Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Nolay
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 1
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20151
- 20231
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 10 sept. 2025 | 7 RUE DE MAUBOUX | BI 326 | 0 m² | - | 204 m² | Autorisé |
| PA | 19 avr. 2023 | CIMETIERE | AN 277 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 17 juin 2015 | FATIN. LA GRANDE VERRERIE | BC 93 | 121 945 m² | - | 4 320 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 6 oct. 2013 | PARELE | AO 69 | 900 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 10 oct. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Nolay.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.