Le règlement de Néré, texte intégral

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2 sont in terdites

§ 1 – Dans le secteur Nl :

Sont autorisés sous conditions • Les affouillements et exhaussements de sol, à condition de ne pas porter atteinte au site, • Les constructions destinées aux activités sportives associatives et celles destinées à l’accueil du public, • Les terrains de caravanage et les terrains de camping, ainsi que leurs bâtiments d’exploitation, • Les constructions à usage d’habitation nécessaire au gardiennage et à l’entretien des activités présentes

§ 2 – Dans le secteur Nr :

Sont autorisés sous conditions • La reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’application du présent règlement, détruit en tout ou partie à la suite du sinistre, sous réserve du respect de l’article 11 et que son volume soit identique au volume initial, • L’extension des constructions existantes y compris la construction d’annexes, à condition qu’elle n’excède pas 50 % de leur surface hors œuvre brute (SHOB) à la date d’approbation du PLU • Les activités artisanales, de commerces et de services ou destinées à des professions libérales exerçant leur activité dans des locaux existants sont admises,

§ 3 – Dans le secteur Ni :

Sont autorisés sous conditions • Les constructions et installations destinées aux activités de traitement des eaux et d’assainissement • les clôtures dès lors qu'elles n'arrêtent pas l'écoulement ou le ruissellement des eaux et qu'elles permettent le passage de la petite faune (mammifères, amphibiens…)

SECTION 2 – Conditions de l’occupation du sol

§ 1 – Accès • Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits, • Les accès doivent des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

§ 2 – Voirie • Les voiries doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile

§ 1 – Eau • Toute construction le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’eau potable • À défaut de réseau, l’alimentation en eau par puits ou forage peut être admise pour des constructions autres qu’à usage d’habitation

§ 2 – Assainissement

1. Eaux usées ◦ Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire s’il existe, ◦ À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis. Ce dispositif devra tenir compte de l’aptitude des sols à l’assainissement. L’évacuation des eaux non-traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales ◦ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe

◦ En l’absence de réseau ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive de propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain

3. Électricité – Téléphone ◦ Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation électrique ou de communication devra être raccordée au réseau électrique ou de télécommunication.

• Les terrains devront voir une surface permettant l’installation et le fonctionnement d’un dispositif d’assainissement individuel,

§ 1 – Dans le secteur Nr : • Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à 5 mètres minimum des emprises existantes à modifier ou à créer ; pour les chemins ruraux, l’implantation se fera à 5 m minimum des emprises, • L’extension des constructions sera autorisée à l’alignement des constructions existantes • À l’exception des chenils, l’implantation des constructions se fera à 10 mètres minimum des espaces boisés classés à conserver ou à créer

§ 2 – Dans les autres secteurs • Les constructions doivent s’implanter sur les limites à condition de ne pas consti tuer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage naturel • À l’exception des chenils, l’implantation des constructions se fera à 10 mètres minimum des espaces boisés classés à conserver ou à créer

§ 3 – Pourront déroger à ces règles à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain naturel

• les équipements publics d’intérêt général, dont les bâtiments liés aux activités de traitement des eaux et d’assainissement

• Les constructions peuvent s’implanter sur les limites ou à 3 mètres minimum, • Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limite, elles doivent l’être à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, sans jamais être inférieure à 3 mètres, • Les piscines seront implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives, • À l’exception des chenils, l’implantation des constructions se fera à 10 mètres minimum des espaces boisés classés à conserver ou à créer • Les équipements publics d’intérêt général dont la surface hors œuvre n’excède pas 20 m² ne sont pas soumis à cette réglementation

Dans le secteur Nr : • Les bâtiments non contigus sur une même propriété doivent être implantés à une distance minimum de 3 mètres. Cette distance peut être réduite à 2 mètres, lorsque les façades en vis-à-vis ne possèdent pas de baies de pièces habitables et que les exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie peuvent être satisfaites par ailleurs

Dans le secteur Ni : • Sans objet

Dans le secteur Nr : • Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,6.

Dans le secteur Ni : • Sans objet

Dans le secteur Nr : § 1 – Rappel

• La hauteur de construction est mesurée à partir su dol jusqu’à l’égout du toit

§ 2 – Hauteurs des constructions • La hauteur des constructions est fixée à un étage sur rez-de-chaussée et ne doit pas dépasser 7 mètres. • Cette règle ne s’applique pas à l’agrandissement des constructions pour lesquelles la hauteur sera autorisée dans la limite de l’existant

Dans le secteur Ni : • Sans objet

§ 1 – Le permis de construire ou l’autorisation de clôture peut être refusé ou n’être ac cordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les clôtures par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales,

§ 2 – Dans le secteur Nr

CONSTRUCTIONS AUTORISÉES DANS LA ZONE

• Les constructions peuvent être d’expression moderne ou traditionnelle, en s’intégrant dans l’espace qui les environne et la volumétrie des constructions voisines

• La création d’un remblai modifiant le niveau du sol naturel au droit d’un construction, ou visant à surélever celle-ci par rapport au sol naturel est interdite sous réserve : ◦ des contraintes techniques d’implantation ◦ d’une meilleure intégration dans le site

Les prescriptions du présent paragraphe s’appliquent aussi aux extensions des constructions existantes, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à la volumétrie et à la composition architecturale,

ASPECT DES MATÉRIAUX

Façades • Les murs de pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches, seront autorisés, • Les matériaux de construction de type parpaings, briques creuses seront obligatoirement enduits,

• Les enduits doivent être composés sur les tonalités de la Saintonge. Ils seront de ton pierre ou sable clair, voire ocre ou sépia clair. Les couleurs seront obtenues à partir de sable naturel et chaux aériennes. Les enduits seront talochés, lissés ou talochés grattés,

• Le béton apparent (dont la mise en œuvre permet d’être laissé brut) le bois, et le métal et les matériaux verriers si ces éléments constituent un apport architectural significatif.

Couvertures • Les couvertures doivent être réalisées, modifiées ou révisées avec des ardoises, des tuiles canal ou romanes de teinte claire non-uniforme (du rouge ou rosé clair) d’aspect similaire aux tuiles traditionnelles locales, • Pour des constructions d’architecture plus contemporaine d’autres types de matériaux seront autorisés à condition d’être de couleurs foncées et ne pas présenter de brillance, les éléments vitrés seront acceptés,

Clôtures • La hauteur des clôtures sera déterminée en accord avec celle des clôtures avoisinantes, en tout état de cause elle sera limitée à 2 mètres de hauteur, • Pour les clôtures végétales, elles seront composées d’espèces champêtres en mélange, • Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions et les clôtures avoisinantes,

§ 3 – Dans le secteur Ni

Sans objet

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques,

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme,

• Les haies, alignement d’arbres et arbres isolés figurant sur les documents graphiques seront conservés au titre de l’article L.123.1 alinéa 7, leur suppression sera subordonnée à l’avis du maire,

SECTION 3 – Possibilité d’occupation du sol

Dans le secteur Nr : • Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,4

Dans le secteur Ni : • Sans objet