Parcelle DM 461 à Nîmes
1 286 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000DM0461. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UDp, Nh, UES rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NH (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UES
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-Nimes_20120228, PPRI-Nimes-1_20140704
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_30_20230615
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire F-UPPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire M-UPPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire TF-UPPRi
- infoRèglement local de publicité
- infoDivisions foncières soumises à Déclaration Préalable
- infoDroit de préemption Urbain Simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2014, 114 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 56 CHEMI MAS DE ROULAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.