Les versions du document d'urbanismede Neffiès

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/06/2026Publiée le 21/08/2026, en vigueur200071058_PLUi_20260609
• PLUi approuvé le 12/01/2026Publiée le 15/07/2026, retirée le 21/08/2026200071058_PLUi_20260112
• PLUi approuvé le 12/01/2026Publiée le 17/04/2026, retirée le 15/07/2026200071058_PLUi_20260112
• PLUi approuvé le 12/01/2026Publiée le 29/01/2026, retirée le 06/03/2026200071058_PLUi_20260112
• PLU approuvé le 06/12/2021Publiée le 03/01/2022, retirée le 29/01/202634181_PLU_20211206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.