Les règles pour construire sur la parcelle ED 252 à Niort
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 28 Rue Rouget de Lisle 79000 Niort
- Référence cadastrale
- ED 252
- Surface du terrain
- 1 204 m²
- Zonage
- Zone UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Inondation Niort - RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair de la Sèvre Niortaise à Niort : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé de la Sèvre Niortaise à Niort : interdiction stricte
- PPRN-I - de NiortRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRT SIGAP OUESTRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair du PPRT de Sigap Ouest : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé du PPRT de Sigap Ouest : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Niort.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSPR DE NIORTPérimètre du SPRActe : SPR-DE-NIORT_20160408
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
27 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Niort, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 204 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79191000ED0252
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,8 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ED 01, 141 ko