Les versions du document d'urbanismede Néron
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 20/11/2025Publiée le 12/01/2026, en vigueur200069953_PLUi_20251120_B
- PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 24/01/2025, retirée le 04/12/2025200069953_PLUi_20241219_B
- PLUi approuvé le 20/02/2020Publiée le 16/04/2020, retirée le 13/08/2024200069953_PLUi_20200220
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.