Les règles pour construire sur la parcelle DO 76 à Niort
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- DO 76
- Surface du terrain
- 6 324 m²
- Zonage
- Zone UX
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales,...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : adaptée aux caractéristiques du projet.
- Côté voisins : mitoyenneté admise sous mesures anti-incendie.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.
Hauteur maximale
Rubrique 430 m
Le bâtiment actuel fait 14,3 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut.
Recul sur la voie
Rubrique 3Adaptée aux caractéristiques du projet
Le terrain borde la rue sur 53,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit être adaptée aux caractéristiques du projet.
Distance aux limites
Rubrique 3Mitoyenneté admise sous mesures anti-incendie
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être édifiées en mitoyenneté à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif
les constructions interdites
Précisions du règlement
L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes. Hors tableau, l'article restreint en outre l'usage des zones UX particulières : en UXa aux seules constructions compatibles avec l'environnement d'habitat immédiat, en UXc au seul commerce et aux activités de service, en UXt aux seules activités à dominante touristique.
Article UX 1 « Interdiction mais évolution possible »
Hauteur
30 m au point le plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
Article UX 4 « Hauteur des constructions »
Recul sur la rue
Adaptée aux caractéristiques du projet
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
5 m des bergesrivières et cours d'eauLa phrase du règlement
« Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. »
Article UX 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Mitoyenneté admise sous mesures anti-incendie
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retraitLa phrase du règlement
« ... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres. »
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLa phrase du règlement
« Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, [...] - Une verticale en limite séparative d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum »
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLa phrase du règlement
« - Le respect de la règle d'implantation en Retrait : [...] et les limites séparatives en question doit être au moins égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres. »
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelleLa phrase du règlement
« ... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres. »
Article UX 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Inondation Niort - RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair de la Sèvre Niortaise à Niort : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé de la Sèvre Niortaise à Niort : interdiction stricte
- PPRN-I - de NiortRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRT SIGAP OUESTRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair du PPRT de Sigap Ouest : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé du PPRT de Sigap Ouest : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Niort.
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
27 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Niort, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 324 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2022, 7 670 m² créésTravaux achevés, 1 RUE JACQUES VANDIER
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79191000DO0076
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,9 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 24 ko