Les versions du document d'urbanismede Noé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/02/2026Publiée le 24/04/2026, en vigueur31399_PLU_20260219
• PLU approuvé le 14/10/2019Publiée le 02/03/2020, retirée le 24/04/202631399_PLU_20191014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.