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Edifiable

Construire à Nonantles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 05/02/2026
  • 9 zones
Plan de zonage
Ah : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contiennentNh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils contiennentAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pour des activités économiques ou des équipements collectifs en complément de celles qui s'y trouventUFa : Secteur qui reçoit des structures d'accueil socio-sanitaire ou d'hébergement d'intérêt collectifUGc : Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant1AUGc : Secteur visant à l'extension des zones UGcUEa : Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et des entrepôtsN : Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historique, paysager ou écologique d'espaces, de milieux ou de ressources naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturelsA : Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresNp : Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risquesUEb : Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entreprises1AUEa : Secteur visant à l'extension des zones UEaUGb : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts et les formes urbaines peuvent y être multiples2AU : Zone "à urbaniser"Na : Secteur correpondant à des secteurs où existent des sites d'exploitation agricole mais où l'intérêt des milieux naturels, sites ou paysages justifie l'encadrement de la constructibilité agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    En Ab : la densité des constructions est limitée à 0,15. En Ae : la densité des constructions est limitée à 0,30 ; En Ah : la densité des constructions résulte des dispositions de l'article A2 ; En As : la densité des constructions est limi...

  • Zone N

    La densité se calcule en prenant en compte la superficie de la partie de l'unité foncière comprise dans le secteur d'accueil. En l’absence de densité, il est pris en compte l’emprise au sol des bâtiments Les dispositions de cet article ne s...

  • Zone UE

    En UEc : l'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l'unité foncière dans la zone. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou de superstructure publics ou d'intér...

  • Zone UF

    L'emprise au sol des constructions restera inférieure à : - En UFa : 35 % de celle de l'unité foncière dans la zone ; - En UFm : 5% de celle de l'unité foncière dans la zone ; - Sur le reste de la zone : 15% de l'unité foncière dans la zone...

  • Zone UG

    En UGa et UGb : L’emprise au sol des constructions n'est pas limitée dans une bande de 20m comptée par rapport à l'alignement des voies publiques* ouvertes à la circulation automobile. Au-delà de cette bande et dans une bande de 20m le long...

  • Zone UNE

    En Nb : la densité des constructions est limitée à 0,20 ; En Ne : la densité des constructions est limitée à 0,30 ;

  • Zone UT

    En UTa : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 15% de la superficie du secteur. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif, ni aux ombri...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Nonant

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
14 rue du Bourg, 14400 Nonant
Téléphone
02 31 92 66 09
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 17 h à 18 h.
Site
www.nonant.wordpress.com

Nonant en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Nonant ?

Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Nonant ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nonant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nonant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nonant ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nonant ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nonant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
71 pages, 9 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 241400555_PLUI_20260205.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 309 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 587 m².

Code INSEE
14465
Code postal
14400
Département
Calvados, Normandie
Fibre
268 locaux raccordables sur 299 (89,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.