Rubrique NY 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Article 1.1 destinations#
Interdite#
Exploitation agricole Exploitation agricole
X et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une de service
clientèle · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et collectif et services d’action sociale
X publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autres équipements recevant du public
X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Autorisee autorisee sous condition#
X
ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
- Dans la zone Ny, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée. Sont admis :
- Les installations de stockage de déchets inertes : ouvrages, travaux, aménagements et clôtures nécessaires à leur fonctionnement, dont exhaussements et affouillements de sols ;
- Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les aménagements et travaux voués à la renaturation du site.
Rubrique NY 8Stationnement#
Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#
- Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.
- Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
- Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
- Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
- Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication.
En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.
Dispositions reglementaires des zones agricoles#
> Zone Agricole (A) > Zone Agricole écologique (Ae) > Zone Agricole destinée au développement des énergies renouvelables (Ar) > Zone Agricole destinée à accueillir des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (As) > Zone agricole correspondant à la carrière d’Abos (Ac)