Zone UH

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

 À l’exception de celles interdites à l’article U-1, toutes les occupations ou utilisations des sols sont admises à condition :

- de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu’aux paysages. - d’être compatibles avec le caractère de la zone, les équipements publics existants ou prévus. - de ne pas créer de gêne par les mouvements de circulation et le bruit qu’elles génèrent.

 Les changements de destination permettant la réhabilitation, la restauration et la mise en valeur de bâti existant.

La démolition des éléments bâtis identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme indiqués sur le plan de zonage peut être autorisée exceptionnellement lorsque des impératifs de sécurité le justifient. Le projet de remplacement éventuel ou toute intervention sur les éléments bâtis doivent s'intégrer dans le paysage urbain. Des démolitions partielles sont autorisées pour les édicules, appentis, extensions n’ayant pas de rapport avec la construction principale ... à des fins de mise en valeur du patrimoine.

34 Règlement

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale :

 La construction en limite séparative est autorisée. Dans le secteur Uh, la construction doit être implantée sur au moins une limite séparative.

 Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite doit être comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché et être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Les annexes d’une emprise au sol maximale de 12 m² et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres au faîtage peuvent être édifiées en limites séparatives ou à une distance minimale de 1 mètre.

 Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

Exceptions :

 Une implantation différente peut être admise pour permettre la réhabilitation et le changement de destination de bâtiments existants.

37 Règlement

U - Article 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

Les constructions affectées à des usages autres que l’habitation, non contigües sur une même propriété, doivent être implantées à une distance les unes des autres au moins égale à 4 mètres.

U - Article 9

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructures (cheminées, …) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.

 La hauteur maximale des installations et des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

 Dans le secteur Uh, la hauteur de toute construction nouvelle à usage d’habitation ne peut excéder 4 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

 La hauteur maximale des bâtiments annexes à l’habitation est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.

 Une hauteur supérieure peut être admise pour permettre la réhabilitation, l’extension et le changement de destination de bâtiments existants dans la limite de la hauteur initiale

 Une hauteur supérieure peut être admise pour les équipements publics hospitaliers, et les immeubles collectifs.

Les dispositions des hauteurs ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, château d’eau …).

38 Règlement

U - Article 11

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain excepté pour la reconstruction de bâtiments existants, la réhabilitation ou l’amélioration de l’habitat ancien, les locaux à usage commercial, artisanal ou tertiaire et ceux destinés à recevoir du public, pour lesquels un dépassement est admis, s’il n’entraîne pas une gêne pour le voisinage.

U - Article 10

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Construction et paysage urbain Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

1 - Adaptation au sol

 La construction doit s’adapter à la topographie du terrain naturel.

 Les sous-sols éventuels ne doivent pas dépasser de plus de 0,5 mètre le niveau du sol naturel.

 Les mouvements de terre visant à rattraper les différences de niveaux entre le terrain naturel et le plancher du rez-de-chaussée ne peuvent dépasser de 0,5 mètre le niveau du sol naturel.

 En raison de la nature argileuse et imperméable des sols, des fondations adaptées sont nécessaires. Le plancher du rez-de-chaussée doit être surélevé par rapport au terrain naturel d’au minimum 20 cm.

2- Aspect des constructions de style architectural traditionnel tourangeau

 Toute construction ou ouvrage s’inspirant d’un style architectural traditionnel étranger à la région tourangelle est interdite.

2a – Façades des constructions à usage d’habitation

 Les enduits et revêtements muraux doivent être dans des tons « sable » ou de teinte naturelle « pierre du pays », à l’exclusion du blanc pur.

 Les pignons et façades doivent être confectionnés de matériaux de nature et de couleur homogène. Ils doivent être revêtus d’enduits talochés, riflés coupés ou ribés.

 Sont interdits : toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux bois), les décors de moellons traités en enduits, les appareillages de type opus incertum, les parements de pierre de taille éclatée.

 Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions régionales des pierres appareillées doivent être respectées dans leur hauteur (0,27 à 0,33 m). Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

Dans le secteur Uh, les règles suivantes s’ajoutent :  Les enduits de façades doivent être, de préférence, brossés ou talochés et les enduits des éventuels encadrements et modénatures, lissés.

 Les pignons et façades doivent être confectionnés de matériaux de nature et de couleur homogène.

39 Règlement

2b – Toitures

 Les toitures à pentes sont obligatoires.

 La pente générale des toitures doit être de 40° minimum pour les bâtiments principaux.

 Les matériaux autorisés sont l’ardoise naturelle, la petite tuile traditionnelle ou des matériaux d’aspect semblable teinté dans la masse. En cas d’extension le matériau existant doit être maintenu.

 Les matériaux à pose losangée, les tôles ondulées, les accessoires décoratifs sont interdits.

 Les saillies de toitures en pignon ne doivent pas excéder 25 à 30 cm.

 Dans le secteur Uh : le zinc, pré patiné dans les tons de gris, est autorisé pour les constructions neuves et les annexes.

 Les matériaux ne doivent être ni brillants ni réfléchissants.

 Les émergences diverses en toiture (souches de cheminées, antennes, cages d’ascenseurs, groupe de climatisation…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour être partie intégrante de l’architecture des constructions. Ils ne doivent pas, par leur volume ou leur forme, porter atteinte au gabarit général de la construction ou avoir un impact visuel trop important sur l’environnement immédiat.

2c - Percements

 Les percements doivent garantir le bon équilibre et l’unité des façades. Ils doivent répondre à une logique d’alignement vertical ou horizontal.

 Les lucarnes doivent être conçues selon le type traditionnel local avec une couverture à deux ou trois pentes. Les lucarnes rampantes ou les lucarnes dites en « chien assis » sont interdites.

 Les ouvertures doivent affecter la forme d’un rectangle plus haut que large.

 Les menuiseries, garde-corps, volets, portes… doivent être d’un coloris en harmonie avec les enduits de façades et traités de façon unitaire.

 Dans le secteur Uh, les couleurs des menuiseries doivent être hiérarchisées selon leur fonction (porte, fenêtres, etc.) et diversifiées. Le ton des menuiseries est toujours plus soutenu (plus fort) que le ton de l’enduit de façade. Les portes d’entrée et de grange pourront être plus foncées que la teinte des autres menuiseries, sans être nécessairement de la même couleur.

2d - Restauration des bâtiments anciens

 Les constructions traditionnelles existantes ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect du style et des matériaux d’origine.

40 Règlement

 Les éléments de modénature d’origine doivent être conservés ou rétablis.

 Dans le secteur Uh, les matériaux utilisés doivent être : moellons enduits, pierre de taille, éléments de briques pour les encadrements ou les décors. L’isolation thermique par l’extérieur devra tenir compte des propriétés respirantes de la façade.

2e - Les constructions protégées au titre du L151-19 du code de l'urbanisme

Les règles suivantes s’ajoutent aux règles énoncées précédemment.

 Les constructions traditionnelles existantes ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect du style et des matériaux d’origine.

 Les extensions des constructions principales doivent être implantées soit en pignon, soit sur la façade arrière. Les éléments de modénature et de décor de la façade doivent être conservés et restaurés.

 Les isolations thermiques par l’extérieur sont interdites, toutefois des dispositifs alternatifs ne modifiant pas l'aspect de la façade, tels que les enduits naturels isolants sont autorisés (enduit chaux-chanvre, enduits écologiques, etc.).

 Le percement de nouvelles baies sur les façades des constructions protégées est autorisé à condition de s'inscrire dans la composition et les rythmes de la façade existante (positionnement dans une travée, proportions équivalentes aux baies existantes, etc.).

 Ne sont autorisées que les menuiseries métallique et bois. L'emploi de matériaux plastiques pour les menuiseries est interdit.

 Les clôtures sont soumises aux règles précisées au paragraphe 5.

3- Architecture contemporaine et éco habitat à l’exception du secteur Uh

 Toute architecture de style contemporain ou et faisant appel à des techniques nouvelles d’éco conception est autorisée.

 Les dispositions de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions de style architectural contemporain et d’éco habitat.

 L’ensemble des dispositifs architecturaux, matériaux et techniques visant à promouvoir un habitat écologique est autorisé : ex. toitures terrasses végétalisées, ossatures et bardages, bois, panneaux solaires ou photovoltaïques, dispositif d’économie d’énergies ou de production d’énergies renouvelables, persiennes, récupérateurs d’eaux de pluie, éoliennes individuelles (sous réserve du respect des normes relatives au bruit…).

3bis – Constructions et développement durable dans le secteur Uh Les constructions à caractère innovant conçues dans une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées à condition que leur aspect ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux environnants. De même la mise en œuvre de matériaux d'isolation extérieure ou de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les constructions existantes doit être particulièrement étudiée afin de ne pas dénaturer le bâti existant et d’assurer l’intégration du projet dans l'environnement. Dans cette perspective, les dispositifs (panneaux thermiques et photovoltaïques…) sont implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit en pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit. Les jointures doivent être de la même couleur que les panneaux. Les panneaux solaires doivent avoir une forme géométrique type carré ou rectangle.

41 Règlement

4- Annexes

 Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux annexes visant à promouvoir des constructions de style architectural contemporain ou d’éco habitat.

 Les constructions annexes en maçonnerie doivent être revêtues d’enduits de nature et de couleur homogène, identiques à celui des bâtiments principaux.

 La couverture des bâtiments annexes et autres constructions doivent être de nature et de couleur similaires à celui du bâtiment principal. Pour les annexes en maçonnerie elle sera réalisée avec le même matériau que celui utilisé pour le volume d’habitation.

Dans le secteur Uh, les matériaux de couverture des annexes peuvent être différents de ceux du bâtiment principal (ardoises naturelles ou tuiles).

 Les abris de jardin doivent être de couleur similaire aux matériaux traditionnels (bois, ton pierre) ou permettant une bonne intégration au site (gris, vert, brun). Les matériaux de couverture doivent être de couleur similaire aux matériaux de couverture traditionnels (teinte tuile ou ardoise).

 Les verrières et vérandas doivent être réalisées en harmonie avec les matériaux et les couleurs constituant les façades du bâtiment existant.

5 - Clôtures

 Les clôtures éventuelles doivent s’intégrer à l’environnement par leurs matériaux et leurs proportions.

 Elles doivent être constituées : - soit d’un mur plein enduit d’un ton sable ou de teinte naturelle « pierre de pays ». - soit par une haie vive en avant de laquelle une murette éventuelle ne peut excéder 0,60 m de haut, sauf impératif technique, ou pour incorporer les coffrets techniques de raccordement aux réseaux. Compte tenu de la configuration naturelle du terrain une adaptation sera admise (ex : terrain en surélévation par rapport à la voie). - soit par un grillage, grille lice ou dispositif à claire voie.

 La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 mètre sur la voie publique et de 1,80 mètre en limites séparatives, sauf s’il s’agit de reconstruire ou de prolonger un mur existant.

 A l’intersection des voies où le manque de visibilité peut mettre en cause la sécurité des usagers de la route, la hauteur de la haie et/ou de la clôture pourra être réduite.

 Les clôtures en panneaux de bois, brandes, imitation de végétaux en plastique sont interdites en façade de rue.

 Les murs traditionnels existants doivent être préservés et restaurés.

Dans le secteur Uh, les règles suivantes s’ajoutent :  En limite avec l’espace public, elles doivent être constituées :

- soit d’un mur plein enduit d’un ton sable ou de teinte naturelle « pierre de pays ». - soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 50 cm surmonté ou non d’éléments ajourés (grille…).

42 Règlement

En limite séparative, elles doivent être constituées d’un mur plein maçonné ou d’une haie vive d'essences mixtes doublée d'un grillage souple.

Les bâches en plastique sont interdites en limites séparatives et en limite avec l’espace public.

U - Article 12

Intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

 Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement en dehors du domaine public.

 Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

 Il n’est pas fixé de règle pour des projets visant à un changement de destination d’un bâtiment existant.

 Les aires de stationnement doivent respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des personnes handicapées.

U - Article 13

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations

 Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus et participer au caractère verdoyant des quartiers.

 En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l’environnement et notamment présenter un programme de plantation sur l’ensemble du terrain, à raison :

- d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace non boisé et libre de construction, - d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, - en plus des dispositions précédentes concernant chaque terrain, pour toute opération d’aménagement d’ensemble, 1/10éme de la superficie doit être planté d’arbres de haute tige par le constructeur ou le lotisseur. Dans le cas d’opérations supérieures à 10 lots constructibles ou 10 logements, cet espace vert doit être ouvert au public et être le moins morcelé possible. - les essences locales sont à privilégier. - Les plantations existantes doivent être conservées (arbres isolés importants, groupements d’arbres, etc.).

43 Règlement

Intitulé du document : supprimé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

U - Article 6

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

 Le recul est défini par rapport à l’emprise des voies et espaces publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

 Les constructions doivent être implantées de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

 Les constructions doivent être implantées : - soit avec un recul minimal de 6 mètres ; - soit à l’alignement de l’une des deux constructions voisines. dans ce cas, l’alignement avec la voie ou l’espace ouvert à la circulation générale doit être marquée par une clôture.

36 Règlement

 Dans le secteur Uh, les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement de voirie, - soit à l’alignement de fait des bâtiments existants.

Les règles s'appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou d'une division en propriété ou en jouissance d'un terrain d'assiette.

Exceptions : Pour une reconstruction, l’implantation de l’ancien bâtiment peut être conservée si cette implantation ne fait pas saillie par rapport à l’alignement.

Le retrait peut être nul ou diminué dans les cas suivants : - une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité ; - lorsqu’il s’agit de la création d’annexes accolées à une construction principale ; - lorsqu’il s’agit d’une extension adossée sur une construction existante ; - lorsqu’il s’agit de création d’un équipement public ; - lorsque la topographie du terrain ne permet pas le recul imposé ou si le terrain est bordé par plusieurs voies ; - pour tenir compte de l’environnement, de la configuration parcellaire, de considérations techniques et architecturales ; - Dans le secteur Uh, pour des annexes sous réserve d’une bonne insertion dans l’ordonnancement de la rue.

Les dispositions définies par le présent article ne sont pas applicables aux voies non carrossables et aux voies non ouvertes à la circulation publique.

U - Article 7

44 Règlement

[Tapez ici]

Modification n°2

1

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

4.1 RÈGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 27 mai 2021

SOMMAIRE

ZONE UA ...................................................................................3 ZONE UP..................................................................................17 ZONE U ....................................................................................31 ZONE UC .................................................................................45 ZONE 1AU ...............................................................................55 ZONE AU .................................................................................81 ZONE A ....................................................................................93 ZONE N ..................................................................................105 ANNEXES ..............................................................................117

Règlement

Règlement

POUR UTILISER CE REGLEMENT

Le PLU de Notre Dame d’Oé comporte huit zones. Chaque zone et sous-secteur peuvent comprendre de 1 à 16 articles :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles : ABROGÉ Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations Article 14 : Coefficient d’occupation des sols (C.O.S) : ABROGÉ Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Effectuer les opérations suivantes :

1- Repérage du terrain concerné sur les documents graphiques

2- Lecture du caractère de la zone et des dispositions générales

3- Lecture du chapitre du règlement correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain concerné

4- Se référer ensuite au plan de servitudes qui peut avoir une influence sur la constructibilité du terrain

5- Si le terrain est concerné par un emplacement réservé, la liste des emplacements réservés est portée sur le plan de zonage. Il vous renseigne sur sa destination, sa superficie et son bénéficiaire.

6- Consulter les annexes qui apportent des précisions sur les conseils en termes d’architecture, sur les équipements sanitaires…

7- Consulter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France si le projet est situé dans le périmètre du MH de la Chassetière (annexes avec préconisations architecturales).

1 Règlement

2 Règlement