Les règles pour construire sur la parcelle LB 1306 à Nîmes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue Gueule de Loup 30900 Nîmes
- Référence cadastrale
- LB 1306
- Surface du terrain
- 711 m²
- Zonage
- Zone XIVAU, secteur XIVAUc
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Le secteur XIV AUc est réservé exclusivement à de l'habitat...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone XIVAU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone XIVAU
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article XIVAU 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article XIVAU 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article XIVAU 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder : 12,50 m (douze mètres cinquante) à
Recul sur la voie
Article XIVAU 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article XIVAU 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article XIVAU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En limite de la zone XIV AU avec les autres zones du P.L.U, toute construction doit s’implanter à une distance minimale au moins égale à la hauteur totale du bâtiment projeté sans que cette distance soit inférieure à 3 m (trois mètres).
Espaces libres
Article XIVAU 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone XIVAU (secteur XIVAUc)
La hauteur et les distances à respecter en zone XIVAU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone XIVAU.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - NîmesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR-NU R-NU : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nîmes.
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption Urbain Simple
- infoPérimètre de Programme Urbain Partenarial
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nîmes dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, arrêtés de catastrophe naturelle.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 711 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2021, 99 m² créés, 1 logementTravaux achevés, CHEMI DE CARREAU DE LANES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral30189000LB1306
Planches du zonage Planche 0, 5,5 Mo, Planche 1, 11 Mo, Planche 2, 6,6 Mo, Planche 108, 1,8 Mo, Planche 109, 2,2 Mo, Planche 110, 4,3 Mo, Planche 111, 3,8 Mo, Planche 112, 3,0 Mo, Planche 206, 5,9 Mo, Planche 207, 7,1 Mo, Planche 208, 4,3 Mo, Planche 209, 3,3 Mo, Planche 210, 6,2 Mo, Planche 211, 5,1 Mo, Planche 212, 5,2 Mo, Planche 305, 4,5 Mo, Planche 306, 5,5 Mo, Planche 307, 5,9 Mo, Planche 308, 5,7 Mo, Planche 309, 4,9 Mo, Planche 310, 4,2 Mo, Planche 311, 4,4 Mo, Planche 312, 2,9 Mo, Planche 402, 3,9 Mo, Planche 403, 3,9 Mo, Planche 404, 4,1 Mo, Planche 405, 4,4 Mo, Planche 406, 6,3 Mo, Planche 407, 7,4 Mo, Planche 408, 6,2 Mo, Planche 409, 5,2 Mo, Planche 410, 4,2 Mo, Planche 411, 3,3 Mo, Planche 412, 3,0 Mo, Planche 501, 1,8 Mo, Planche 502, 3,0 Mo, Planche 503, 3,6 Mo, Planche 504, 6,5 Mo, Planche 505, 4,8 Mo, Planche 506, 5,5 Mo, Planche 507, 7,9 Mo, Planche 508, 6,5 Mo, Planche 509, 5,0 Mo, Planche 510, 4,6 Mo, Planche 511, 4,3 Mo, Planche 512, 3,1 Mo, Planche 513, 3,3 Mo, Planche 601, 3,5 Mo, Planche 602, 3,8 Mo, Planche 603, 4,0 Mo, Planche 604, 3,6 Mo, Planche 605, 3,9 Mo, Planche 606, 4,1 Mo, Planche 607, 4,8 Mo, Planche 608, 5,3 Mo, Planche 609, 5,0 Mo, Planche 610, 7,6 Mo, Planche 611, 4,0 Mo, Planche 612, 4,3 Mo, Planche 613, 3,9 Mo, Planche 707, 9,6 Mo, Planche 708, 3,6 Mo, Planche 709, 4,1 Mo, Planche 710, 3,8 Mo, Planche 711, 3,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,8 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille LB 01, 244 ko