Le règlement de Nizas, texte intégral

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Tous les secteurs
• Exploitation agricole et forestière, - Commerce de gros, - Industrie, - Entrepôt, - Bureau.

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :

• Tous les secteurs
• Artisanat et commerce de détail dans la limite de 120 m² d’emprise au sol maximum, - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 120 m² d’emprise au sol maximum.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations suivantes :

• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux, - les carrières.

A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières#

La création ou l’extension des installations classées est autorisée à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière, - Commerce de gros, - Industrie, - Entrepôt, - Bureau.

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

L’intervention et l’aménagement des espaces couverts par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « entrée du Village », « sous l’église » et « Houssérères » sont conditionnées au respect des prescriptions figurant dans les OAP.

Les modalités d’ouverture à l’urbanisation respecteront celles définies dans chaque OAP.

Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :

• Artisanat et commerce de détail dans la limite de 120 m² de surface de plancher maximum,
• Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 120 m² de surface de plancher maximum.

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations suivantes :

• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux, - les carrières.

A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières#

La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

• Secteurs A, Ah et Aaa

Sont interdites toute nouvelle construction, exceptées celles indiquées au paragraphe suivant : A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

• Secteur Ap
• Toute nouvelle construction est interdite.

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

Sont autorisées les destinations suivantes :

• Tous les secteurs
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Secteur A
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, - Les constructions et installation nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole,
• Secteur Ah
• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite cumulée de 40 m² de surface de plancher depuis la date d’approbation du PLU.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol totale des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 40 m².
• Secteur Aaa
• La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole, - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, et notamment pouvant permettre la diversification de cette activité : agrotourisme, hébergement touristique, restauration, vente directe à la ferme, … - Les extensions et les annexes des constructions d’habitations existante,

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations suivantes :

• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux, hors matériaux agricoles, - les carrières.

A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières#

La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles soient en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de l’opération.

B.1.a Recul et implantation des constructions

Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiment existant ne respectant pas la règle en matière de recul par rapport à la voie est conservée.

• Secteur Ua • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions devront être implantées :

• soit à l’alignement de la limite de la voie publique, à l'alignement existant ou avec un même recul que les constructions limitrophes,
• soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes.

Schémas de principe Bande de recul de 5 m

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux :

• soit en limite séparative latérale ou postérieure avec une hauteur de 3.5 m maximum,
• soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Piscines : non règlementé.

Implantation à l’alignement

Implantation avec un recul de 5 m minimum

Recul = h/2

ou h

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

• Secteur Ub
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions devront être implantées :

• soit à l’alignement de la limite de la voie publique, à l'alignement existant ou avec un même recul que les constructions limitrophes,
• soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes.

Schémas de principe

Bande de recul de 5 m

Implantation à l’alignement

Implantation avec un recul de 5 m minimum

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent être implantées en limite séparative.

Piscines : non règlementé.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

• Secteur Uc
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Schémas de principe

Bande de recul de 5 m

Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

Dans la bande inconstructible de part et d’autre des RD

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

632 et 634 (trame figurant sur le règlement graphique), le recul sera de 75 mètres, excepté pour les constructions à usage agricole et les extensions des constructions existantes.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent être implantées en limite séparative à condition que leur hauteur n’excède pas 3.5 m de hauteur totale.

Piscines : non règlementé.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

B.1.a Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Schémas de principe

Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer.

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent être implantées en limite séparative.

Piscines : non règlementé.

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, la volumétrie et l’implantation des constructions sont soumises au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

B.1.a Recul et implantation des constructions

Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiment existant ne respectant pas la règle en matière de recul par rapport à la voie est conservée.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes.

Dans la bande inconstructible de part et d’autre des RD 632 et 634 (trame figurant sur le règlement graphique), le recul sera de 75 mètres, excepté pour les constructions à usage agricole et les extensions des constructions existantes.

Schémas de principe

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’implantation des bâtiments agricoles n’est pas réglementée.

Les annexes peuvent être implantées en limite séparative.

Piscines : non règlementé.

• Tous les secteurs

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) La hauteur maximale des annexes sera de 3,5 m. Les constructions implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 m.

Hauteur R+1+combles

Schéma de principe

Combles 1er étage

Rez-dechaussée

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) La hauteur maximale des annexes sera de 3,5 m.

Schéma de principe Combles

1er étage

Hauteur R+1+combles

La hauteur totale maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :

• Bâtiment agricole : 12 mètres sauf spécificité technique,
• Autres constructions : o R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) pour les constructions principales, o 3.5 mètres de hauteur totale pour les annexes.

Hauteur R+1+combles

Schéma de principe

Combles 1er étage

Rez-dechaussée

Rez-dechaussée

La densité des espaces aménagés devra être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de chaque secteur.

• Secteur Ah :

L’emprise au sol est règlementée conformément aux dispositions du paragraphe A2 : Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

• Toitures :

Les teintes de tuiles foncées, notamment dans les gammes du gris et du noir, sont interdites.

• Façades :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer au paysage de la commune.

Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés.

• Caractéristiques architecturales des clôtures :

Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des dispositions générales).

La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure.

Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité différents.

Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.

Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales),

B.2.b Bâti identifié (article L151-19)

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :

• La démolition totale est interdite, - La démolition de parties d’un bâtiment, de façade ou d’élément architectural peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble, - Une modification (extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère architectural du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

• Toitures :

Les teintes de tuiles foncées, notamment dans les gammes du gris et du noir, sont interdites.

• Façades :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé.

Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et devront s’intégrer au paysage de la commune.

• Caractéristiques architecturales des clôtures :

Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des dispositions générales).

La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure.

Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité différents.

Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.

Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales),

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Environnementale et paysagere#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions est soumise au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

• Toitures :

Construction à vocation d’habitat :

Les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites.

• Façades :

Construction à vocation d’habitat :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé.

Construction à vocation agricole :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit.

Le bardage en bois naturel non peint est à privilégier

• Caractéristiques architecturales des clôtures :

Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des dispositions générales).

Sauf pour les bâtiments ou constructions agricoles, la hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure.

Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité différents.

Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.

Construction à vocation d’habitat :

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales),

B.2.b Bâti identifié (article L151-19)

Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :

• La démolition totale est interdite, - La démolition de parties d’un bâtiment, de façade ou d’élément architectural peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble, - Une modification (extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère architectural du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables.

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions est soumis au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

• Tous les secteurs

Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).

Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

B.3.b Espaces non-imperméabilisés

• Secteurs Ub et Uc

Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé non-imperméabilisé.

B.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.

Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.

Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées sur les orientations d’aménagement et de programmation.

Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).

Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

B.3.b Espaces non-imperméabilisés

Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé non-imperméabilisé.

Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).

B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-23)

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.

Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.

Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.

• Tous les secteurs

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

2 places par logement devront être prévues.

C. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

• 2 places par logement seront prévues.

C. Equipement et reseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

C. Equipement et reseaux#

C.1.a Accès :

• Tous les secteurs

Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

Les voiries et accès à créer respecteront les caractéristiques définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU.

C.1.a Accès :

Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries à créer respecteront les caractéristiques figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation et seront aménagées en appliquant les principes d’aménagement détaillés sur la coupe de voirie intégrée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

C.1.a Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

C.2.a Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

C.2.b Eaux usées

L'assainissement autonome est autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur.

Pour les terrains en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques techniques des terrains.

C.2.d Autres réseaux

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U

Zone AU

Rappel : Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des constructions.

C.2.a Eau potable.

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

C.2.b Eaux usées

L'assainissement autonome est autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur.

Pour les terrains en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques techniques des terrains.

C.2.d Autres réseaux

Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.

Zone A

C.2.a Eau potable.

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Pour les terrains avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation, sauf pour les bâtiments ou constructions agricoles.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques techniques des terrains, sauf pour les bâtiments ou constructions agricoles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites#

Sont interdites toute nouvelle construction, exceptées celles indiquées au paragraphe suivant : A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

Sont autorisées les destinations suivantes :

• Tous les secteurs
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Secteur N
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, - Toutes les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de l’eau,
• Secteur Nh
• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite cumulée de 40 m² de surface de plancher depuis la date d’approbation du PLU.
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol totale des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 40 m².
• Secteur Ntvb

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N

• Toutes les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de l’eau,

A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdites les affectations suivantes :

• Tous les secteurs
• les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux, - les carrières.
• Secteur Ntvb
• Les exhaussements et affouillements.

A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières#

La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles soient en conformité avec la réglementation en vigueur au moment de l’opération.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, la volumétrie et l’implantation des constructions sont soumises au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiment existant ne respectant pas la règle en matière de recul par rapport à la voie est conservée.

B.1.a Recul et implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes.

Dans la bande inconstructible de part et d’autre des RD 632 et 634 (trame figurant sur le règlement graphique), le recul sera de 75 mètres, excepté pour les constructions à usage agricole et les extensions des constructions existantes.

Schéma de principe

Bande de recul de 5 m

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent être implantées en limite.

Piscines : non règlementé.

La hauteur totale maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :

• Bâtiment forestier : 12 mètres sauf spécificité technique, - Autres constructions :
• R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) pour les constructions principales,
• 3.5 mètres de hauteur totale pour les annexes.

Hauteur R+1+combles

Schéma de principe

Combles 1er étage

Rez-dechaussée

• Secteur Nh :

L’emprise au sol est règlementée conformément aux dispositions du paragraphe A2 : Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions est soumise au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Dispositions générales

Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.

Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.

• Toitures :

Construction à vocation d’habitat :

Les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites.

• Façades :

Construction à vocation d’habitat :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront obligatoirement recouverts.

Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé.

• Caractéristiques architecturales des clôtures :

Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle clôture, elle sera conçue et réalisée conformément au règlement du PPRi en vigueur (art.5 des dispositions générales).

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N

La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure.

Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité différents.

Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.

Construction à vocation d’habitat :

Clôture sur rue :

Les clôtures seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions générales),

B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame spécifique, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions est soumis au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.

Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.7 des dispositions générales).

B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-23)

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N

Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.

Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la commune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.

En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).

C. Equipement et reseaux#

C.1.a Accès :

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

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C.2.a Eau potable.

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

C.2.b Eaux usées

Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Pour les terrains avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.

C.2.c Eaux pluviales

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques techniques des terrains.

Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N