Les versions du document d'urbanismede Nérigean
Les 4 versions publiées
- PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200070092_PLUi_20260226
- PLU approuvé le 25/09/2024Publiée le 18/11/2024, retirée le 01/04/202633303_PLU_20240925
- PLU approuvé le 16/12/2020Publiée le 10/06/2021, retirée le 18/11/202433303_PLU_20201216
- PLU approuvé le 13/12/2016Publiée le 15/04/2020, retirée le 10/06/202133303_PLU_20161213
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.