Les versions du document d'urbanismede Niherne

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/02/2025Publiée le 01/04/2025, en vigueur36142_PLU_20250228
• PLU approuvé le 06/01/2015Publiée le 27/06/2018, retirée le 01/04/202536142_PLU_20150106

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.