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Edifiable

Construire à Neuillacles règles du PLU

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    Dans les zones A et N, a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 11.00 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux au faîtage. b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant trav...

  • Zone U

    . HAUTEUR* • Dans les secteurs Ua et Ub Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées à partir terrain naturel* avant aménag...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Neuillac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue de la Mairie, 17520 Neuillac
Téléphone
05 46 70 25 33
Horaires
Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 1er septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune

Neuillac en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Neuillac ?

Le document opposable est 17258_PLU_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neuillac ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, N, U. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuillac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neuillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neuillac ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neuillac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neuillac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17258_PLU_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2026
Contenu
67 pages, 3 zones, 18 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 525 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
17258
Code postal
17520
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
177 locaux raccordables sur 179 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.