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Edifiable

Zone UIZone urbaine à vocation industrielle

Zone à vocation industrielle ; le secteur UIa est dispensé des reculs, du plafond d'emprise de 60 % et du coefficient d'espaces perméables.

  • Zone urbaine
Zone UI, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie18 m

Les règles de la zone UI

  • Usage

    Travaux réduisant la vocation économique interdits

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Équipements collectifs compatibles avec la vocation industrielle
    La phrase du règlement

    « ... de loisirs UI et UIa I I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules A Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-02-01 Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d'être compatible avec la vocation industrielle de la zone. »

    Dépôts de matériaux liés à l'activité de la parcelle
    La phrase du règlement

    « UI-02-02 Les dépôts de matériaux liés à l'activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu'ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. »

    ICPE compatibles avec les infrastructures existantes
    La phrase du règlement

    « UI-02-04 Les Installations* Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l'assainissement. »

    Le tableau des destinations de l'article 1 (colonne UI et UIa) se lit dans l'article.

    Article UI 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    18 m au faîtage

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    2 niveaux au minimumconstructions à destination d'activités tertiaires
    La phrase du règlement

    « UI-06-02 Les constructions* à destination d'activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. »

    Article UI 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    60 % de l'unité foncière

    hors secteur UIa

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UI 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    10 m

    voies départementales, hors secteur UIa

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    5 mautres voies et emprises publiques, hors secteur UIa
    La phrase du règlement

    « UI-04-02 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* doivent respecter un recul* d'au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. »

    Article UI 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Moitié de la hauteur, au moins 3 m

    en retrait, hors secteur UIa

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Sur une limite latérale possiblehors secteur UIa
    La phrase du règlement

    « 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UI-04-03 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives* latérales. »

    Article UI 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place pour 200 m² de locaux de production

    les places de voiture à prévoir

    4 cas particuliers
    1 place pour 80 m² de bureauxvéhicules légers
    La phrase du règlement

    « UI-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux »

    1 place pour 400 m² de stockage
    La phrase du règlement

    « UI-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : [...] • 1 place pour 400 m² de surface de stockage UI-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. »

    Place vélo par 150 m² de bureauximmeubles de bureaux
    La phrase du règlement

    « UI-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : ... il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. »

    1 place par 200 m² de surface de plancheréquipements publics et services d'intérêt collectif
    La phrase du règlement

    « ... d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher* UPJ »

    Article UI 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    20 % d'espaces perméables

    hors secteur UIa

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    Aucun coefficient d'espaces perméablessecteurs UIa
    La phrase du règlement

    « Il n'est pas fixé de coefficient d'espaces perméables au sein des secteurs UIa Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément. »

    Article UI 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UITexte du document

La zone urbaine industrielle, dite zone UI, est une zone urbaine dédiée aux sites industriels hors zone d’activités

La zone urbaine UI comprend un secteur UIa, qui prévoit des règles spécifiques pour les sites industriels présentant, des contraintes d’aménagement par rapport à leur situation géographique (topographie, localisation en bord de Seine, ou d’axes routiers), une forte densité bâtie limitant leur développement sur site.

Le texte du règlement de la zone UI, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UI, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UI-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations

agricole

forestière

UI-01-02

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle service

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Equipement d’intérêt collectif

Salles d'art et de spectacles

et services publics

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

Bureau

secondaires et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :

et

•

Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone,

•

Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

UI et UIa · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Asc · Asc · I · I · I · I · I · A · Asc · Asc · A · I

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UI et UIa

I

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UI-02-01 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec la vocation industrielle de la zone.

Les constructions ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :

-

D’être en lien avec les activités présentes sur la zone,

-

D’être compatibles avec les infrastructures existantes.

UI-02-02

Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

UI-02-03

Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

UI-02-04

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.

Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.

UI-02-06

La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion…)

UI-02-07

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Rubrique UI 2Mixité fonctionnelle et sociale

UI-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UI-04-01

Excepté dans le secteur UIa, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales.

UI-04-02

Excepté dans le secteur UIa, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UI-04-03

Excepté dans le secteur UIa, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives latérales.

UI-04-04

Excepté dans le secteur UIa, en cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UI-04-05

Non réglementé

Rubrique UI 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage.

UI-06-02

Les constructions à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.

UI-06-01

Rubrique UI 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UI-05-01

Excepté en zone UIa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique UI 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UI-07-01

Non réglementé

7.2 Façades

UI-07-02

Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leur façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

UI-07-03

Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.

UI-07-04

Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux…

7.3 Toitures

UI-07-05

Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.

UI-07-06

Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

UI-07-07

Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.

7.4 Couvertures

UI-07-08

Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère)

7.5 Ouvertures

UI-07-09

Non réglementé

7.6 Elements techniques

UI-07-10

Non réglementé

7.7 Clotures

UI-07-11

Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.

UI-07-12

Les seules typologies de clôtureautorisées sont :

•

Végétales : composées de haies et/ou de talus plantés et/ou d’alignement plantés

•

En grillage métallique, grillage à torsion ou en treillis métalliques soudés

UI-07-13

Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.

UI-07-14

Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)

UI-07-15

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité

UI-07-16

En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.

UI-07-17

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UI-08-01

Non réglementé

Rubrique UI 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UI-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

UI-10-01

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.

Il n’est pas fixé de coefficient d’espaces perméables au sein des secteurs UIa

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.

UI-10-03

Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.

UI-10-04

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes.

UI-10-05

Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Rubrique UI 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

I

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

A · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · I

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UI-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.

UI-13-02

Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :

•

1 place pour 80 m² de surface de bureaux

•

1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production

•

1 place pour 400 m² de surface de stockage

UI-13-03

Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.

UI-13-04

Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher

Upj

Rubrique UI 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UI-11-01

Non réglementé

Rubrique UI 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UI-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UI-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UI-12-03

Non réglementé

UI-10-02

12.4 Reseau de chaleur

UI-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UI-12-05

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.

UI-12-06

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UI-12-07

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Nointot

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Nointot, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UI.

Secteur du plan : UIa.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.