Les versions du document d'urbanismede Noailly

La version publiée

• PLU approuvé le 04/09/2018Publiée le 12/04/2021, en vigueur42157_PLU_20180904

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.