Parcelle ZC 47 à Nonette-Orsonnette
13 120 m² au plan cadastral. Identifiant 63255266ZC0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Zone agricole protégée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-Madeleine d'OrsonnettePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Val d'Allier Issoirien réviséEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoObligation de dépôt d'une DP pour les travaux de ravalement de façades
- infoZone inondable
- infoObligation de dépôt d'une DP pour l'édification d'une clôture
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2013, 303 m² créés, 1 logementAutorisé - CHAUZAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.