Les règles pour construire sur la parcelle C 707 à Néry

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 26 Rue de Cornon 60320 Néry

Référence cadastrale: C 707
Surface du terrain: 1 587 m²
Zonage: Zones NJ, UV4; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximale3 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue20 mla distance à garder avec la rue
Espaces vertsTraitement paysager des espaces libres

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 707, NéryDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone NJ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NJ

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.

Hauteur maximale
Rubrique 4
3 m
Le bâtiment actuel fait 5,5 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale Règle générale des constructions
La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj (voir définition ciaprès) 3 mètres à l'égout mesurés du terrain naturel existant.
Recul sur la voie
Rubrique 3
20 m
Le terrain borde la rue sur 30,6 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies.
Espaces libres
Rubrique 7
Traitement paysager des espaces libres
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (l'agriculture seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Une distance de 3 mètres minimum devra être respectée.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone NJ (secteur Nj)

Usage
Logements interdits
les constructions interdites
6 cas particuliers
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
La phrase du règlement
« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus ainsi que les logements. »
Constructions de service public admises
La phrase du règlement
« Sont admises : [...] Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »
Abri de jardin jusqu'a 15 m2par unite fonciere, ou par jardin cultive
La phrase du règlement
« Sont admises : [...] Les abris de jardin d'une emprise au sol égale ou inférieure à 15 m² par unité foncière pour les jardins d'habitation principale, ou par jardin cultivé pour les jardins familiaux, partagés et terrains cultivés, …), ainsi que les installations nécessaires aux jardins cultivés (citerne, puits,…) ; Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj »
Abri pour animaux jusqu'a 30 m2demontable, ferme sur 3 cotes au plus, par unite fonciere
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole), démontables (pas de socle béton), fermés sur 3 côtés maximum et d'une emprise au sol maximum de 30m² par unité foncière et dont le nombre d'abris est limité au strict besoin des animaux sur site. »
Serre jusqu'a 20 m2par unite fonciere
La phrase du règlement
« Les serres d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² par unité foncière et dont la hauteur absolue ne dépasse pas 2.5 mètres. »
Amenagements legers admisprotection et decouverte de la flore et de la faune, sentiers de randonnee
La phrase du règlement
« Sont admises : [...] Sous réserve de leur bonne intégration à l'environnement, les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ; »
Article NJ 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
3 m a l'egout
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
2,50 mserres
La phrase du règlement
« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
La phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux. Les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.
Article NJ 4 « Hauteur maximale Règle générale des constructions »
Recul sur la rue
20 m des routes departementales et nationales
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
5 m des autres voies
La phrase du règlement
« ... construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 m des berges des cours d'eau
La phrase du règlement
« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne
La phrase du règlement
« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m de la foret domaniale
La phrase du règlement
« Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale. »
Article NJ 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
3 m minimum
serres
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau accole ses cellules : la regle generale d'implantation par rapport aux limites separatives est « Non reglemente », et seules les serres portent une distance.
Article NJ 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Espaces verts
Traitement paysager des espaces libres
3 cas particuliers
Essences locales privilegiees
La phrase du règlement
« Les essences locales sont à privilégier. »
Essences envahissantes interdites
La phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Plantations d'accompagnementaires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
Article NJ 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Zone UV4

Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
16 cas particuliers
Industrie interdite
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interdits
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
ICPE soumises a autorisation interdites
La phrase du règlement
« Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumises à autorisation ; »
Carrieres interdites
La phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Habitations legeres de loisirs interdites
La phrase du règlement
« Les habitations légères de loisirs ; »
Camping et caravaning interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravaning ; »
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Nouveaux batiments agricoles interditsautres que ceux autorises sous conditions a l'article 2
La phrase du règlement
« Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ; »
Groupes de garages individuels interditss'ils ne sont pas lies a une operation d'habitation
La phrase du règlement
« Les groupes de garages individuels non liés à une opération à usage d'habitation. »
Caravanes isolees interditeshors du terrain de la residence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Habitation, bureaux, commerce et services admis sous conditionsbesoins de la vie et de la commodite des habitants de la zone
La phrase du règlement
« Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions et installations à vocation d'habitation, de bureaux, commerce et activités de services et d'équipement d'intérêt collectif et services publics ainsi que leurs extensions à conditions : qu'elles correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les ... »
Constructions agricoles admises sous conditionsliees a une exploitation deja presente dans la zone
La phrase du règlement
« Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] les constructions et installations à vocation agricole à condition : - d'être liées et nécessaires à une exploitation déjà présente dans la zone à la date d'approbation du présent document, »
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancheren une seule fois, immeubles anterieurs au PLU, amelioration de l'hygiene et du confort
La phrase du règlement
« l'extension (en une seule fois) limitée à 40 m² de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 »
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publique
La phrase du règlement
« la reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. »
60 % de logements de 90 m2 au moinsprogrammes de logements des secteurs reperes au plan au titre du L151-19
La phrase du règlement
« En vertu de l'article L151-14 du Code de l'Urbanisme, [...] devront comporter une proportion minimum de 60 % (en nombre) de logements de taille minimum de 90 m² de surface de plancher, et audelà. »
Article UV4 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
6,5 m a l'egout du toit ou a l'acrotere
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Un seul niveau habitable dans les combles
La phrase du règlement
« Un seul niveau habitable sera accepté dans les combles. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non règlementé d'intérêt général Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
La phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere. Les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.
Article UV4 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
70 % de la surface du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général »
Article UV4 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Non reglementee
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
A l'alignementle long des voies ouvertes a la circulation automobile
La phrase du règlement
« SOUS-ARTICLE REGLE Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés à partir dudit alignement. »
3 m de reculle long des voies ouvertes a la circulation automobile
La phrase du règlement
« ... publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés à partir dudit alignement. »
1 m de retraitouvrages d'interet general ou au service du public
La phrase du règlement
« Cas particulier Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu'ils présentent un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur) peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit ... »
Implantation differente possibleextension d'une construction existante non conforme, sans diminuer le retrait
La phrase du règlement
« Une implantation différente peut être autorisée ou imposée : - pour l'aménagement, la surélévation et/ou l'extension des constructions principales existantes dont l'implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant, - pour assurer une cohérence architecturale avec l'existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). »
5 m des berges du Rule long de la Douye, clotures comprises
La phrase du règlement
« Le long du ru Le long de la Douye, les constructions et installations, y compris les clôtures, doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres des berges du Ru. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 Implantation par rapport aux limites séparatives »
Article UV4 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
15 % de l'effectif des salaries
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 piecesoccupants d'un ensemble d'habitation
La phrase du règlement
« Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. »
15 % de l'effectif des agentsagents du service public
La phrase du règlement
« Sans objet Salariés Sans objet Agents Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ... »
15 % de l'effectif des usagersusagers du service public
La phrase du règlement
« Sans objet Salariés Sans objet Agents Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusclientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles
La phrase du règlement
« ... au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant ... »
1 emplacement par logementoccupants d'un ensemble d'habitation, second tableau
La phrase du règlement
« ... un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal ... »
10 % de l'effectif des travailleursbatiments industriels ou tertiaires constituant un lieu de travail
La phrase du règlement
« ... 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire accueillis constituant principalement simultanément dans le bâtiment. un lieu de travail Bâtiments accueillant un 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service service public public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un 10 Clientèle 10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l'article L. 752-3 du l'objectif réglementaire fixée à 100 Code du commerce, ou emplacements accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments existants à usage 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs tertiaire et constitués accueillis simultanément dans le bâtiment principalement de locaux à (pour la copropriété en application du I du R. usage professionnel 113-14) 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ... »
L'article 8 servi ne porte que deux tableaux d'emplacements, dont les en-tetes manquent au texte extrait ; les regles generales de l'article tombent, elles, dans le texte de l'article 1.
Article UV4 8 « Bâtiments neufs équipes de places de stationnement »
Espaces verts
30 % de l'unite fonciere
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
Espaces libres non impermeabilises
La phrase du règlement
« Les espaces libres non bâtis, et non occupés par des aires de stationnement ou de circulation, doivent être traités en espaces non imperméabilisés (espace vert de pleine terre) et, dans la mesure du possible, plantés. »
Especes locales preconisees
La phrase du règlement
« Pour toute plantation, le choix d'espèces locales est préconisé. »
Especes invasives interdites
La phrase du règlement
« Toute plantation d'espèces invasives est interdite. »
Essences de pays pour les nouvelles plantations
La phrase du règlement
« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Plantations existantes maintenues ou remplacees
La phrase du règlement
« Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. »
15 % du terrain en espaces paysagers communsoperations de 6 logements et plus, hors stationnement
La phrase du règlement
« Dans les opérations de construction de 6 logements et plus, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). »
Trame verte d'1,5 m de large au minimumvegetalisation des abords des voies
La phrase du règlement
« soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d'1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique »
Citernes entourees d'une haie persistantegaz comprime et autres combustibles non enterres
La phrase du règlement
« Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant. »
Article UV4 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueManoir de HulleuxPérimètre des abordsActe : Manoir-de-Hulleux-IDQM28_19711011
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoSecteur de taxe d'aménagement
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Néry, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 587 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2020, 138 m² créés, 1 logementAutorisé, RUE DU HULEUX ""LOTISSEMENT

Toutes les autorisations délivrées à Néry

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral604470000C0707

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,2 M de points (février 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 03, 27 ko