Zone N

Intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites

Sont interdites toute nouvelle construction, exceptées celles indiquées au paragraphe suivant : A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

Sont autorisées les destinations suivantes :

 Tous les secteurs

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Secteur N

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, - Toutes les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de l’eau,

 Secteur Nh

- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite cumulée de 40 m² de surface de plancher depuis la date d’approbation du PLU.

- La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol totale des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 40 m².

 Secteur Ntvb

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N

- Toutes les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de l’eau,

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdites les affectations suivantes :

 Tous les secteurs

- les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux, - les carrières.

 Secteur Ntvb

- Les exhaussements et affouillements.

A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières

La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles soient en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de l’opération.

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Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, la volumétrie et l’implantation des constructions sont soumises au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiment existant ne respectant pas la règle en matière de recul par rapport à la voie est conservée.

B.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes.

Dans la bande inconstructible de part et d’autre des RD 632 et 634 (trame figurant sur le règlement graphique), le recul sera de 75 mètres, excepté pour les constructions à usage agricole et les extensions des constructions existantes.

Schéma de principe

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

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• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent être implantées en limite.

Piscines : non règlementé.

Intitulé du document : B.1.b Hauteur des constructions

La hauteur totale maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :

- Bâtiment forestier : 12 mètres sauf spécificité technique, - Autres constructions :

o R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) pour les constructions principales,

o 3.5 mètres de hauteur totale pour les annexes.

Hauteur R+1+combles

Schéma de principe

Combles 1er étage

Rez-dechaussée

Intitulé du document : B.1.c Emprise au sol et densité

 Secteur Nh :

L’emprise au sol est règlementée conformément aux dispositions du paragraphe A2 : Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

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Intitulé du document : B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions est soumise au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

• Toitures :

Construction à vocation d’habitat :

Les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites.

• Façades :

Construction à vocation d’habitat :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé.

• Caractéristiques architecturales des clôtures :

Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle clôture, elle sera conçue et réalisée conformément au règlement du PPRi en vigueur (art.5 des dispositions générales).

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La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure.

Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité différents.

Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.

Construction à vocation d’habitat :

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales),

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions est soumis au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

Intitulé du document : B.3.a Plantations à maintenir et à créer

Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).

B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-23)

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.

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Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.

Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

C. EQUIPEMENT ET RESEAUX

C.1.a Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

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C.2.a Eau potable.

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Pour les terrains avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques techniques des terrains.

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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Nizas.

Le territoire de la commune de Nizas est divisé en quatre zones :

- La zone Urbaine « U », qui correspond aux espaces urbanisés du territoire ou aux espaces suffisamment équipés pour desservir les constructions à venir, est divisée en secteurs : o Ua : centre-bourg, o Ub : extensions du centre, o Uc : secteurs d’habitat récents discontinus du noyau urbain,

- La zone à urbaniser « 1AU », qui correspond aux espaces ayant vocation à être urbanisés à court ou moyen terme.

- La zone agricole « A » qui correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique : o Aaa : exploitations agricoles, o Ah : habitat dans la zone agricole, o Ap : zone agricole protégée,

- La zone naturelle « N » qui correspond aux espaces naturels à protéger au titre de la qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue esthétique, historique ou écologique, elle comprend plusieurs secteurs : o Ntvb : secteur naturel d’enjeux écologiques, o Nh : habitat dans la zone naturelle

« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des constructions.

DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT

En plus des règles propres à chacune des zones susvisées, s’appliquent des règles particulières localisées sur les documents graphiques du règlement :

• Des emplacements réservés (ER),

Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur le plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme.

• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

Au titre des articles L151-6 et suivants, et R151-6 et suivants du Code de l’Urbanisme le document graphique comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec lesquelles les projets ont un rapport de compatibilité.

• Bâti identifié article L151-19 du code de l’urbanisme,

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :

- La démolition totale est interdite, - La démolition de parties d’un bâtiment, de façade ou d’élément architectural peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble, - Une modification (extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère architectural du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables.

• Eléments de paysage identifiés article L 151-23 du code de l’urbanisme,

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.

Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.

Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.

• Sentiers piétonnier et/ou itinéraires cyclable à maintenir

Le règlement identifie des sentiers piétonniers et/ou les itinéraires cyclables à créer au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme.

1) CLOTURES

L’édification de clôture est soumise à Déclaration Préalable sur l'ensemble du territoire communal, excepté pour les clôtures agricoles.

2) RISQUES NATURELS

Le territoire de la commune de Nizas est concerné par le périmètre d’étude du PPR du bassin de la Save approuvé le 06 novembre 2015, servitude d'utilité publique dont les pièces opposables sont disponibles dans les annexes du PLU.

Dans les espaces impactées par le PPRi, les aménagements tels que buttes ou merlons sont interdits.

Les clôtures sont réglementées, sont interdits : - les murets, - les clôtures à perméabilité inférieur à 80 %, - les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, - les murs pleins et soubassements quels qu’ils soient, - les écrans pleins constitués de paillage, géotextiles, bambous, … - les haies denses, - les grillages à maille serrée.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR.

En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique en application des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Dans les espaces couverts par le PPR, les clôtures seront transparentes hydrauliquement : clôture ajourée (constituées de grillage) de 1,50 m de hauteur totale et pouvant comporter un mur de pied de 0,40 m (hauteur maximale). L'écartement entre poteau ne pourra pas être inférieur à 2,50 m.

3) OUVRAGES TECHNIQUES, D’INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS PUBLICS

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrage pour la sécurité) et des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes, équipements publics, services publics et d’intérêt collectif sont autorisés sur la totalité du territoire communal sans tenir compte des dispositions règlementaires de chaque zone.

 Lexique national d’urbanisme

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Hauteur totale

Schémas de principe

Toiture acrotère

Hauteur totale

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

 autres définitions

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

- des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs, - des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, - des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, - des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, - des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, - des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, - d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Espaces de pleine terre

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) mais aussi en allée de jardin non dallée ou non cimentée.

 Palette des essences végétales

(Source: Arbres et arbustes de Pays, réalisation Arbres et Paysages d’Autan)

 LISTE DES ARBRES

N°

Nom

Alisier torminal

Nom scientifique Sorbus torminalis

Feuillage Caduque

Aulne glutineux

Alnus glutinosa

Caduque

Bouleau verruqueux

Betula pendula

Caduque

Charme

Carpinus betulus

Marcescent

Châtaignier

Castanea saliva

Caduque

Chêne pédonculé

Quercus robur

Caduque

Chêne pubescent

Quercus pubescens

Marcescent

Chêne vert

Quercus ilex

Persistant

Erable champêtre

Acer campestre

Caduque

Erable plane

Acer platanoides

Caduque

Figuier

Ficus carica

Caduque

Frêne

Fraxinus excelsior

Caduque

Hêtre

Fagus sylvatica

Caduque

Merisier_

Prunus avium

Caduque

Micocoulier

Celtis australis

Caduque

Mûrier blanc

Morus alba

Caduque

Noyer commun

Juglans regia

Caduque

Orme caduque

Ulmus minor

Caduque

Peuplier noir

Populus nigra

Caduque

Pin parasol

Pinus pinea

Persistant

Platane

Platanus acerifolia

Caduque

Saule blanc

Salix alba

Caduque

Tilleul des bois

Tilia cordata

Caduque

 LISTE DES ARBUSTES, BUISSONNANTS, LIANES

N°

Nom

Nom scientifique

Feuillage

Aubépine

Crataegus monogyna

Caduque

Bourdaine

Frangula alnus

Semi-persistant

Buis

Buxus sempervirens

Persistant

Chèvrefeuille

Lonicera periclymenum

Caduque

Cognassier

Cydonia oblonga

Caduque

Cornouiller

Cornus sanguinea

Caduque

Eglantier

Rosa canina

Caduque

Fusain d'Europe

Euonymus europeus

Caduque

Genêt à balais

Cytisus scoparius

Caduque

Genévrier

juniperus communis

Persistant

Laurier noble

Laurus nobilis

Persistant

Laurier tin

Viburnum tinus

Persistant

Lierre

Hedera helix

Persistant

Lilas commun

Syringa vulgaris

Caduque

Nerprun alaterne

Rhamnus alaternus

Persistant

Noisetier

Corylus avellana

Caduque

Poirier commun

Pyrus communis

Caduque

Pommier sauvage

Malus sylvestris

Caduque

Prunellier

Prunus spinosa

Caduque

Sureau noir

Sambucus nigra

Caduque

Troène des bois

Ligustrum vulgare

Semi-persistant

Viorne lantane

Viburnum lantana

Caduque

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES