’hôtellerie et de restauration.

Nota bene : L’ouverture à l’urbanisation des secteurs classés en 2AU nécessite une évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Chapitre 1 : affectation des sols et destination des constructions interdites ou autorises#