Zone AP

Intitulé du document : Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Ap, Av, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i),

Agv2, Agv2(i), Apa

A et tous les secteurs

A, Ah, Ah(i), Aa, Aa(i), Av

Voir conditions énoncées en zone A et en secteur Ah, Ah(i), Av, Aa et Aa(i)

Habitation

logement

Ap, Av, At, At(i), At1, At1(i), Agv, Agv(i)

hébergement

artisanat et commerce de détail

A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

restauration

A, Av, Ap, Al, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Apa

A, Ah, Ah(i), Al, Al(i), Ay, Ay(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ah, Ah(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, Ay, Ay(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i) et Apa

Voir conditions énoncées en secteurs Ah et Ah(i)

Ah, Ah(i)

Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At,

At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah et Ah(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At, At(i), At1 et At1(i)

Commerce et activités de

service

commerce de gros

A et tous les secteurs

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

A, Av, Ap, Al, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Apa

A, Av, Ap, Al, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At,

At(i), At1 et At1(i)

Ah, Ah(i), At, At(i), At1, At1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah, Ah(i), At, At(i), At1 et At1(i)

cinéma

A et tous les secteurs

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement,

de

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

équipements sportifs

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

autres

équipements

recevant du public

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i)

A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i)

A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i) A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i) A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i) A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1,At1(i), Agv, Agv(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i) Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i) Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i), Agv et Agv(i)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

industrie

entrepôt

bureau centre de congrès et d'exposition

A, Av, Ah, Ah(i), Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Agv, Agv(i),

Agv2, Agv2(i), Apa A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Agv, Agv(i), Agv2,

Agv2(i), Apa A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

A et tous les secteurs

Ay, Ay(i), Aa et Aa(i)

Ah, Ah(i), Ay, Ay(i), Aa et

Aa(i)

Ah, Ah(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ay, Ay(i), Aa et Aa(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah, Ah(i), Ay, Ay(i), Aa et Aa(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah et Ah(i)

Les constructions identifiées en zone A dans le règlement graphique au titre de l’article L151-11,2° du Code de l’Urbanisme peuvent admettre les changements de destinations exposés en annexe du présent règlement écrit.

Dans le secteur Apa, les bâtiments composant le secteur peuvent admettre les changements de destinations ayant la destination ou sous-destinations suivantes : « habitation », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique ».

Exception : Dans les secteurs Ay et Ay(i), sont autorisées les constructions nécessaires aux activités existantes implantées légalement avant l’approbation du PLUi, quelle qu’en soit la destination.

3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites la surélévation d’un bâtiment identifié au règlement graphique comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes constituant l'habitat permanent ou temporaire (sauf dans le cas d’une installation liée à une exploitation agricole pour des saisonniers) sont interdites :

• Dans la zone A « stricte » et les secteurs Ap, Apa, Aa, Aa(i), Ay(i) et Ay ; • Dans les bois et forêts identifiés comme à protéger dans le règlement graphique.

Dans les secteurs Ah et Ah(i), sont interdits au titre de l’habitat, le stationnement isolé d‘habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise).

Dans la zone A, sont interdits au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière dans les 150 mètres autour du site d’exploitation pour le logement des ouvriers agricoles et saisonniers.

Dans la zone A et les secteurs (sauf pour At, At(i), At1, At1(i) et Al), sont interdits au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes.

Dans les secteurs Ap et Av, aucune extension de l’existant ou nouvelle construction n’est autorisée. Dans le cas du secteur Av, une exception est acceptée pour les exploitations agricoles (cf. partie sur les limitations).

Sont interdits dans la zone A et les secteurs Ah, Ah(i), Ap, Apa, Al, Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), At, At(i), et At1(i) et At1, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont interdits dans les secteurs Aa, Aa(i), Ay(i) et Ay, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités

autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sauf ceux liés à une

destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l'environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Sont admises dans la zone A et les secteurs Ah et Ah(i) dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère agricole du secteur :

• Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ou qu’ils soient liés à la réalisation

d’équipement existant ou en projet (cimetière, équipement à vocation de traitements de déchets, techniques, etc.) ; - Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux. • Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations agricoles » à condition : - Qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant. • Les nouvelles constructions à vocation d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment agricole en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction agricole) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveaux bâtiments qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation ; - Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires d’une exploitation d’élevage, deux logements seront autorisés par site d’activités, qui justifient une présence permanente. • Les changements de destination pour la diversification de l’activité agricole (commerce de détail, restauration, activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, salle d’art et de spectacle, hébergement touristique y compris les chambres d’hôtes et les gîtes) à condition d’être lié à l’activité agricole ou d’en être une activité complémentaire et que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et le permette.

Sont aussi admis dans la zone A dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère agricole du secteur :

• Les constructions constituant un prolongement de l’activité agricole, comme les unités de vente directe sous réserve que : - Les produits commercialisés sont exclusivement liés à une exploitation agricole ; - Le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 200 mètres des bâtiments à vocation agricole de l’exploitation visée.

• Les extensions des constructions principales existantes à usage d’habitation en zone agricole, naturelle ou urbaine, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité agricole (y compris la création de logements de fonction) ne sont pas concernées par ces dispositions. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La surélévation d’une construction existante, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.

• Les annexes des constructions principales existantes en zone agricole, naturelle ou urbaine à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité agricole ne sont pas concernées par ces dispositions. - Le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à une unité foncière ;

- La distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

• Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction à vocation d’habitation présente sur l’unité foncière visée par l’implantation de la piscine. La distance entre l’habitation et la piscine n’excède pas 30 mètres.

• Les abris pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, dès lors qu’il s’agit de structures adaptées à leurs besoins.

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Sont aussi admis dans les secteurs Ah, Ah(i) et Apa dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère agricole du secteur :

• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité agricole (y compris la création de logements de fonction) ne sont pas concernées par ces dispositions. - La surélévation d’une construction existante, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.

• Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité agricole ne sont pas concernées par ces dispositions. - Le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à une unité foncière ; - La distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

• Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction à vocation d’habitation présente sur l’unité foncière visée par l’implantation de la piscine. La distance entre l’habitation et la piscine n’excède pas 30 mètres.

• Les abris pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, dès lors qu’il s’agit de structures adaptées à leurs besoins.

Dans les secteurs Aa et Aa(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant les sousdestinations « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », « industrie », « entrepôt », « logement » et « exploitation agricole » dès lors que les nouvelles constructions ou installations sont liées à une activité économique existante en lien avec le domaine agricole ou d’une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole). En outre, sont autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations agricoles » à condition : - Qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

• Les constructions constituant un prolongement de l’activité agricole, comme les unités de vente directe sous réserve que : - Les produits commercialisés sont exclusivement liés à une exploitation agricole ; - Le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 200 mètres des bâtiments à vocation agricole de l’exploitation visée.

• Les nouvelles constructions ayant les vocations « industrie » et « entrepôt » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité existante ; - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les dépôts de matériaux et de ferrailles liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles.

• Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Sont admises dans les secteurs Aa et Aa(i) du domaine de Gratien et Meyer, les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration » et « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

- L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Sont admises dans le secteur Ah, les nouvelles constructions à destination d’habitation.

Sont admises dans le secteur Al, les nouvelles constructions ayant la vocation

• « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les extensions et annexes des habitations existantes liées aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Al1 et Al1(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; • Les nouvelles constructions et/ou installations sont liées à l’activité golfique.

Dans les secteurs At, At(i), At1(i) et At1, sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « activités de services où

s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Dans les secteurs Ay et Ay(i), sont admises : • Les nouvelles constructions ayant les vocations « industrie » et « entrepôt » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité existante ; - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. • Les dépôts de matériaux et de ferrailles liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles. • Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Agv et Agv(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « autre équipement recevant du public » s’il s’agit des constructions ou d’installations isolées de type aire de grand passage.

Dans les secteurs Agv2 et Agv2(i), sont admises les nouvelles constructions ayant la destination « logement » s’il s’agit de constructions isolées lié à de l’habitat adapté.

Dans le secteur Av, en cas d’un nouveau bâtiment ou d’une extension d’un bâtiment lié à une exploitation agricole située dans les zones UA ou A, ce dernier est autorisé dans une bande de 50 mètres depuis bâtiment existant.

Pas de disposition réglementaire particulière.

PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans la zone A et les secteurs Ah et Ah(i) : • Pour les constructions à usage d’habitat : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi. • Pour les constructions liées au prolongement de l’activité agricole, l’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m² ; • Pour les nouveaux logements, l’emprise au sol de nouveau logement est limitée à 150 m2 ; • Pour les abris pour animaux (non liés à une activité agricole professionnelle), l’emprise au sol est limitée à 12 m2.

Dans le secteur Ah, les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat ou lié à une exploitation agricole) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 200 m².

Dans le secteur Apa, pour les constructions à usage d’habitat : • L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Ay et Ay(i) pour les constructions à usage d’habitat : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Agv et Agv(i), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 250 m² par unité foncière.

Dans le secteur Al : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi. • Les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs At1 et At1(i), les nouvelles constructions à la date d’approbation du PLUi est limité à 70% de l’unité foncière.

Dans les secteurs At et At(i) (hors exception ci-après), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs At du château de Parnay, At(i) de la Thibaudière à Allonnes et At du projet équestre à Saint-Hilaire-Saint-Florent, la nouvelle artificialisation des sols à la date d'approbation du PLUi est limitée à 50% de la surface non artificialisée du secteur.

Dans les secteurs Ay et Ay(i), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Agv2 et Agv2(i), les constructions existantes ou en projet ne doivent pas dépasser une surface de plancher cumulée de 50 m2 par unité foncière à partir de la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Aa et Aa(i), les nouvelles constructions et installations sont limités à la date d’approbation du PLUi à 90% de l’unité foncière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

Pour les constructions à usage d’habitations : • La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction à vocation d’habitation ne pourra excéder 2 niveaux ; • La hauteur des extensions est limitée à la hauteur des constructions existantes. Sauf, dans le cas d’une toiture terrasse, l’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus ; • La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Pour les autres constructions (type agricole), la hauteur est limitée à 15 mètres.

Dans les secteurs Aa, Aa(i), Ay, Ay(i), At, At(i), At1(i) et At1, la hauteur des constructions (hors à usage d’habitation) est limitée à 15 mètres, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans les secteurs Al, Agv, Agv(i), Agv2 et Agv2(i), la hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Exception : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des routes départementales.

Dans les autres cas, les nouvelles constructions doivent être implantées : • Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ;

• Soit, avec un recul minimal de 5 mètres (cas B ci-dessous) ;

• Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

5 mètres

5 mètres

Cas C

En cas de risque en matière de sécurité, le recul minimum est de 5 mètres dudit alignement.

Pour les autres constructions, elles doivent avoir un recul d’au moins 5 mètres depuis l’emprise publique ou les voiries existantes. Exception : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, cimetière...), peut, pour un motif d’ordre technique, s’effectuer dans les marges de recul définies précédemment à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, elles doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-après) ;

• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-après) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres des deux limites séparatives (cas C ciaprès).

3 mètres 3 mètres

3 mètres

Cas A

Cas B

Cas C

Pour les autres nouvelles constructions, elles doivent être implantées : • Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-après) ;

• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-après) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres des deux limites séparatives (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

Cas C

5 mètres 5 mètres

5 mètres

Exceptions :

• En cas de construction d’une piscine, cette règle ne s’applique qu’au bassin, et pas aux aménagements périphériques (margelle, terrasse …).

• L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, cimetière...), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Pour les abris à animaux (non liés à une activité agricole professionnelle) ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; • Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation agricole en zone agricole, elle ne

peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la limite de la zone urbaine ou du secteur en zone agricole ou naturelle. Cette règle s’applique réciproquement dans le cas de constructions existantes à usage agricole et la construction d’une construction principale en zone urbaine ou Ah ou Nh.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’exploitation existante dans la zone urbaine ou dans le secteur Ah (hors application de la règlementation du Registre Sanitaire Départemental et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

• Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation agricole en zone agricole, elle ne peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la construction principale située en zone A ou N. Cette règle ne s’applique pas dans le cas des logements liés à une exploitation agricole.

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement ;

• En cas d’un nouveau bâtiment lié à une exploitation agricole (située dans la zone A et ses secteurs Ah et Aa) sur un secteur Av, ce dernier est autorisé dans une bande de 50 mètres définie à partir du pignon du bâtiment existant.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les nouveaux bâtiments d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction) qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter à une distance maximale de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation. En cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires, cette distance pourra être portée jusqu’à 150 mètres.

Les constructions d’annexe(s) à l’habitation sont autorisées sous réserve qu’elle(s) soit(ent) implantée(s) à une distance inférieure ou égale à 30 mètres de la construction principale. Cette règle concerne également les piscines.

➔ Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs et les exploitations agricoles ou forestières, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades

Les éléments techniques disposés sur les toitures comme les édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs, dispositif de sécurité, dispositif d'aération, de chauffage ou de climatisation, antennes, […] doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (ex : tuffeau), soit en bardages. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter des colorations afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant, les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Ouvertures et huisseries

Les travaux portants sur des édifices anciens (protégés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme) doivent respecter l'ordonnancement des façades :

• Sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées ; en cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (sauf si elles ne sont pas visibles de l’espace public) ;

• En cas de pose de volets roulants visibles depuis l’espace public, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions ou former linteau intégré dans la maçonnerie.

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.).

➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques

Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture. Exception : les panneaux pourront être de teinte différente de la toiture dans le cas où cette dernière serait d’aspect tuile.

➔ Lucarne et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée majoritairement d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement et/ou d’un mur complet en plein est autorisée Le remplissage vertical doit être en verre.

➔ Toitures

Dispositions générales :

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toitureréservoir, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² : • Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée ; • Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Autres cas spécifiques : • Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.) ; • Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ; • Pour les constructions à usage d'activités, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes ;

➔ Clôtures

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise, etc.).

La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels en tuffeau ou moellons de pierre est autorisée.

Les murs ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

Les règles exprimées ci-dessous sur les clôtures ne s’appliquent pas à celles agricoles et forestières.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées : Situées le long des voies et emprises publiques, les clôtures d’aspect plaque-béton sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte le portail et les poteaux attenants, limités à une hauteur de 2,20 mètres. Dans les secteurs Aa, Aa(i), Ay(i) et Ay, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou activités économiques, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition réglementaire particulière.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Intitulé du document : Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi

4_REGLEMENT ECRIT

Fait à Saumur Val-de-Loire, Le Président,

APPROUVÉE LE : 09/07/2026

Dossier 23064926 09/07/2026

réalisé par

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

1 PLUi Saumur Loire Développement 2 Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 2

LEXIQUE........................................................................................................................................................ 6

LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES............. 10

1. PORTEE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 10

1.1. LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI ......... 10 1.2. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................................................................................... 12 1.3. ADAPTATIONS MINEURES................................................................................................................... 13 1.4. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE OU DEMOLI VOLONTAIREMENT............................................................................................................................................ 13 1.5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................... 14 1.6. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ................................................................... 14 1.7. PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ................................................................... 14 1.8. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES................................................................................ 15

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE................. 16

2.1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV).................................................................. 16 2.2. TERRAIN CULTIVE OU NON BATI A PROTEGER EN ZONE URBAINE ....................................................... 16 2.3. SECTEUR INONDABLE IDENTIFIE AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME.......................... 16 2.4. SECTEUR SOUMIS AU RISQUE CAVITES (PPR COTEAU) IDENTIFIE AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................................................................................... 16 2.5. RISQUES IDENTIFIES AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME (STECAL SOUTERRAIN) ... 16 2.6. ESPACES BOISES CLASSES (EBC) RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L113-1 DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................................................................... 16 2.7. LINEAIRE COMMERCIAL IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME ..... 17 2.8. PATRIMOINE BATI RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............. 17 2.9. PARCS ET JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 18 2.10. ARBRES RECENSES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................ 19 2.11. HAIES RECENSEES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................. 19 2.12. BOISEMENTS RECENSES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME.................................... 20 2.13. CHEMINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 20 2.14. EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME ................... 21 2.15. PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-6 DU CODE DE L'URBANISME................................................................................................. 21 2.16. BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-11’2° DU CODE DE L'URBANISME........................................................................................................... 21 2.17. SITE POTENTIELLEMENT POLLUE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L'URBANISME .................................................................................................................................................... 22 2.18. PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME..................................................................................................................................................... 22 2.19. SECTEUR PROTEGE EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 2° DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................... 22 2.20. SECTEUR ACCUEILLANT DES TROGLODYTES AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME .... 23

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2.21. ENJEUX ECOLOGIQUES LIES A DES MILIEUX HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME ................................................................................................................................ 23

3. DISPOSITION SPECIFIQUE AU DOMAINE ROUTIER AUTOROUTIER...................................... 27

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL .......................... 27

4.1. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE................................................................................................... 27 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES A GRANDE CIRCULATION ............ 27 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES DEPARTEMENTALES ......... 28 4.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES............................................................................................................ 30

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME . 31

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT........................................ 35

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION .............................................. 35 6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ...................................................................................................... 36

7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS...................... 39

8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................. 40

9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................... 41

9.1. TOITURE............................................................................................................................................... 41 9.2. DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................. 41 9.3. CLOTURES ........................................................................................................................................... 42 9.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 42

10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................ 43

10.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................................................... 43 10.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................. 44

11. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS........................................................................................................................................ 48

LES ZONES URBAINES (U) ..................................................................................................................... 49

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) .................................................................... 49

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 50 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

53 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 62

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB) .................................................................................. 63

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 64 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

67 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 77

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................... 78

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3.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 79 3.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

82 3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 85

4. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS ET D’EQUIPEMENTS (UE) ............................. 86

4.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 87 4.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

90 4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 92

5. LA ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UY) .............................................................. 93

5.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 94 5.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

98 5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 104

6. LA ZONE URBAINE ACCUEILLANT LES RESEAUX ET CONSTRUCTIONS LIEES A LA VOIE FERREE (UF)............................................................................................................................................. 105

6.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 105 6.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

108 6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 109

7. LA ZONE URBAINE LIEE AUX ACTIVITES MILITAIRES (UM) .................................................. 110

7.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 110 7.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

113 7.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 114

8. LA ZONE URBAINE AVEC UNE SENSIBILITE PATRIMONIALE (UP) ...................................... 115

8.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 116 8.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

118 8.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 119

LES ZONES A URBANISER (AU) .......................................................................................................... 120

1. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (1AU) ............................... 120

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 121 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

123 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 124

2. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’EQUIPEMENT (1AUE) .................... 125

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 125 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

128 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 128

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