Zone U

Paragraphe U 1 - Destinations et sous-destinations Sont autorisées les destinations suivantes et leurs sous-destinations

• Habitation. - Commerce et activités de services. - Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Est autorisée la sous-destination suivante - Bureau.

Paragraphe U 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits

• Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe U 1. - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes, pour une durée supérieure à 3 mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Sont autorisés sous conditions - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :
• 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout.
• 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut.
• La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder :
• 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout.
• 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les façades de la construction peuvent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. - Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions seront implantées soit en limites, soit en retrait d’au moins 3 mètres de ces limites. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. - Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

Aspect des constructions

• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades et pignons

• Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

Clôtures

• Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
• Les clôtures sur voies ou emprises publiques seront constituées :
• soit d'une haie vive variée.
• soit d’une haie monospécifique caduque (hêtre, charmille…).
• soit d’éléments ajourés (grilles, claustras, palissades…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,40 m.
• soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, palissades…) pour une hauteur totale maximum de 1,40 m.
• soit d’un mur plein d’une épaisseur minimale de 20 cm et d'une hauteur inférieure ou égale à 1,40 m.
• Les clôtures en limite séparative s'harmoniseront avec celles réalisées dans le cadre des opérations d'ensemble ou avec celles du secteur. A défaut, elles ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel.

Performances énergétiques et environnementales

• Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

• Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe n°1 du présent règlement.

Éléments de paysage à protéger

• La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
• est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle pourra être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

• Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés

• Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation, sont exigées 2 places de stationnement par logement.

Règles relatives au stationnement des vélos

• Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureaux, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher.

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.

Thématique III - équipement et reseaux#

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Electricité et téléphone

• Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Assainissement

a) Eaux usées

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.

b) Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d'assise de la construction ou dans le réseau collecteur.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement est recommandée. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier.
• Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés.