Zone UC

Intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2 sont interdites.

UC - Article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 Sont admises à condition :

- de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu’aux paysages - d’être compatibles avec le caractère de la zone, les équipements publics existants ou prévus,

les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’activités tertiaires, artisanales, industrielles, à l’exception des établissements classés SEVESO. - les entrepôts et les aires de stockage de produits destinés à la vente ou à l’exposition. - les installations classées soumises à autorisation sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage de risques et nuisances particulières et que les précautions soient prises pour réduire les nuisances. - les habitations et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements. - les équipements collectifs et publics liés au fonctionnement de la zone (ex : restaurant d’entreprise…). - les antennes relais sur pylônes. - la réhabilitation, l’extension et le changement de destination d’installations et de bâtiments existants pour des usages d’activités.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Toute construction doit être implantée au moins à : - 25 mètres de l’axe des voies classées à grande circulation, pour les bâtiments à usage commercial et industriel. - 10 mètres de l’alignement des chemins départementaux ou des routes nationales non classées à grande circulation. - 7 mètres de l’alignement des autres voies.

Les dispositions définies par le présent article ne sont pas applicables aux voies non carrossables et aux voies non ouvertes à la circulation publique.

UC – Article 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché et être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

 Une implantation différente peut être admise pour permettre la réhabilitation et le changement de destination de bâtiments existants.

 La construction en limite(s) séparative(s) peut être autorisée si toutes les précautions en matière de sécurité, notamment contre les incendies, sont prises (ex : murs coupe-feu).

UC - Article 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement), soient respectées.

Les constructions affectées à des usages autres que l’habitation, non contigües sur une même propriété, doivent être implantées à une distance les unes des autres au moins égale à 4 mètres.

UC - Article 9

Emprise aux sols des constructions

Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

UC - Article 10

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructures (cheminées, antennes, …) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.

 La hauteur maximale des installations et des bâtiments principaux est fixée à 10 mètres.

 Une hauteur supérieure peut être admise pour permettre la réhabilitation, l’extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale.

 Les dispositions des hauteurs ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, château d’eau …).

UC - Article 11

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Construction et paysage urbain Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

1- Bâtiments à usage d’habitation

 Les bâtiments d’habitation, qui sont nécessaires en application de l’article UC 2, feront l’objet d’une intégration architecturale avec les bâtiments d’activité (volumétrie, matériaux…).

2- Bâtiments à usage d’activités

 Le choix des volumes et des matériaux doit être compatible avec le caractère de l’ouvrage et l’activité de l’entreprise.

 Les matériaux ne doivent être ni brillants, ni réfléchissants.

 Les ouvrages en maçonnerie de parpaings doivent être enduits.

 L’ensemble des dispositifs architecturaux, matériaux et techniques visant à promouvoir des bâtiments écologiques est autorisé : ex. toitures terrasses végétalisées, ossatures et bardages bois, panneaux solaires ou photovoltaïques, dispositifs d’économie d’énergies ou de production d’énergies renouvelables, persiennes, annexes pour le stationnement de deux roues, le tri des déchets, récupérateurs d’eau pluviale, éoliennes individuelles…

 Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions. Ils ne doivent pas, par leur volume ou leur forme, porter atteinte au gabarit général de la construction ou avoir un impact visuel trop important sur l’environnement immédiat.

3- Clôtures

 La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, sauf impératif spécifique de sécurité.

 Elles doivent être constituées par des grillages ou panneaux de grilles rigides avec maillage rectangulaire ou carré, doublés éventuellement d’une haie vive.

UC – Article 12

Intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de services, du personnel et de la clientèle.

Les aires de stationnement doivent respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des personnes handicapées.

UC – Article 13

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations

 Tout espace libre doit être aménagé et convenablement entretenu afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage.

 Les dépôts et stockages de matériaux ou de produits non destinés à la vente ou à l’exposition ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et porter atteinte à l’environnement, ni au voisinage.

 Les arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent.

 Chaque terrain laissé libre doit être plantée à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par 100 m².  Des écrans végétaux, des plantations d’alignement, peuvent être imposés autour de toutes implantations autres que les habitations.  Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : supprimé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

UC - Article 6

[Tapez ici]

Modification n°2

1

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

4.1 RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2021

SOMMAIRE

ZONE UA ...................................................................................3 ZONE UP..................................................................................17 ZONE U ....................................................................................31 ZONE UC .................................................................................45 ZONE 1AU ...............................................................................55 ZONE AU .................................................................................81 ZONE A ....................................................................................93 ZONE N ..................................................................................105 ANNEXES ..............................................................................117

Règlement

Modification simplifiée n°4

Règlement

POUR UTILISER CE REGLEMENT

Le PLU de Notre Dame d’Oé comporte huit zones. Chaque zone et sous-secteur peuvent comprendre de 1 à 16 articles :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles : ABROGÉ Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations Article 14 : Coefficient d’occupation des sols (C.O.S) : ABROGÉ Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Effectuer les opérations suivantes :

1- Repérage du terrain concerné sur les documents graphiques

2- Lecture du caractère de la zone et des dispositions générales

3- Lecture du chapitre du règlement correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain concerné

4- Se référer ensuite au plan de servitudes qui peut avoir une influence sur la constructibilité du terrain

5- Si le terrain est concerné par un emplacement réservé, la liste des emplacements réservés est portée sur le plan de zonage. Il vous renseigne sur sa destination, sa superficie et son bénéficiaire.

6- Consulter les annexes qui apportent des précisions sur les conseils en termes d’architecture, sur les équipements sanitaires…

7- Consulter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France si le projet est situé dans le périmètre du MH de la Chassetière (annexes avec préconisations architecturales).

Modification simplifiée n°4