Les versions du document d'urbanismede Nonville

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/10/2024Publiée le 08/11/2024, en vigueur77340_PLU_20241030
• PLU approuvé le 27/08/2024Publiée le 04/09/2024, retirée le 08/11/202477340_PLU_20240827
• PLU approuvé le 19/09/2018Publiée le 01/08/2019, retirée le 04/09/202477340_PLU_20180919

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.