Zone UEZone urbaine à Noizay

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Autorisé exploitation agricole · UE · Exploitation agricole et forestière exploitation forestière · UE · Conditions · Habitation logement hébergement

UE artisanat et commerce de détail restauration

UE Voir conditions énoncées pour la zone UE

UE

Voir conditions énoncées pour la zone UE

UE

commerce de gros

UE

Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une

UE

clientèle hébergement hôtelier et touristique

UE cinéma · UE locaux et bureaux accueillant du public des administrations · UE publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations · UE publiques et assimilés établissements

Équipements d'intérêt d'enseignement, de santé et

UE collectif et services d'action sociale

publics

salles d'art et de spectacles

UE

équipements sportifs

UE autres équipements recevant du public

UE industrie · UE · Autres activités des entrepôt · UE secteurs secondaire ou tertiaire bureau

UE centre de congrès et d'exposition

UE

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5.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les carrières et extractions de matériaux ;
• le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UE.

5.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Seules sont autorisées les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux implantés dans la zone. Ces logements doivent respecter les conditions cumulatives suivantes pour être autorisés :

• ils doivent être réalisés dans la même emprise bâtie que les bâtiments d’activités ;
• leur surface ne peut dépasser 120 m² de surface de plancher et doit être inférieure à la surface de plancher du bâtiment à usage d’activité.

Sont également admis :

• les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception des installations classées de type SEVESO ;
• les éoliennes terrestres sous réserve d’être nécessaires aux besoins de la consommation domestique des occupations et installations autorisées dans la zone et sous réserve que la hauteur du mât et de la nacelle audessus du sol soit inférieure à 12 mètres.

Pas de dispositions règlementaires particulières.

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➔ Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 60 % de la surface du terrain dans la zone.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres au sommet de l’acrotère ou au faîtage. Dans le cas de constructions existantes sur l’unité foncière qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les nouvelles constructions peut être celle des constructions existantes.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques N’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit :

• en retrait de la limite séparative. Dans ce cas le retrait doit être égal : o Pour les établissements classés pour la protection de l’environnement, à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres ; o Pour les autres types d’établissements à 3 mètres.
• en limite séparative, sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) conformément à la réglementation en vigueur.

L’implantation en retrait est obligatoire le long des limites de la zone UE. Un recul minimal de 5 mètres doit être observé.

➔ Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres implantation par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de manière à laisser entres elles une marge d’isolement au moins égale à 3 mètres.

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➔ Principes généraux

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades La façade orientée en vue sur la voie publique doit présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier l’entreprise. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

➔ Toitures Sont interdites les couvertures de teinte rouge ou brique, les tuiles, les tôles ondulées et les plaques fibrociments. Les éléments techniques disposés sur la toiture doivent être dissimulés par un acrotère.

➔ Entrée des lots La largeur des entrées de lots doit être au minimum de 5 mètres. En cas d’édification d’un portail, et pour les lots ayant des accès sur les voies de desserte, un retrait doit être prévu à l’entrée de la parcelle pour permettre les manœuvres et l’accès des véhicules les plus importants. Afin de limiter le nombre de sorties sur les voies et les franchissements de noues les entrées sur la parcelle doivent être regroupées, sauf impossibilité technique avérée. Ceci afin d’assurer une cohérence de perception des accès à l’échelle de la zone d’activités.

➔ Traitement des autres éléments techniques

Les antennes et paraboles seront localisées sur les façades non visibles depuis l’espace public et situées à une hauteur inférieure à celle de l’acrotère ou du faîtage. Leur alimentation sera réalisée par l’intérieur du bâtiment de façon à éliminer la présence de câbles en toiture et façade. Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation conduite d’extraction ou ventouse de chaudière ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les cuves ou citernes extérieures doivent être enterrées ou posées au sol. Dans ce cas elles doivent être dissimulées par une haie composée d’essences locales ou une clôture en bois.

Les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être installés : o sur les constructions en participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent ...). Sur les bâtiments existants la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible en sur-toiture et en façades. o sur le parking lorsqu’ils tiennent le rôle d’ombrières.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Val d’Amboise (37) - Zone UE ➔ Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

• Généralités Les clôtures doivent obligatoirement être constituées d’une haie bocagère composée d’essences locales variées. Cette haie peut être doublée ou non soit : o d’une clôture composée de bois naturel ; o d’un grillage ou d’une grille vert foncé, gris foncé ou noir (exemples ci-dessous à titre d’illustrations).

La haie doit être plantée au premier plan coté voirie et emprise publique afin de masquer le grillage côté espace public. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à celle du traitement paysager, ni dépasser 2 mètres. Les clôtures de type toile tissée et d’aspect plaques-béton sont interdites. Les couleurs vives ne sont pas autorisées. Le grillage galvanisé non plastifié doit être privilégié par rapport au grillage vert et plastifié.

• Situées le long des voies et emprises publiques Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que pour une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres.
• Clôtures en limites séparatives Les clôtures d’aspect plaques-béton ne doivent pas dépasser de plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau sol initial.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales N’est pas réglementé.

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➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Des revêtements perméables doivent être recherchés. La reprise ou le réaménagement des enveloppes de stationnements existantes doit être accompagnée d’un paysagement et d’une réduction des surfaces imperméabilisées observées sur l’unité foncière. Les surfaces de stationnement comprenant au moins 12 places doivent être plantées à raison d’un arbre sur tige pour 4 places de stationnement L'emprise au sol totale des surfaces imperméabilisées ou minéralisées ne doit pas dépasser 80 % de la surface de l’unité foncière. Les parkings réalisés en dalle alvéolées engazonnées ne seront pas comptés dans les surfaces imperméabilisées. Tout stockage est interdit dans l'emprise des espaces verts.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

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