Parcelle 23 17 à Niffer
5 838 m² au plan cadastral. Identifiant 68238000230017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Aa, Nc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : KEMBSL61OTTMA_00000000
- PM1BISPM1BISZone de protectionActe : PM1bis_Zone_de_protection_contre_inondations_du_Rhin_18910702
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°2 - Elargissement Chemin du Rhin pour accès secteur AUa2
- 07Pré verger classé (article L.151-23 du C.U.)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2026, 100 m² créésAutorisé - NIEDERE HELGENMATTEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.