Zone UP

Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites

- Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement des caravanes - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile. - Les dépôts de déchets de toute nature - Les installations et constructions nouvelles à usage industriel ou agricole y compris les bâtiments d’élevage domestique - Les installations classées soumises à autorisation à déclaration ainsi que leurs extensions. - Les ouvertures de carrières affouillements et exhaussements du sol. - Les démolitions à l’exception de celles prévues à l’article UA 2.

UP - Article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 À l’exception de celles interdites à l’article UA-1, toutes les occupations ou utilisations des sols sont admises à condition :

- de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu’aux paysages. - d’être compatibles avec le caractère de la zone, les équipements publics existants ou prévus. - de ne pas créer de gêne par les mouvements de circulation et le bruit qu’elles génèrent.

 Les démolitions à condition de ne pas porter atteinte à la forme urbaine du centre ancien et de faire l’objet d’un permis de démolir.

 Les changements de destination permettant la réhabilitation, la restauration et la mise en valeur du bâti existant.

La démolition des éléments bâtis identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme indiqués sur le plan de zonage peut être autorisée exceptionnellement lorsque des impératifs de sécurité le justifient. Le projet de remplacement éventuel ou toute intervention sur les éléments bâtis doivent s'intégrer dans le paysage urbain. Des démolitions partielles sont autorisées pour les édicules, appentis, extensions n’ayant pas de rapport avec la construction principale ... à des fins de mise en valeur du patrimoine.

Dans les jardins et parcs patrimoniaux protégés et repérés aux documents graphiques, seuls sont autorisés, sous réserve de respecter la trame végétale et l'éventuelle composition (préservation des perspectives, axes de symétrie, etc.) :

- les annexes et extensions des constructions existantes ; - les changements de destination vers : l'habitation, les équipements d'intérêt collectif et les services publics et vers l'hébergement hôtelier et touristique ; - les nouvelles constructions à usage d'équipements publics ; - les constructions, installations, aménagements nécessaires au fonctionnement du parc.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle Générale :  Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement de voirie, - soit à l’alignement de fait des bâtiments existants.

Exceptions :

 Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité.

 Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants : - pour tenir compte de la configuration du terrain, - pour des annexes à une construction principale sous réserve d’une bonne insertion dans l’ordonnancement de la rue, - pour permettre la réhabilitation, l’extension et le changement de destination de bâtiments existants, - pour la construction d’équipements publics, - pour des terrains bordés par plusieurs voies.

Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

UP - Article 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 La construction en limites séparatives est obligatoire sur au moins une limite séparative.

 Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite doit être comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché et être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Les annexes d’une emprise au sol maximale de 12 m² et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres au faîtage peuvent être édifiées en limites séparatives ou à une distance minimale de 1 mètre.

 Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

UP - Article 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

UP - Article 9

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Définition :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructures (cheminées, …) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses ou à l’égout de toiture pour les toitures avec pente. Au-dessus de la hauteur maximale, il pourra être aménagé, à partir de l’égout de toiture, un comble qui ne doit comporter qu’un niveau aménageable.

Les dispositions des hauteurs ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, château d’eau …).

UP - Article 11

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Il n’est pas fixé de règle.

UP - Article 10

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1- Construction et paysage urbain

Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

2- Constructions et développement durable

Les constructions à caractère innovant conçues dans une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées à condition que leur aspect ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux environnants. De même la mise en œuvre de matériaux d'isolation extérieure ou de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les constructions existantes doit être particulièrement étudiée afin de ne pas dénaturer le bâti existant et d’assurer l’intégration du projet dans l'environnement. Dans le cas de constructions récentes, les matériaux de revêtement doivent reprendre les caractéristiques existantes.

Dans cette perspective, les dispositifs (panneaux thermiques et photovoltaïques) sont implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit en pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit. Les jointures doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux solaires doivent avoir une forme géométrique type carré ou rectangle.

3 – Adaptation au sol

 La construction doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

 Les sous-sols éventuels ne doivent pas dépasser de plus de 0,5 mètre le niveau du sol naturel.

 Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée ne peuvent dépasser de 0,5 mètre le niveau du sol naturel.

 En raison de la nature argileuse et imperméable des sols, des fondations adaptées sont nécessaires. Le plancher du rez-de-chaussée doit être surélevé par rapport au terrain naturel d’au minimum 20 cm.

4 – Aspect des constructions

 Toute construction ou ouvrage s’inspirant d’un style architectural traditionnel étranger à la région tourangelle est interdite.

4a – Façades des constructions à usage d’habitation

 Les enduits et revêtements muraux doivent être dans des tons « sable » ou de teinte naturelle « pierre du pays », à l’exclusion du blanc pur.

 Les pignons et façades doivent être confectionnés de matériaux de nature et de couleur homogène. Les enduits de façades doivent être, de préférence, brossés ou talochés et les enduits des éventuels encadrements et modénatures, lissés.

 Sont interdits : toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux bois), les décors de moellons traités en enduits, les appareillages de type opus incertum, les parements de pierre de taille éclatée.

 Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions régionales des pierres appareillées doivent être respectées dans leur hauteur (0,27 à 0,33 m). Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

 Dans le cadre de constructions neuves (dont annexes), les matériaux autorisés sont : maçonneries recouvertes d’un enduit minéral, moellons enduits, pierre de taille. Le bois est autorisé seulement pour les annexes en arrière-plan (jardins).

4b – Toitures

 Les toitures à pentes sont obligatoires.

 La pente générale des toitures doit être de 40° minimum pour les bâtiments principaux.

 Les matériaux autorisés sont l’ardoise naturelle, la petite tuile traditionnelle. En cas d’extension, le matériau existant doit être maintenu. Le zinc, pré patiné dans les tons de gris, est autorisé pour les constructions neuves et les annexes.

 Les matériaux à pose losangée, les tôles ondulées, les accessoires décoratifs sont interdits.

 Les saillies de toitures en pignon ne doivent pas excéder 25 à 30 cm.

 Les matériaux ne doivent être ni brillants ni réfléchissants.

 Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions. Ils ne doivent pas, par leur volume ou leur forme, porter atteinte au gabarit général de la construction ou avoir un impact visuel trop important sur l’environnement immédiat.

4c – Percements

 Les percements doivent garantir le bon équilibre et l’unité des façades. Ils doivent répondre à une logique d’alignement vertical ou horizontal.

 Les lucarnes doivent être conçues selon le type traditionnel local avec une couverture à deux ou trois pentes. Les lucarnes rampantes ou les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites.

 Les ouvertures doivent affecter la forme d’un rectangle plus haut que large ou partitionnées dans le cas de baies larges (type baie vitrée).

 Les ouvertures doivent être hiérarchisées selon leur fonction et selon l’orientation de la façade.

 De même les couleurs des menuiseries doivent être hiérarchisées selon leur fonction (porte, fenêtres, etc.) et diversifiées. Le ton des menuiseries est toujours plus soutenu (plus fort) que le ton de l’enduit de façade. Les portes d’entrée et de grange pourront être plus foncées que la teinte des autres menuiseries, sans être nécessairement de la même couleur.

4d – Volumétrie

 Le rapport entre la largeur du pignon et la longueur du mur gouttereau (annexes accolées inclues) doit être au minimum de 1,5.

 Le gabarit des constructions nouvelles (largeur du pignon, hauteur et longueur du mur gouttereau) devra être en harmonie avec les gabarits environnants.

4e – Restauration des bâtiments anciens

 Concernant les constructions traditionnelles existantes ou présentant un intérêt architectural : elles doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect du style et des matériaux d’origine.

 Les matériaux utilisés doivent être : moellons enduits, pierre de taille, éléments de briques pour les encadrements ou les décors. Les isolations thermiques par l’extérieur sont interdites, toutefois des dispositifs alternatifs ne modifiant pas l'aspect de la façade, tels que les enduits naturels isolants sont autorisés (enduit chaux-chanvre, enduits écologiques, etc.).

 Les éléments de modénature d’origine doivent être conservés ou rétablis.

 L’isolation thermique par l’extérieur devra tenir compte des propriétés respirantes de la façade.

4f - Les constructions protégées au titre du L151-19 du code de l'urbanisme

Les règles suivantes s’ajoutent aux règles énoncées précédemment au paragraphe 4.

 Les constructions traditionnelles existantes ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect du style et des matériaux d’origine.

 Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les éléments de modénature et de décor de la façade doivent être conservés et restaurés.

 Les isolations thermiques par l’extérieur sont interdites, toutefois des dispositifs alternatifs ne modifiant pas l'aspect de la façade, tels que les enduits naturels isolants sont autorisés (enduit chaux-chanvre, enduits écologiques, etc.).

 Le percement de nouvelles baies sur les façades des constructions protégées est autorisé à condition de s'inscrire dans la composition et les rythmes de la façade existante (positionnement dans une travée ou sur un trumeau, proportions équivalentes aux baies existantes, etc.).

 Ne sont autorisées que les menuiseries métalliques et bois. L'emploi de matériaux plastiques pour les menuiseries est interdit.

 Les clôtures sont soumises aux règles précisées au paragraphe 6.

5- Annexes

 Les constructions annexes en maçonnerie doivent être revêtues d’enduits de nature identique à celui des bâtiments principaux.

 Les matériaux de couverture des annexes peuvent être différents de ceux du bâtiment principal (ardoises naturelles ou tuiles plates).

 Les abris de jardin doivent être de couleur similaire aux matériaux traditionnels (bois, ton pierre) ou permettant une bonne intégration au site (gris, vert, brun). Les matériaux de couverture doivent être de couleur similaire aux matériaux de couverture traditionnels (teinte tuile ou ardoise).

 Les verrières et vérandas doivent être réalisées en harmonie avec les matériaux et les couleurs constituant les façades du bâtiment existant.

6- Clôtures

 Les clôtures éventuelles doivent s’intégrer à l’environnement par leurs matériaux et leurs proportions.

 En limite avec l’espace public, elles doivent être constituées : - soit d’un mur plein enduit d’un ton sable ou de teinte naturelle « pierre de pays », - soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 50 cm surmonté ou non d’éléments ajourés (grille…).

 En limite séparative, elles doivent être constituées d’un mur plein maçonné ou d’une haie vive d'essences mixtes doublée d'un grillage souple.

 La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre sur la voie publique et de 1,80 mètre en limites séparatives, sauf s’il s’agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

 A l’intersection des voies où le manque de visibilité peut mettre en cause la sécurité des usagers de la route, la hauteur de la haie et/ou de la clôture pourra être réduite.

 Les clôtures en panneaux de bois, brandes, imitation de végétaux en plastique sont interdites en façade de rue.

 Les bâches en plastique sont interdites en limites séparatives et en limite avec l’espace public.

 Les murs traditionnels existants doivent être préservés et restaurés.

UP – Article 12

Intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

 Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la destination et à la taille du projet.

 Il n’est pas fixé de règle pour des projets visant à un changement de destination de bâtiments existants.

 Les aires de stationnement doivent respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des personnes handicapées.

UP – Article 13

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations

 Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus.

 Les arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent.

 Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à haute tige.

 Des écrans ou alignement de végétaux peuvent être imposés autour de toutes installations pour permettre une meilleure intégration dans l’environnement.

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : supprimé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

UP – Article 6 :

[Tapez ici]

Modification n°2

1

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

4.1 RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2021

SOMMAIRE

ZONE UA ...................................................................................3 ZONE UP..................................................................................17 ZONE U ....................................................................................31 ZONE UC .................................................................................45 ZONE 1AU ...............................................................................55 ZONE AU .................................................................................81 ZONE A ....................................................................................93 ZONE N ..................................................................................105 ANNEXES ..............................................................................117

Règlement

Modification simplifiée n°4

Règlement

POUR UTILISER CE REGLEMENT

Le PLU de Notre Dame d’Oé comporte huit zones. Chaque zone et sous-secteur peuvent comprendre de 1 à 16 articles :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles : ABROGÉ Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations Article 14 : Coefficient d’occupation des sols (C.O.S) : ABROGÉ Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Effectuer les opérations suivantes :

1- Repérage du terrain concerné sur les documents graphiques

2- Lecture du caractère de la zone et des dispositions générales

3- Lecture du chapitre du règlement correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain concerné

4- Se référer ensuite au plan de servitudes qui peut avoir une influence sur la constructibilité du terrain

5- Si le terrain est concerné par un emplacement réservé, la liste des emplacements réservés est portée sur le plan de zonage. Il vous renseigne sur sa destination, sa superficie et son bénéficiaire.

6- Consulter les annexes qui apportent des précisions sur les conseils en termes d’architecture, sur les équipements sanitaires…

7- Consulter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France si le projet est situé dans le périmètre du MH de la Chassetière (annexes avec préconisations architecturales).

Modification simplifiée n°4