Les versions du document d'urbanismede Nilvange

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2025Publiée le 01/09/2025, en vigueur57508_PLU_20250701
• PLU approuvé le 14/03/2024Publiée le 19/11/2024, retirée le 01/09/202557508_PLU_20240314
• PLU approuvé le 22/10/2019Publiée le 08/04/2020, retirée le 19/11/202457508_PLU_20191022
• PLU approuvé le 22/10/2019Publiée le 19/02/2020, retirée le 25/02/202057508_PLU_20191022

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.