Les versions du document d'urbanismede Neulles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/07/2026Publiée le 05/08/2026, en vigueur17259_PLU_20260730
• Carte communale approuvée le 03/02/2017Publiée le 12/04/2021, retirée le 05/08/202617259_CC_20170203
• Carte communale approuvée le 03/02/2017Publiée le 22/03/2021, retirée le 01/04/202117259_CC_20170203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.